Madame la ministre,
Madame la secrétaire générale,
Mesdames, Messieurs,
Chers camarades,

Tout d’abord, dans le contexte sanitaire de la Covid, nous nous interrogeons sur les mesures liberticides mises en place juste à la reprise d’activité après les congés d’été. Si pour la CGT les mesures sanitaires de protection des salariés sont nécessaires et doivent-être à la charge des employeurs (masques, gel, distanciation physique …), en revanche l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes vient d’être prise alors que la CGT appelle depuis deux mois à la grève et aux manifestations le 17 septembre prochain.

Vous aurez compris à la lecture de la déclaration du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie du 9 juillet dernier que les modifications, à la fois du nom (que devient la solidarité ?) et du périmètre du ministère (la mer ayant son ministère dédié) nous inquiètent, et c’est peu de le dire. Expliquez-nous madame la secrétaire générale ce qui motive ces changements de nom et de périmètre et donnez-nous les éclaircissements sur les compétences des services et directions d’administration centrale et sur l’impact pour les agents concernés. Nous attendons votre réponse.

Et que dire de la décision du Gouvernement prise en toute discrétion de modifier l’organisation des services déconcentrés de l’État dans les départements ? Par un décret du 14 août 2020, les DDI, donc les DDT et DDTM deviennent « des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’intérieur placés sous l’autorité du préfet de département ».

Les implications de ce changement de tutelle ministérielle ne sont pas négligeables et leurs significations politiques et administratives sont lourdes.

Les DDI ne sont donc plus interministérielles et leurs missions qui relèvent de divers ministères (Écologie, Agriculture, Solidarité et travail, Éducation pour la jeunesse...) sont donc subordonnées au ministère de l’intérieur dont la mission première est le maintien de l’ordre public.
Autrement dit, si nous prenons l’exemple des DDT et DDTM, dont une partie des missions relèvent du ministère de la transition écologique, cela signifie que l’écologie est aujourd’hui subordonnée au maintien de l’ordre public avant la lutte contre les dérèglements climatiques, la transition énergétique, la biodiversité etc.
En clair le message est, halte aux manifestations pour la transition écologique, halte aux mobilisations citoyennes, vous aurez en face la police, l’écologie n’est ni une priorité, ni digne d’une politique publique en dehors de l’affichage et de la propagande, ce qui compte c’est le maintien par la force de l’ordre capitaliste néolibéral.

Enfin, ce transfert comme souvent décidé et publié en plein mois d’août, juste avant la rentrée sociale modifiera inévitablement le rapport aux collectivités locales et aux élus pour les missions des services concernés. De même, la gestion des personnels (avancement et promotion, notation, rapports hiérarchiques, action sociale, etc.) sera aussi fortement modifiée. Première conséquence qui touche directement le quotidien des agents, il n’existe plus de Comité Technique Central ni de CHSCT des DDI. La mise en place des nouvelles instances est prévue pour le 1er octobre pour le CT, un mois plus tard pour le CHSCT. Ce sont donc près de 20 000 agents dont vous avez la responsabilité qui se trouvent sans instances de représentation. Vous admettrez que dans la période que nous vivons, cette situation n’est pas acceptable. Que comptez-vous faire pour garantir le droit des agents à être représentés ?

Autre question qui suscite l’inquiétude et à laquelle nous vous demandons de répondre : le ministère actuel existe-t-il toujours ? Si oui, pourquoi les en-têtes de courrier des DREAL font-ils apparaître « Préfecture de région » et plus DREAL ? Les DREAL prendraient-elles le même chemin que les DDT et les DDTM ? Ajoutons-y la création de l’ANCT en 2019, elle aussi sous la coupe des préfets qui a largement ponctionné les missions et les effectifs du ministère... Enfin, dans les perspectives d’avenir du ministère, nous nous interrogeons sur la troisième décentralisation évoquée par le premier ministre, alors que de l’aveu de votre prédécesseur notre ministère avait déjà beaucoup donné.
Nous vous reposons donc la question que nous vous posions il y a bientôt un an et à laquelle vous n’aviez pas apporté de réponse : quelle est votre vision du ministère à échéance de 3 ans ? Quelles missions, quels moyens, quels effectifs, quelle organisation ?

Un autre point doit être abordé à ce moment de nos échanges.

Sans entrer dans le détail de nos positions sur les LDG puisque nous y reviendrons plus tard, nous voulons attirer votre attention sur les conditions dans lesquelles les travaux du CTM ont été préparés. La modification d’un projet de texte en amont du comité technique ministériel avec l’intégration au bon vouloir d’un DRH et sans vote des représentants élus du personnel, d’amendements proposés par des organisations syndicales dans une instance informelle n’est pas acceptable. En procédant de la sorte, vous vous affranchissez des compétences du CTM et, pour le coup, vous tendez à le transformer en simple chambre d’enregistrement.

Nous souhaitons vous rappeler ici qu’il existe une instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 signée par les ministres Royal et Pinel qui définit des éléments d’organisation et de méthodes qui doivent permettre des échanges de qualité avec les organisations syndicales représentatives et qui précise que le dialogue social s’organise autour d’instances formelles (CT, CHSCT, CAP, CMFP). Cette instruction précise aussi la forme et le contenu des instances informelles qui complètent le dispositif de dialogue social. Or, il n’est nulle part prévu par cette instruction la possibilité d’organiser des pré-CTM informels.

Aucun texte ne limitant le nombre de comités techniques convocables, nous vous demandons à l’avenir d’organiser ces échanges préparatoires à la proposition d’un texte pour avis dans le cadre formel du comité technique ministériel. Cette instruction du 16 juin 2015, vous laissant par ailleurs la possibilité d’organiser des groupes de dialogue dans des conditions qu’elle définit.

Enfin, nous allons examiner un texte qui impacte les carrières des agents, donc leurs rémunérations. Ce texte fait suite à un premier volet concernant la gestion des mobilités. Autant de questions très sensibles puisque touchant très directement les agents dans leur vie quotidienne et familiale déjà bien touchés par la crise sanitaire et la crise économique.

Nous attirons votre attention sur les dangers de l’opacité et des injustices que vous créez en mettant en place de telles méthodes de gestion. Nous l’avons constaté à l’occasion du cycle de mobilité de septembre. Nous sommes intervenus pour rétablir plusieurs erreurs inacceptables de l’administration. Comment comptez-vous améliorer et sécuriser les mobilités et maintenant les promotions. Nous rappelons notre revendication générale de conserver de lieu de discussion entre les représentant élus par le personnel et l’administration pour éviter ce méfait !
La situation des agents handicapés est particulièrement préoccupante dans ce contexte, avec une frilosité et une hypocrisie de certains services, qui contournent les priorités pour les mobilités, liées au handicap, en abusant des avis défavorables et en usant jusqu’à la corde l’argument relatif au « profil non adapté ».
Que compte faire la SG et le DRH pour convaincre les services et pour permettre à ces collègues, souvent diplômés, d’avoir des perspectives d’avenir, tant sur le plan des mobilités que sur celui des promotions ?
Il ne suffit pas de les recruter, il faut ensuite leur laisser une chance d’avoir un déroulement de carrière, en allant au-delà des mots, fussent-ils gravés dans le marbre des LDG.

Pour la CGT vous serez comptable des dégâts déjà occasionnés sur la santé morale et physique des agents dont vous avez la responsabilité et que vous allez amplifier avec ces méthodes de gestion. Au vu des remontées d’informations que nous avons des services, le nombre d’arrêts de travail pour syndrome d’épuisement professionnel est de plus en plus élevé et concerne aussi bien les cadres supérieurs que l’ensemble des catégories d’agents. Nous exigeons un bilan rapide et une information en CHSCT ministériel et des DDI.

Pour ce qui nous concerne, nous saurons vous rappeler votre responsabilité chaque fois que cela sera nécessaire.

Le budget du plan de relance et le PLF 2021 sont en préparation. Nous demandons une totale transparence du ministère sur les lettres de cadrage du PLF 2021 arrivées durant l’été. Quelles sont les perspectives budgétaires et d’effectifs pour 2021 ?

Nous vous remercions de votre attention et de vos réponses aux questions posées.