Présidé par Jacques Clément, DRH, en absence de Mme Piette SG.
participation de Mr De Meyère, directeur de la DIRNO.
Mandatés CGT : Fabrice Brucker, Isabelle Lepla, Eric Le Jossec, Thierry Piala, Joan Chaussade
Déclaration préalable de la CGT
Point 1 – Retour sur l’accident mortel d’un agent d’exploitation de la DIR Nord-Ouest (pour information)
Le 27 mai 2020, un collègue est décédé sur la N175 sur la déviation d’Avranches, 2 fois 2 voies sans Bande d’Arrêt d’Urgence.
L’agent intervenait avec un fourgon d’intervention pour le balisage d’un véhicule en panne.
Il apparaît que le fourgon percuté par un poids lourd, a été projeté sur l’agent.
Un CHSCT local s’est tenu le lendemain.
Une cellule d’urgence médico-psychologique a été mise en place pour les agents étant intervenu sur l’accident et une psychologue du travail va rencontrer les autres agents mi-juin.
Une commission d’enquête du CHSCT est en cours. L’imputabilité au service a été reconnue.
Le DGITM rappelle que même ces derniers temps les usagers ont des comportements à risques. Dès le mois de juin la campagne sur la sécurité des agents sera lancée pour inciter les usagers à la prudence.
Un travail de la DGITM est en cours pour améliorer la sécurité des interventions.
La CGT dénonce l’absence de médecins de prévention à la DIR NO, qui connaît le personnel et peut intervenir au long cours.
Le DRH précise que le marché du travail des médecins est tendu.
Le DGITM déclare que l’exploitation, en DIR, est dangereuse.
Ce genre de déclaration faite au lendemain d’un accident mortel doit être prolongé d’actes pour protéger les agents, et par la reconnaissance de la dangerosité par la bonification du service actif.
L’agent de 56 ans décédé aurait dû être à la retraite si le service actif était bonifié pour les agents d’exploitation…
Le groupe de travail sur l’accidentologie des DIR a fait des analyses et la technologie n’est pas la réponse unique.
Les routiers ont eu des dérogations sur leur temps de travail et leur temps de conduite (60h de travail hebdomadaire, conduite les jours fériés, …) pendant la période du confinement, qui entraînent de la fatigue, via les ordonnances issues de la « loi d’urgence sanitaire ».
La CGT soulève l’absence de bande d’arrêt d’urgence sur le lieu de l’accident sur cette infrastructure.
Ces arguments vont au-delà des comportements de l’usager qui ne doivent pas être la seule piste dans l’exposition aux risques.
Point 2 – Phase 2 du plan de reprise des activités (pour information).
La CGT a dénoncé dans sa déclaration préalable l’hétérogénéité des plans de reprise dans les services du ministère notamment sur le port du masque.
Le DRH précise que la doctrine dans le PRA est claire : le port du masque est obligatoire quand la distanciation physique n’est pas respectée.
Le port du masque est obligatoire dans les véhicules dès qu’il y a un accompagnant.
Le DRH s’étonne que des services ne distribuent pas de masques car le stock ministériel est suffisant.
La CGT dénonce le fait que des services ont repris massivement en présentiel la semaine du 11 mai sans nécessairement que les missions l’imposent.
Le DRH n’a pas identifié ce problème.
La CGT redemande un cadrage national sur la mise à jour des DUERP.
Sur le niveau d’appréciation du risque Covid, le DRH précise que le niveau n’est pas établi et que les mesures de prévention actuelles sur le PRA ministériel sont les mesures à mettre en œuvre.
En outre, la CGT a réclamé une analyse et un suivi des agents par rapport aux conséquences sur les agents du télétravail et du confinement, car ces situations peuvent avoir des conséquences sur la santé des agents, que ce soit immédiatement ou au cours des prochains mois.
Un message aux chefs de service va être transmis pour les consignes de la phase 2.
Points divers :
Le DRH partage le constat fait par la CGT sur la situation dégradée du fonctionnement du CHSCTM.
La réunion du 30 juin sera préparée dans des conditions plus normales.
Sur les réformes en cours, elles sont suspendues pendant l’urgence sanitaire. Chaque réforme fera l’objet d’analyse d’opportunité suite à la crise sur son maintien ou non et sur le calendrier de sa mise en œuvre.
La fonction publique a relancé la négociation sur les Comités Sociaux d’Administration (CSA) :voir la position de la CGT
Après le rapport du Sénat sur l’accident de Lubrizol, le sujet sera mis à l’ordre du jour du CHSCTM du 30 juin 2020.
La reprise d’activité impose une reprise des activités des CHSCT et du CHSCT M qui étaient jusque là focalisés sur le risque Covid.
L’accident mortel du collègue de la DIR Nord Ouest montre que les agents sont exposés à des risques professionnels, certains pouvant entraîner la mort.
Les autorités doivent agir pour protéger les agents.
C’est le rôle des représentants du personnel de leur rappeler et d’intervenir pour qu’ils agissent.
Vos représentants CGT au CHSCT M.
