Réunion du 09 juin 2020 sur la stratégie d’évolution ministérielle post crise COVID

mercredi 10 juin 2020

Nous pensions que le sujet principal de cette réunion serait de tirer les leçons de la gestion ministérielle de la crise covid-19 afin d’améliorer les processus sanitaires et de réorienter le devenir des missions, d’améliorer les conditions de travail des personnels, alors que le virus circule toujours et qu’en télétravail ou en présentiel des difficultés demeurent dans les services. Au demeurant, l’idée de tirer des leçons « post crise » laisserait à penser que celle-ci est évacuée.

En fait, nous avons vite compris que les termes de « retour d’expérience » contenus dans la fiche de présentation, pouvaient être pris au pied de la lettre comme si cette crise sanitaire avait servi de « laboratoire » notamment afin d’y trouver quelques bonnes idées pour accompagner les réformes qui sont restées d’actualité même pendant le confinement !

D’ailleurs certains thèmes de travail au niveau de la Fonction publique illustrent bien la potentialité de cet utilitarisme : numérique et travail à distance, attentes sur la gestion immobilière de demain ou comment économiser des mètres carrés en développant le travail à distance… en mode dégradé ? La méthode elle-même du retour d’expérience illustre la politique du gouvernement dans sa conception du « dialogue social ». Le retour d’expérience se baserait notamment sur un panel d’agents censé être représentatif. Après notre intervention, la Secrétaire Générale a répondu favorablement à notre demande d’intégrer les comptes rendus de CT et CHSCT locaux et nationaux qui ont fonctionné à plein pendant la crise comme éléments à analyser.

Nous avons alors abordé la question essentielle : ce retour d’expérience pourrait-il être un point d’appui pour une autre ambition pour nos politiques publiques en remettant en cause les réformes, restructurations, transferts, abandons de missions, baisse de moyens budgétaires et d’effectifs alors que se profile le Projet de Loi de Finances 2021 ?

La Secrétaire Générale nous a répondu que ce n’était pas l’objectif recherché, les réformes ont été suspendues mais pas supprimées, au mieux on pourrait « éventuellement » les réorienter ! Selon elle l’échéance de l’exercice (fixée à septembre) ne se coordonnera pas immédiatement avec la mise en œuvre du plan de relance car l’articulation entre les différents calendriers sera difficile.
Cependant, elle pense que les enseignements de la crise sanitaire pourraient appuyer des demandes auprès du ministère des comptes publics pour des moyens supplémentaires au MTES …

On aimerait bien y croire ! Mais ce qui se profile une fois de plus, c’est que les investissements publics viendront alimenter ce système économique entièrement tourné vers le profit financier qui nous mène tout droit vers de nouvelles catastrophes.

Il est donc urgent de revendiquer, non seulement l’abandon du démantèlement de nos ministères en marche, mais aussi une réorientation massive de l’investissement public, vers une transformation de notre modèle économique et un développement des services publics, en particulier le ministère en charge de l’Ecologie.


Déclaration liminaire CGT

Nous vivons la crise sanitaire liée à la covid-19 depuis plusieurs mois avec des phases différentes affectant les personnels et le fonctionnement des services à divers degrés :

- premières mesures barrières en février-mars, dans certains services, et inaction gouvernementale, donc locale conduisant à la propagation rapide de la pandémie, notamment dans le Grand Est, en Ile de France et dans les Hauts de France. Les agents des services de ces régions ont été particulièrement exposés.

Un exemple concret, lorsqu’un agent de la DREAL Grand Est, infecté et fiévreux est venu travailler pour ne pas perdre son jour de carence, et a contaminé une vingtaine de collègues, dont 2 ont été hospitalisés !

- confinement à la mi-mars
- première phase de dé-confinement mi-mai/ début juin
- deuxième phase de dé-confinement depuis début juin

Si nous ne devions retenir qu’une leçon de cette période, c’est que le ministère, bien que n’étant pas le seul responsable, n’y était pas préparé alors qu’une crise pandémique était listée comme risque potentiel dans les PCA.

Preuve en est qu’aujourd’hui, vous proposez de mettre en place un retour d’expérience concourant à la prise en compte des enseignements de la crise afin d’aboutir à une « stratégie d’évolution interne ministérielle post COVID ».

Nous ne pouvons qu’être satisfaits qu’une telle démarche collective, selon votre proposition, soit entreprise. Mais à la lecture de la fiche préparatoire à cette réunion, il nous semble que le champ sur lequel vous comptez baser cette analyse ne soit que partiel et que l’aire d’atterrissage ne soit d’ores et déjà très restreinte.

Sur les thématiques principales proposées : préparation et gestion de la crise, télétravail, fonctionnement interministériel, dynamique collective, PCA et missions, il n’est pas concevable de faire comme si la crise sanitaire était un phénomène à part, sans aucune connexion avec le contexte préalable de baisses de moyens budgétaires, d’effectifs, de restructurations, de transferts de missions et de réformes néfastes qui contribuent à affaiblir les moyens d’intervention de nos politiques publiques.

Sur le recueil d’expérience, vous disposez d’ores et déjà de beaucoup de matière pour procéder à un premier bilan d’étape en attendant d’autres éléments (rapports, questionnaires, enquêtes, consultations sous une gouvernance dont nous vous laissons la responsabilité). En premier lieu ce sont les informations, analyses et votes issus des réunions des instances représentatives des personnels, que sont notamment les CHSCT et les CT y compris au niveau national. Car c’est bien là, que la CGT, avec d’autres organisations syndicales, a mis en exergue l’incapacité de l’administration à identifier les missions dites « essentielles » en période de crise sanitaire et à fournir le matériel pour les exercer dans de bonnes conditions, à savoir, les moyens techniques nécessaires et suffisants en télétravail ou de protection adéquates en présentiel. Nous avons aussi alerté sur les conséquences en matière de gestion individuelle des agents (mobilité, promotion, carrière, rémunération …) et bien évidemment sur leurs positions administratives et leurs congés !

Un tel retour d’expérience, avait été fait lors de la crise du H1N1. Mais, suite à des décisions politiques, à courte vue économique, les dispositifs de protection et de prévention ont été abandonnés !

Aujourd’hui, le coronavirus circule toujours et nous ne sommes pas à l’abri d’être contraints de faire face à une nouvelle phase de crise aiguë dans les prochains mois.

Dans la fiche, il est précisé que les organisations syndicales seront « associées » à la réflexion dans le cadre de bilatérales dédiées. Nous ne partageons pas cette conception de travail dit collectif et demandons que l’essentiel de la réflexion soit vu en Comité Technique Ministériel et, qu’en tout état de cause, en cas de réunions de travail celles-ci aient lieu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. La CGT ne partage pas le terme de cogestion « associée », mais s’inscrit dans le portage des revendications des salariés.

Enfin, il nous semble que cette « stratégie d’évolution interne ministérielle post COVID » doit s’intégrer dans une vision globale de la société qui elle-même doit tirer les leçons de cette crise qui dépasse le cadre sanitaire. Les missions ministérielles indispensables à bien des égards, ce sont aussi révélées comme structurantes et protectrices écologiquement, socialement et économiquement pour prévenir d’autres crises. Elles doivent donc être développées et faire partie intégrante d’une maîtrise publique et d’une planification à long terme nécessitant un renforcement conséquent de ses moyens financiers, de ses effectifs.

Les missions ministérielles doivent faire l’objet d’une réappropriation par l’État, y compris celles qui ont été abandonnées et transférées. Il faut retrouver un ministère de plein exercice, avec une Administration Centrale, des Services Déconcentrés/Établissements Publics et des unités territoriales, pour un maillage national renforcé répondant aux besoins et aux enjeux d’environnement et d’aménagement du territoire du 21éme siècle. Par exemple, il faut abandonner le projet de transferts des SG des DDI au Ministère de l’Intérieur.

Nous revendiquons donc
- l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique et le maintien des CT et CHSCT qui ont démontré toute leur pertinence durant la crise, et la suppression du jour de carence, dont la crise a montré le caractère néfaste,
- un investissement public massif pour une véritable transition écologique, estimé à 50 milliards d’euros par an, dont 30 pour respecter les accords de Paris,
- l’abandon définitif des réorganisations, qui n’ont en fait qu’été ralenties et poursuivies subrepticement y compris pendant le confinement,
- l’arrêt des suppressions de postes que les chefs de services affichent prévoir de poursuivre « au fil d l’eau », et au contraire, la création de 20 000 postes au service d’une politique écologique ambitieuse.

Par exemple, le rapport du Sénat suite à l’enquête Lubrizol, va dans ce sens, puisque sur la thématique de l’inspection des installations classées, il pointe le manque d’effectifs et la nécessité de « définir un plan pluriannuel de renforcement des effectifs de l’inspection des installations classées ».

Merci de votre écoute.

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