Réunion du 8 juin 2020 : Prime COVID

mercredi 10 juin 2020

Par application du décret du 14 mai 2020, le DRH des MTES/MCTRCT a présenté le projet de note de gestion relative au « versement d’une prime exceptionnelle à certains agents, soumis à des sujétions exceptionnelles, pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l‘épidémie de Covid 19 ».

La CGT a d’abord rappelé que ce n’était pas la bonne réponse à apporter aux revendications salariales des agents, au MTES comme dans toute la Fonction Publique !

Cette prime, dans le décret, est sensée couvrir la période allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixé au 10 juillet à ce jour). Dans la note MTES, la période est restreinte au 30 juin et les services qui ont suspendu certaines tâches vont maintenant mettre la pression sur les agents pour rattraper les retards, ce que la CGT dénonce et les surcharges de travail risquent de se poursuivre, sans prise encompte !

En outre, compte tenu des baisses d’effectifs récurrentes depuis de nombreuses années, les charges de travail ont déjà augmenté partout.

Durant la période de confinement, l’administration a décidé de répartir les charges de travail et choisi qui, aurait une charge supplémentaire et qui, n’en aurait pas,sans que les agents n’en connaissent l’impact. Ils sont maintenant mis devant le fait accompli et des inégalités qui vont en découler.

Or, depuis le début du confinement décidé par le gouvernement, TOUS les agents ont fait le maximum, souvent avec les moyens du bord (utilisation de matériels personnels puisque l’administration a été dans l’incapacité de fournir des moyens professionnels), pour continuer à assurer leurs missions. Certains étaient en présentiel (voire en « vraie fausse » astreinte non rémunérée comme telle), d’autres et ce sont les plus nombreux, ont télétravaillé ou plus souvent travaillé à distance en mode très dégradé.

D’autres encore, ont été placés en ASA soit pour garde d’enfants, soit parce qu’ils étaient « à risque ». Cela leur a été imposé à TOUS, par une administration qui n’était pas prête à une crise sanitaire d’une telle ampleur. Ce sont plus de 550 agents des MTES/MCTRCT, dans l’ensemble des services(MTES, DDI, EP) qui ont été atteints plus ou moins gravement, par la Covid-19 et comme les autres, ils ne l’ont pas choisi et vont peut-être en subir les conséquences physiques et psychologiques, pendant encore de longues semaines.

L’attribution de la prime COVID (versement unique de 330, 660 ou 1000 euros selon la durée de « surcroît de travail » ...) pose de nombreuses questions :
- comment quantifier le « surcroît de travail », avec le risque que les services limitent très fortement, le nombre d’agents bénéficiaires ?
- quelle enveloppe budgétaire, même si le ministère annonce le dégel des 9 millions d’euros de réserve au titre des « marges de gestion » mais qui ne seront pas utilisés en totalité pour cette prime ?
- quelle harmonisation entre les différents services au MTES, en DDI et en EP ?
- comment les agents pourront-ils exercer un recours ?

La CGT ne cautionne pas cette prime Covid, ponctuelle, facteur de division entre les agents, et qui n’intègre pas le salaire socialisé(cotisations assurance maladie, retraite ...).

Pour autant, la CGT a demandé que l’attribution de cette prime COVID-19 se fasse au taux maximum de 1 000 € pour tous les agents. Si ça n’est pas le cas, des critères « objectifs » doivent être définis, dans la plus grande transparence dans chaque service, afin d’éviter les discriminations (agents devenus malades Covid-19pendant la période ou en ASA ne doivent pas être exclus a priori), avec une présentation en amont en CT et CHSCT et un bilan devra montrer la répartition de ces primes par catégorie et par genre F/H.

Certains directeurs ayant déjà affiché leur volonté de n’attribuer la prime à aucun agent, le DRH s’est engagé à veiller à ne pas cautionner ces prises de position ...Un point d’étape sera présenté au CT Ministériel MTES/MCTRCTdu 9 juillet sur le nombre, la répartition et les motifs d’attribution de cette prime.

La CGT exige que le travail quotidien des agents soit reconnu par leur salaire et que les agents disposent des moyens pour exercer leurs missions de service public :
- par une revalorisation massive du point d’indice pour les salaires et les pensions ;
- par l’arrêt des baisses d’effectifs et le recrutement de fonctionnaires ;
- par l’arrêt des réformes dont le seul but est de détruire les services publics ;
Comme pour les médailles des personnels de santé, le gouvernement mise d’abord sur les effets de sa Com’ et veut que les primes soient versées sur les payes du mois d’août ..., juste avant la rentrée !Un préavis de grève a été déposé pour le 16 juin,pour l’avenir de l’hôpital public et de tous les services publics (effectifs, salaires ...).

Les agents sont appelés à :- participer aux rassemblements qui seront organisés localement- exiger la réintégration d’Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied depuis près de 2 mois, pour avoir exercé son métier(pétition :https://soutienanthonysmith.fr/ )

NB:la note,signéedèsle8juinausoir(...),tient compte des demandes de présentation préalable des critères en CT local, du bilan détaillé et des modalités de recours...

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