Le Conseil d’État rétablit le droit de manifester sans autorisation

mardi 7 juillet 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a rétabli lundi 6 juillet le droit de manifester sans autorisation, dans la limite de 5000 personnes. Notre organisation, au côté de plusieurs syndicats et associations, avait déposé une requête devant le conseil d’État contre le décret du 14 juin qui instaurait un régime d’autorisation de manifester. Le Conseil d’État leur a donné raison.

Saisi par plusieurs syndicats, dont notre organisation, le Conseil d’État a suspendu le décret du 14 juin qui obligeait à obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation sur la voie publique. Dans son ordonnance, le juge des référés remarque qu’« en temps normal », les manifestations sont soumises à une « obligation de déclaration » auprès de la Préfecture. « Le préfet peut alors interdire les rassemblements qui risquent de troubler l’ordre public, par exemple s’il estime que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes ». Le décret du 14 juin, « conduit à inverser cette logique ».

Ce régime d’autorisation a été jugé « excessif » par le juge des référés : « il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester ». Il suspend ainsi ces dispositions, rétablissant le droit de manifester sans autorisation. Le 13 juin, le Conseil d’État avait déjà tranché en faveur des syndicats, en suspendant l’interdiction générale et absolue de manifester, qui découlait du décret du 31 mai.

Toutefois, au regard des risques sanitaires, il estime que l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes demeure justifier.