En introduction, un hommage est rendu par le CHSCTM à notre camarade décédé suite à un accident à la DIR Nord.
L’analyse de cet accident est en cours, des informations seront fournies au CHSCTM ultérieurement.

Nous apprenons le décès lié au COVID 19 d’un agent de la DDT 21 sans plus de précision, ainsi que le décès d’un agent de la DDT 89 survenu dans les locaux.

La CGT souhaite connaître le nombre d’agents ayant été infecté par le Covid 19 depuis le début de l’épidémie.
La réponse est claire : ce n’est pas possible de le savoir car le recensement n’est pas nominatif...

Le projet d’instruction aux services débattu est ... "pour la reprise des activités".
Il devait donc normalement être diffusé avant le 1er septembre.

Cette réunion a pour objet d’étudier le projet de notre au service pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. La situation est évolutive donc l’instruction peut être modifiée à tout moment.

La CGT insiste sur la nécessité de supprimer le jour de carence dans la fonction publique non seulement pour éviter la propagation du virus, mais aussi celle de toutes les maladies contagieuses.

Sur un retour des autorisations d’absence pour garde d’enfant dont les classes sont fermées, l’information étant sortie la veille de cette réunion, nous attendons la circulaire de la fonction publique sur ce sujet.

Sur la question du masque, la CGT rappelle sa position sur la dotation en fonction de l’activité des agents qui doit prendre en compte les besoins : transport public, activité en milieu humide, astreinte de 12 h. Nous avons rappelé notre réserve sur l’utilisation des masques dit "grand public" réutilisables sans garantir que les conditions de nettoyage soient bien respectées, au lieu des masques chirurgicaux. La CGT souligne que le ministère décide de doter de masques chirurgicaux les personnes dont la santé est fragile, ce qui reconnaît implicitement que les masques en tissus "grand public" sont insuffisamment protecteurs. Le médecin du travail appuie cette demande de dotations des agents en maques chirurgicaux du type 2 à élastiques car ils sont les plus efficaces.

Sur la durée de confinement pour les personnes atteintes du virus, la CGT est perplexe sur les règles de retour après la disparition des symptômes notamment pour les cas asymptomatiques. Et surtout, la CGT ne cautionne pas la réduction de la durée de la quarantaine de 14 jours à 7 jours comme le préconise le conseil scientifique.

Un récent décret a considérablement limité la liste des pathologies qui classent les agents "fragiles".
Rien n’est prévu pour les agents de santé fragile, ou cohabitant avec une personne de santé fragile selon les anciens critères et qui ne peuvent télétravailler ou pour lesquels un aménagement du poste n’est pas possible.

Ainsi, de nombreux agents, par exemple dans les navires ou qui travaillent en équipe en Dir, ayant été placés en Autorisation Spéciale d’Absence pendant le confinement et après se voient sommés de reprendre le travail en présentiel.

La CGT demande :

• le retour des Autorisations Spéciales d’Absence pour les agents ayant une santé fragile ou cohabitant avec une personne de santé fragile et qui ne peuvent télétravailler et pour lesquels le poste n’est pas aménageable de façon à garantir leur protection.

La CGT a également demandé :

• à rouvrir des négociations au printemps sur le télétravail suite à la sortie du nouveau décret.

Réponse du DRH : il attend nos revendications !!!

Par ailleurs, le projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité au sein du pôle ministériel a été diffusée dans les services avant même la tenue de ce CHSCTM et alors que la S.G s’était engagée à ne pas le faire.

En conséquence, des services ont communiqué sans attendre les modifications du projet, suite aux amendements du CHSCT M qui interviendront inévitablement suite aux décisions du Conseil de Défense du 11 septembre et les annonces du ministère de la Santé sur un retour des autorisations d’absence pour les parents d’enfants dont la classe est fermée. La CGT a dénoncé une fois de plus la méthode de la DRH du fait accompli.

Malgré nos critiques multiples sur les insuffisances de ce projet d’instruction (pas d’abrogation du jour de carence, rien sur l’annonce d’un retour des ASA pour les parents d’enfants dont la classe est fermée et pour les agents fragiles ne pouvant télétravailler, demande de fourniture de masques chirurgicaux en l’absence de masques FFP2 et après la mise en évidence de l’insuffisance de garantie de l’efficacité des masques "grand public" en tissus,...) et alors que ce projet d’instruction va forcément être modifié après les décisions du Conseil de Défense du lendemain, le DRH impose que le CHSCT M donne un avis.

Par 5 voix "contre" (CGT, FO et CFDT) et 2 voix "pour" (UNSA), le CHSCT M donne clairement un avis défavorable au "projet d’instruction au service sur la reprise d’activité".

La CGT considère que les mesures de protection des agents, tant au niveau de l’organisation (télétravail, ASA, aménagements de postes), qu’au niveau des protections individuelles sont insuffisantes (dotations en masques chirurgicaux du type 2 pour tous, par défaut de masques FFP2, indisponibles).

Cela n’est pas à la hauteur face à la situation d’aggravation de l’épidémie que décrivent les autorités.