Réunion du 26 août sur l’évolution des règles sanitaires pour la Fonction Publique de l’État

vendredi 28 août 2020

La ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, a réuni les organisations syndicales de la fonction publique de l’État afin de présenter les principaux axes d’évolution des règles sanitaires à compter du 1er septembre.

L’UFSE-CGT a rappelé que ces échanges, pour être efficaces, devaient laisser du temps pour la consultation des personnels et les remontées des services, et s’organiser pour les trois versants de la fonction publique.

La ministre propose de se réunir tous les quinze jours afin d’assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre de la circulaire du 1er ministre présentant « une adaptation de l’organisation des services publics, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public" pour les ministères de l’État. Cette circulaire sera publiée rapidement (avant le 1/9). Elle sera reprise en miroir dans une note de la DGCL pour la Fonction publique territoriale et une note de la DGOS pour la Fonction publique hospitalière, ce qui ne peut satisfaire la CGT qui exige les mêmes garanties et protections pour les agents publics des trois versants.

La ministre a présenté quatre points qui seront repris dans la circulaire :
- le port du masque : il sera obligatoire dans les espaces clos de travail et de circulation (exception dans les bureaux individuels). Des masques chirurgicaux seront fournis aux agents vulnérables et des masques « grand public » fournis aux autres agents. Des marges de manœuvre seront laissés aux chefs de services afin de tenir compte des particularités de certains services et des adaptations seront faites pour les agents en situation de handicap.
- le télétravail : la dernière période a démontré une adaptation des salariés au travail à distance qui permet des opportunités mais révèle aussi des risques (surcharges de travail, isolement, troubles musculosquelettiques, etc..). Le télétravail sera privilégié et proposé aux agents à condition que la mission puisse être pleinement exercée avec le matériel et l’équipement adéquats. Le plan de relance doit prévoir un investissement particulier en équipement informatique pour le faciliter. Les chefs de service devront l’organiser en local. Des réflexions doivent être conduites sur la formation des managers et les bonnes pratiques.
- les agents vulnérables ou qui vivent auprès d’elles : le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) est supprimé à compter du 1er septembre ! Soit ces agents peuvent télétravailler, soit, pour assurer leur protection, il leur sera fourni des masques chirurgicaux et proposé une adaptation de leur poste de travail (bureau seul si possible). Si un agent estime ne pouvoir reprendre son travail, il devra déposer un congé annuel ou se faire prescrire un congé de maladie ordinaire.
- les autorisations spéciales d’absences pour garde d’enfants : elles ne trouvent plus à s’appliquer à compter du 1er septembre, sauf si le télétravail est impossible et que l’école ou la crèche sont fermées pour raisons sanitaires (avec attestation de l’établissement).

Dans les autres cas les agents prennent des congés de droit commun.
Intervention de la CGT :

Pour la CGT, la santé des agents au travail ne peut se limiter au port du masque qui n’est pas la seule protection à leur fournir. Cela pose des questions sur l’environnement de travail, les conditions de vie au travail, les temps d’exposition.

Cela implique de mettre en œuvre des concertations sur l’organisation du travail, sur le temps de travail, sur les mesures collectives à mettre en place : aménagement des postes de travail, instauration de temps de pause, hygiène et nettoyage des locaux et des matériels, fournitures de gel, etc. Le port du masque ne va pas se subir de la même façon selon la fonction de l’agent et nécessite des adaptations selon les secteurs. Par exemple, les agents des établissements pénitentiaires sont confrontés à des problématiques très particulières, les personnels enseignants sont aussi très inquiets des conditions sanitaires pour la rentrée et du risque d’inégalités de moyens selon les établissements, se pose aussi des questions sur l’accueil du public.

Sur le masque, des garanties doivent être données sur le respect des normes de qualité, sur le nombre par agents, sur les conditions de mise à disposition. Il doit être gratuit pour tous les salariés mais aussi pour tous les élèves. Pour la CGT il serait aussi inconcevable que les masques ne soient pas fournis par des entreprises françaises.

Toutes ces questions impliquent que partout au niveau national et local, les CHSCT soient immédiatement et régulièrement réunis. Les acteurs de la médecine de prévention doivent être consultés ; ils doivent bénéficier de moyens humains et matériels renforcés.

S ‘agissant des ASA pour les agents vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) elles doivent être maintenues dès lors que l’agent ne peut pas télétravailler ou que les conditions ne sont pas réunies pour assurer sa protection sanitaire (sur son lieu de travail mais aussi pour s’y rendre). Il est inconcevable qu’il soit contraint de se mettre en arrêt maladie (perte de traitement à partir de 90 jours).

La CGT réaffirme d’ailleurs sa demande d’abrogation du jour de carence. La circulaire doit aussi clairement indiquer que les ASA sont maintenues pour la garde d’enfant dès lors que l’école, la classe ou la crèche serait fermée.

Enfin concernant le télétravail, pour la CGT il ne faut pas confondre le travail à distance qui s’est mis en place pendant le confinement et le télétravail qui doit être encadré et instauré à la demande de l’agent, comme le précise le décret. Il faut des discussions nationales sur cette question et en local dans les comités techniques.

Pour la CGT, la santé des agent.es au travail est une question essentielle et tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour assurer leur protection dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Documents joints