RIFSEEP – CIA 2020 : peut mieux faire contre les inégalités !

jeudi 25 juin 2020

Réunion DRH/OS MTES du 19 juin 2020

Le DRH des MTES/MCTRCT a présenté le 19 juin aux OS des projets de fiches techniques relatives à l’évolution du RIFSEEP et du CIA pour les agents éligibles, au titre de 2020.

La CGT a rappelé son opposition à l’individualisation des rémunérations et sa revendication de l’intégration des primes dans le traitement brut indiciaire des agents.

Elle a indiqué que suite à son recours auprès du Conseil d’Etat, celui-ci a rendu un arrêt le 25 novembre 2019, annulant la note de gestion RIFSEEP des MTES/MCTRCT du 30 septembre 2016, compte-tenu de l’absence de prise en compte « d’un réexamen de l’IFSE en cas de changement de fonctions d’un agent au sein d’un même groupe de fonctions ».

La CGT a demandé une réunion spécifique sur les conséquences de cet arrêt qui doit déboucher sur une instruction, afin de permettre à tous les agents concernés par une mobilité au sein d’un même groupe de fonctions, depuis janvier 2016, de bénéficier d’une revalorisation de leur IFSE.

L’enveloppe budgétaire correspondant à l’application de la décision du Conseil d’Etat, devra être complémentaire à celle prévue initialement et annoncée par Mme Borne lors du CT Ministériel budgétaire de septembre 2019, à hauteur de 6,3 millions d’euros pour les mesures catégorielles 2020.

Le DRH a accepté qu’une réunion spécifique ait lieu prochainement sur les suites du recours.

Fiche IFSE « mobilité » :
La CGT a dénoncé l’affichage proposé, de réduire le nombre des bénéficiaires, en limitant les mobilités concernées au sein d’un même groupe de fonctions, aux « changements de services (au sens de directions) ou de résidence administrative », .
Pour la CGT, les mobilités fonctionnelles doivent ouvrir droit également à une revalorisation de l’IFSE.

Le montant proposé serait de 60 % du montant prévu pour les changements de grades, qui varie selon les corps et selon l’affectation (AC ou SD).

Concernant les mobilités « descendantes », vers un poste d’un groupe de fonctions inférieur, la DRH veut limiter là aussi les bénéficiaires, aux seuls changements de services ou de résidence administrative, ce qui signifierait que des agents continueraient à avoir une baisse d’IFSE en cas de mobilité fonctionnelle.
INADMISSIBLE pour les OS !

Fiche IFSE « clause de réexamen » :
Le DRH propose une revalorisation de 200 € (montant brut annuel) pour tous les agents éligibles à l’IFSE (estimation d’environ 5 000 agents concernés en 2020) :

  • dont le montant n’a pas varié entre le 01/01/2016 et le 31/12/2019
  • n’ayant pas changé de fonction et dont le montant d’IFSE a évolué d’un montant inférieur ou égal à 200 € (une augmentation de 150 € ouvrirait droit à la revalorisation complémentaire de 200 €)

C’est la mesure que le DRH souhaiterait qu’on apprécie comme « le verre à moitié plein » puisque c’est une augmentation forfaitaire quelque soit la catégorie, modalité non retenue dans d’autres ministères …

Toutefois, les chefs de services pourraient « ne pas mettre en œuvre cette évolution » pour prendre en compte des « situations individuelles spécifiques ».
Les OS ont dénoncé cette proposition puisque l’IFSE n’est ni modulable ni en lien avec la manière de servir, chacun ayant eu a minima, le montant attribué précédemment (IAT ou PFR) lors du passage à l’IFSE. Cette latitude donnée aux chefs de services risquerait de conduire à des dérives et à des « doubles peines » pour certains agents.

Le DRH valide que l’IFSE devant faire l’objet d’une notification systématique, un recours sera toujours possible !

La CGT a mis en garde contre un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.

Fiche RIFSEEP « alignement agents affectés en 93 sur montants appliqués en AC » :

Le DRH indique vouloir faciliter la mobilité vers la Seine Saint-Denis, en appliquant les socles attribués en AC aux agents affectés en 93, dont les montants d’IFSE sont inférieurs à ces socles.

Des difficultés de mise en œuvre ont été soulevées puisque les sites en 93 font partie des DR IDF dont un district de la DIRIF, entraînant une différence au sein d’un même service. La situation des agents affectés en 92 hors AC, est aussi un problème et une réflexion plus globale sur l’Ile de France devra être menée.

Le DRH annonce qu’une piste est à l’étude au niveau DGAFP pour pérenniser l’affectation des agents en 93 (possibilité d’une prime pour ceux qui resteraient 5 ans a minima avec enveloppe budgétaire DGAFP).

La CGT souhaite que la mesure concernant les AAE d’AC du 1er niveau ayant eu 3 postes au groupe 4 ou un poste au groupe 4 sans changement de grade, soit cumulable avec la réévaluation « mobilité » et que les agents en 93 en bénéficient également. Le DRH annonce que cette question sera étudiée.

Fiche IFSE « ITPE ex-IAM » :
La CGT rappelle que le recours qu’elle a porté concernant la discrimination du montant de régime indemnitaire attribué aux ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE, en comparaison de celui des ITPE, a obtenu satisfaction et demande qu’une réunion spécifique sur les conséquences de ce recours, soit organisée rapidement.

Le DRH a accepté qu ’une réunion spécifique ait lieu rapidement (fixée depuis au 26 juin à 10h30).

Le DRH précise que pour 2020, un ajustement sera assuré lorsque les montants individuels des agents sont inférieurs aux nouveaux montants d’IFSE proposés par grade et par groupe de fonctions, ou plutôt par « sous-groupes de fonctions, puisque c’est la nouveauté qui existe déjà dans d’autres ministères !!!
Pour 2021 (ou 2022 …), les ex-IAM basculeraient aux ISS + PSR, comme les ITPE.
La CGT demande que des informations complémentaires soient apportées en amont de la réunion spécifique, avec notamment un comparatif plus précis sur les sous-groupes, à la fois en nombre d’agents estimés dans la répartition et en revalorisation attendue entre 2019 et 2020 pour l’IFSE.

Fiche CIA 2020 :
Le DRH annonce qu’une augmentation d’environ 1,2 million d’euros, correspondant à 20 % de l’enveloppe annuelle de CIA, est prévue pour 2020, dans l’objectif de « renforcer la prise en compte de la manière de servir » dans l’indemnitaire ...

Pour la CGT cette enveloppe devrait être réaffectée à la revalorisation de l’IFSE car l’individualisation à outrance, alors que les effectifs sont en baisse dans tous les services et les objectifs de plus en plus difficiles à définir précisément, ne peut servir de « carotte » pour motiver les agents. Elle rend plus difficile le management de proximité qui est de moins en moins « bienveillant » et de plus en plus clivant entre les agents.

La CGT renouvelle son profond désaccord avec la création du CIA et dénonce la volonté d’accentuer encore l’écart entre les différents macro-grades, si une augmentation en pourcentage était appliquée sur chacun des montants moyens :

  • 20 % sur 200 € (brut annuel) pour un agent de catégorie C correspond à 40 € d’augmentation
  • 20 % sur 1 000 € pour un IPEF ou autre A+, correspond à 200 € !!!

La CGT demande solennellement que le DRH revoit sa copie et que, comme pour l’IFSE, une augmentation forfaitaire soit appliquée pour tous les macro-grades.

Pour les Officiers de ports et officiers adjoints, une réunion spécifique doit avoir lieu, comme pour les Architectes Urbanistes.
La CGT a rappelé la nécessité de revaloriser également le régime indemnitaire des agents contractuels Berkani.

Les notes concernant les régimes indemnitaires n’ayant pas vocation à être examinées en CT Ministériel, un projet de note sera adressé aux OS avant une réunion de finalisation.

Les établissements publics pourront s’appuyer sur la note de gestion des MTES/MCTRCT mais ont toute latitude pour définir une enveloppe et les modalités de mise en oeuvre du RIFSEEP pour leurs agents.

La CGT considère que ces propositions de revalorisations indemnitaires sont plutôt « un verre à moitié vide » et demande une véritable reconnaissance des qualifications des agents.

Lors du rendez-vous salarial prévu le 7 juillet avec le ministre de la Fonction Publique, la CGT réaffirmera la nécessité d’une revalorisation du point d’indice pour tous !

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