Protection des fonctionnaires et agents publics : le gouvernement peut et doit faire plus !

jeudi 26 novembre 2020

Le Conseil commun de la Fonction publique s’est réuni mardi 24 novembre avec à son ordre du jour un amendement au projet de loi « confortant les principes républicains ».

Cet amendement vise à préciser la liste des faits commis à l’encontre d’un agent pouvant faire l’objet d’un signalement auprès de l’employeur, ce signalement pouvant ensuite déclencher la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et notamment la prise en charge des frais de justice par l’employeur.L’amendement présenté par le gouvernement ajoute « les atteintes à l’intégrité physique » et les « menaces » à la liste des faits pouvant faire l’objet d’un signalement.

On observera que dans sa version actuelle, le texte en vigueur inclut déjà les « violences » et le« harcèlement ». Sans pour autant considérer que cet amendement n’apporte aucune plus-value, la CGT en a souligné le caractère limité et s’est par conséquent abstenue.

Et c’est compte tenu de la nécessité de renforcer beaucoup plus concrètement la protection des agents que la CGT a présenté un vœu avec la FSU, Solidaires et la FA, vœu demandant notamment la mise en place d’une instance de recours pour les agents en cas de refus de la protection fonctionnelle par les employeurs.

Soutenu par la totalité des organisations syndicales, à l’exception de la CFDT qui à l’instar du collège employeurs s’est abstenue, ce vœu a donc recueilli un avis positif de l’instance.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui, s’il le décide, peut concrètement agir pour la protection des agents de la Fonction publique.

Documents joints