CHSCTM du 27 août 2020

jeudi 3 septembre 2020

Présidée par Émilie Piette, SG du ministère
Mandatés CGT : Fabrice Brucker, Thierry Piala, Joan Chaussade

En cette veille de rentrée , ce CHSCT M était convoqué avec 2 points à l’ordre du jour :


Point 1 – Approbation des procès-verbaux des séances du CHSCT-M des 23 janvier 2020, 6 mars 2020, 17 mars 2020 et 27 mars 2020 (pour avis)

Les PV ont été approuvés , sauf celui du 17 mars 2020 qui doit faire l’objet de quelques modifications et compléments.

Point 2 – Evolution de la situation sanitaire et de la reprise des activités pour le pôle ministériel

La CGT se félicite de la tenue de ce CHSCT M en présentiel , pour la première fois depuis le 06 mars , avec distance de plus d’un mètre entre les participants et port du masque .
Il était également possible aux représentants du personnel qui le souhaitaient de participer en audio ou en visio réunion.

Les autres OS partagent ce point de vue ; à l’exception l’UNSA qui demande que ces réunions se tiennent à distance , uniquement par audio ou visio réunion .
Pour la CGT , la qualité des débats est bien meilleure en présentiel ; ce constat est également partagé par la Secrétaire Générale en fin de séance.

Bien sûr, nous sommes favorables au maintien de la possibilité pour ceux qui le souhaitent de participer à distance.
Mais il nous semble normal , alors qu’il est demandé à des agents de participer à des réunions en présentiel dans le cadre professionnel , que les réunions du CHSCT M se tiennent dans ces conditions.
Bien sûr, l’évolution de la situation sanitaire sera prise en compte .

Un projet d’instruction aux services pour la reprise d’activité a été communiqué aux membres du CHSCT M ...la veille au soir !
La CGT proteste à nouveau devant cette méthode expéditive qui ne permet pas d’analyser correctement les documents et limite les possibilités de débat en séance.
Ce projet d’instruction est incomplet , le ministère étant en attente d’une circulaire « Fonction Publique ».
Bref , la même impression de précipitation et d’improvisation qui flottait au premier semestre persiste à l’heure de la rentrée …alors que ce projet d’ instruction est donnée pour s’appliquer à partir du 01 septembre dans les services !

Le télétravail n’est plus qu’incité , les autorisations d’absence pour les agents ayant une santé fragile , ou cohabitant avec une personne ayant une santé fragile , prennent fin , de même que celles pour les gardes d’enfants.
Le message est clair : tout le monde doit reprendre le travail , au maximum en présentiel .
Pour rappel , un récent décret abaisse le nombre de jours d’autorisation d’absence pour la garde des enfants à 3 ou 5 ( contre 6 ou 12 ) .
La journée de carence a été rétabli.

La priorité est bien la reprise d’activité , « quoi qu’il en coûte » socialement , voire sanitairement pour les agents.

Devant le développement du télétravail ,même en absence de règles , la CGT a demandé au gouvernement l’ouverture de négociations afin d’encadrer son usage.

Le port du masque devient obligatoire … sauf exceptions .
Le stock de masques au sein des ministères serait à ce jour de 2,7 millions ; 1,3 millions auraient été consommés depuis le déconfinement.

Les masque « grands publics » seront privilégiés par le gouvernement , et le ministère pour ses agents .
Pour rappel :
ces masques ont des capacités de filtration très inférieures aux masques dits
« chirurgicaux ».
Comme tous les types de masques, ils doivent être régulièrement changés toutes les 4h maxi , ou lorsqu’ils sont enlevés , ou rendus humides par la transpiration ou les conditions d’hygrométrie.
Le ministère du travail recommande de changer de masque toutes les heures en cas de travail en milieu chaud ou humide .
Leur réutilisation est conditionnée à un processus de lavage et de séchage très précis ( 60C° , séchage immédiat , …).
"Ce dispositif n’est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425. "
C’est l’AFNOR qui l’écrit …

Bien que cela comporte des inconvénients ( renouvellement périodique toutes les 4h maxi ou lorsqu’ils sont enlevés ou rendus humides par la transpiration ou les conditions d’hygrométrie problèmes écologiques , …) , et par défaut de masques FFP2 , les masques chirurgicaux sont plus sûrs et doivent être privilégiés .

Nous apprenons avec stupéfaction par la Secrétaire Générale que le ministère du Travail considérerait les masques comme des Équipements de protection Collective , et non comme des Équipements de Protection Individuels !
Ce qui permettrait de ne pas avoir à respecter l’article R 4323-95 du Code du Travail qui précise que l’entretien des équipements de protection individuels est à la charge de l’employeur ….

La CGT demande que des consignes d’utilisation des masques soient clairement données à tous les agents.

Suite à nos demandes, la Secrétaire Générale indique qu’elle va demander aux services une mise à jour effective des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels ( DUERP) , et des Plans de Continuité de l’Activité ( PCA).

Beaucoup de questions restent en suspend .
- Sur la dotation en masques : lesquels ? Combien par jour ?
La CGT a démontré que selon les activités, les conditions d’exercice des missions , la nécessité d’utiliser des transports en commun , etc , le nombre de masque nécessaire par jour était facilement de 4 masques par jours, voir plus dans certains cas .
- Sur le nettoyage des locaux
- sur les conditions d’exercice du télétravail : qui ? Combien de jours / semaine ? …
- sur les autorisations d’absences qui disparaissent : comment faire avec les enfants si des écoles n’ouvrent pas ? Referment ? …
- sur la sécurité sanitaire des agents de santé fragile ( ou cohabitant avec une personne de santé fragile ) : quelles adaptations du travail ? Et si des adaptations ne sont pas possibles ?
La CGT demande le rétablissement de ces autorisations d’absence

La CGT encourage vivement les agents à continuer à se protéger , pour eux même et pour les autres , en exigeant les protections nécessaires dont la fourniture est de la responsabilité de l’employeur.

Mais cela ne peut se résumer à la fourniture de masques .
Les organisations du travail doivent être adaptées de manières à éviter au maximum la promiscuité , des moyens de protections de qualité et en quantité suffisante doivent être mis à disposition .

Les CHSCT doivent être réunis afin de permettre aux agents d’exprimer via leurs représentants leurs craintes et leurs exigences afin de travailler en toute sécurité.

Vos représentants CGT restent à votre disposition pour cela.

Documents joints