AC : CT du 26 mai 2020

vendredi 29 mai 2020

Au moment où nous nous attendons à une gestion de crise coordonnée et solidaire nous sommes sidérés de constater que nos décisionnaires jouent au jeu funeste de la surenchère dans la casse de notre modèle social.

Effectivement la sidération du monde du travail a permis au gouvernement de s’octroyer les pleins pouvoirs qui ont aussitôt servi à détruire les droits des travailleurs, à octroyer aux employeurs des privilèges qu’ils attendaient depuis la fin de la seconde guerre mondiale : imposition des congés, 60 heures hebdomadaires, travail du dimanche, fin des cotisations sociales servant pourtant à financer l’hôpital, etc.

Bien que le ministère n’ait jamais fermé ses bureaux sur le site de la Défense durant le confinement, l’activité a reprise de manière progressive depuis le lundi 11 mai 2020.

Nous vous rappelons qu’une fois de plus ce sont les services supports qui ont permis au ministère de fonctionner durant le confinement alors que ces services ont souvent été dénigré et font toujours partie des plans d’écrémage.

La CGT d’AC admet que les conditions dégradées du confinement n’ont pas permis de travailler dans des conditions optimales alors que les exigences imposées par la gravité de la situation nécessite une vigilance redoublée et la plus grande rigueur. A ce titre les conditions d’organisation du CT-SG du lundi 11 mai pour lequel les documents ont été communiqué durant le week-end et le 8 mai férié ne doivent plus se reproduire et font état d’une précipitation regrettable de votre part. Aujourd’hui nous constatons que ce CT du 26 mai se déroule dans des conditions de communication des documents plus favorables.

C’est pour cette raison que, dans le bénéfice du doute, nous espérons que vous allez désormais continuer à privilégier le dialogue syndical et vous y appliquer.

Nous vous demanderons de nous répondre de manière détaillée aux points suivants :

1/ Mesures sanitaires mises en œuvre sur le site de la défense :

- La CGT regrette que la distribution de masques ne se fasse que durant un créneau relativement court et nous vous demandons que cette distribution soit effective durant toute la plage d’ouverture du site.
Nous vous demanderons également la distribution de gel hydroalcoolique individuel et lingettes permettant la désinfection des mains et des différentes surfaces.

- Nous déplorons une distribution de masques qui n’est pas effectué par les hôtesses d’accueil, pouvez vous nous confirmer que tous les chefs de bureaux ont pris possession de la dotation de masques pour leurs services ?

- Concernant le port du masque, est il obligatoire dans les locaux, bureaux, couloirs, espaces communs ?

- Envisagez vous une prise de température généralisée à l’entrée du site et selon quelles modalités ?

- Quelle est le protocole mis en place dans l’hypothèse d’un cas positif au covid-19 détecté dans les locaux du ministère ?

- Le ministère dispose de peu de places de parking depuis la disparition du parking des tours Pascal.
Selon quels critères ces places seront elles allouées lorsque le parking sera saturé ?

- Depuis quelques années il a été décidé de supprimer les bureaux individuels au profit d’open-space. Quels aménagement spécifiques prévoyez vous dans ces espaces propice à la diffusion du virus ?
Par exemple est-il prévu l’installation de cloisons plexiglas, de roulement des plages horaires, de désinfection des open-spaces plusieurs fois par jour, etc ?
Combien d’open-space pourront être transformés en bureaux individuels ?

- Les toilettes sont également un lieu de propagation du virus. Prévoyez vous des aménagements spécifiques : tiges en remplacement des boutons pressoirs, poignées de porte ouvrables avec le coude, etc ?

- Le service de nettoyage des locaux est sensibilisé a la désinfection des bureaux cependant quels moyens disposent-ils de savoir quels sont les bureaux occupés ? La CGT d’AC s’associe à leurs difficultés et à leur courage et demande que leurs équipes soient renforcées à mesure que les effectifs réintègrent les locaux.
Pouvez vous nous préciser quelles dates envisagez vous de retenir pour l’arrêt des mesures protocolaires de propreté ?

- Un aménagement particulier, autre que l’affichage papier, est il envisagé pour les salles de réunion : nombre maximum de personnes, durée limitée, visières plexiglas, utilisation de l’ordinateur de la salle ?

- La distanciation physique ne pouvant être assurée dans les couloirs quelles sont vos préconisations ?

- Nos tours ne permettant pas d’ouvrir les fenêtres, se pose la question de la climatisation qui assure le renouvellement de l’air. Quelles mesures et garanties avez vous à nous apporter ?

- Un tutoriel vidéo sur les bonnes pratiques à adopter dans nos locaux, notamment les flux de circulation, est-il disponible ou est-il envisagé ?


2/ Outils de télétravail

Avant le confinement moins de 10 % des agents d’administration centrale disposait d’une disposition de télétravail.
Désormais ce sont une majorité des agents que se retrouvent dans l’obligation de télétravailler imposant de nouveaux besoins et contraintes.
Quels achats matériels ont été effectués : ordinateurs portables, smartphones, abonnements internet et téléphoniques, disques durs externes, webcam, micros, casques, imprimantes…

Au niveau des serveurs informatiques et accès à distance, quelle mesure est mise en place pour permettre aux agents d’accéder à certains fichiers sur les disques durs réseaux et intranet du ministère ?

De quelle assistance dispose un agent peu familier avec ces nouvelles contraintes informatiques : nouvelles procédures, nouveaux logiciels, nouvelle organisation.
Nous pouvons aussi considérer que certains ont perdu leurs identifiants et mots de passe, comment peuvent ils les récupérer ?

Les risques psycho sociaux liés au télétravail sont nombreux : isolement social et professionnel, hyper connexion, gestion de l’autonomie, équilibre vie professionnelle – vie personnelle, burnout, risques physiques et visuel …
Pour ces raisons il serait souhaitable d’appliquer le maximum de précautions quand à sa généralisation.

3/ Restauration sur site

Les mesures sanitaires actuellement appliquées impose un maximum de 3 personnes par ascenseur. Dans ces conditions l’accès à la cantine n’est pas envisageable pour les milliers d’agents de l’Arche et dans une moindre mesure de la Tour Séquoia.
De plus le règlement intérieur actuel interdit de manger dans son bureau ou open-space.
Que préconisez vous pour que les agents puissent se restaurer convenablement ?

La CGT d’AC préconise que vous supprimez la pause méridienne quotidienne de 45 minutes.
Nous vous demandons également la suppression de la durée horaire quotidienne pour les agents se présentant sur le site de la Défense (environ 7h45/j). C’est en effet une double peine pour les agents contraint de venir sur site et devant décaler leur arrivée.
Une modalité télétravail + présence sur site serait souhaitable pour remédier à ce désagrément.


4/ Modalités horaires et congés

Alors que toutes les entreprises de la Défense avaient commencé à confiner leurs bureaux dès la semaine du 9 mars 2020, notre ministère ne s’est confiné qu’à partir du mardi 17 mars sur le site de la Défense. Heureusement une partie des agents s’était déjà confiné par principe de précaution et esprit de civisme.
Comment est comptabilisée la journée du lundi 16 mars 2020 pour les agents déjà confinés ? Nous craignons qu’une journée de congé supplémentaire leur sera décomptée ?

L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés et contestée par la CGT devant le conseil d’État a déjà supprimé de trop nombreux jours de congés/RTT aux agents du ministère.
Son application de manière précipité dans notre ministère n’a fait qu’aggraver les choses, pouvez vous nous affirmer que des aménagements seront possibles après le 31 mai pour la pose des 5 jours de congés imposés ?

Il apparaît que des notifications concernant le premier mois de confinement ont été transmises aux agents avec quelques préjudices concernant leur positionnement professionnel. Certains agents en télétravail se sont ainsi vu notifier comme étant placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) durant cette période, perdant de ce fait quelques jours de RTT supplémentaires (et peut être aussi des primes).
De quels moyens disposent les agents pour contester ces notifications ?

A titre de transparence nous redemandons la communication des tableaux listant les agents (postes et/ou noms) en ASA, télétravail, maladie, congés sur les périodes de confinement.

Nous vous demandons également les informations concernant les agents touchés par le coronavirus et demandons leur prise en charge en maladie professionnelle.


5/ Mobilités

Une nouvelle fois la casse du système social se fait chèrement payer. Désormais que vous avez acté de la suppression des commissions administratives paritaires (CAP) mobilités, beaucoup d’agents déjà lésés par ces mesures sont désormais dans l’incapacité d’accéder au site de mobilité et de définir un rendez vous avec leur service d’accueil. Nous vous demandons un éclaircissement sur cette situation préoccupante et demandons que soient réinstaurées ces CAP à des dates définies annuellement.

6/ Primes

Nous vous rappelons que nous sommes toujours en attente des critères d’attribution de la prime exceptionnelle pour ceux qui sont exposés au COVID-19 dans le cadre de leur travail.

Enfin pour conclure nous vous demandons de vous unir et agir avec les organisations syndicales afin de débattre et (re)bâtir un ministère solide, durable et profitable à tous.
Pour cette raison nous vous demandons d’associer les organisations syndicales à un groupe de travail de suivi de crise dont la tenue serait assurée de manière hebdomadaire.

Merci pour votre attention
Les représentant.e.s CGT d’AC

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