Vous trouverez ci-joint :
- le Compte-rendu CGT des CTM (Comités techniques ministériels) qui se sont tenus le 17 décembre 2020
> voir les points traités et le sommaire du compte-rendu ci-après
- le support de présentation du projet de loi 4D projeté pendant l’exposé de la ministre du MCTRCT (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), Jacqueline Gourault
"SOMMAIRE" du compte-rendu CGT des CTM :
I) PREMIER CTM (séance le matin)
Présentation du projet loi 4D par la ministre du MCTRCT (page 2) :
- Déclaration CGT "Projet de loi 4D : Les "D" sont pipés !"
- Support de présentation du MCTRCT (8 vues)
- Analyse et commentaires CGT
Suite du point sur les restructurations des DREAL (page 3) :
- Analyse et commentaires CGT
II) SECOND CTM (séance l’après-midi)
Déclaration CGT sur la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) "Le « sans filtre » du président nuit gravement à la santé environnementale !"
Réponses de la Secrétaire Générale sur les points abordés par les organisations syndicales (page 4) :
- la CCC,
- le Plan de relance,
- la Mission radiofréquences,
- les Réformes en cours,
- le Bilan mobilités LDG 2020,
- la Création du ministère de la mer et ses conséquences sur la DAM et la DGITM,
- le Report congés 2020
- le Service public du logement pour les précaires
- la Publicité extérieure
- la Protection sociale complémentaire (PSC)
- la Mission du Registre Parcellaire Graphique (RPG) vers l’Institut Géographique National (IGN)
- la Foire aux questions (FAQ) sur expérimentation semaine en 4 jours
Motion soumise par la CGT au CTM sur la « traçabilité à l’exposition des risques chimiques » (page 6) : motion adoptée par toutes les organisations syndicales (CGT, FO, CFDT et FSU) excepté l’UNSA qui s’abstient.
POINTS D’INFORMATION SUR :
- la mise en place de l’ANCT (page 8) :
Déclaration CGT sur l’ANCT - Analyse et commentaires
- la mutualisation des agences de l’eau (page 10) :
Intervention, analyse et commentaires CGT
> Motion votée à l’unanimité des organisations syndicales (page 12)
- la création des secrétariats généraux communs dans les départements et régions d’Outre-mer (page 13) :
Intervention CGT - Réponses de la SG (élargies à la création des SGC en général) et commentaires CGT
