CTM du 15 mai 2020

vendredi 15 mai 2020

Notre employeur prend le risque de mettre en danger notre santé au profit de la relance économique.

Vos élu-e-s CGT ont demandé le report du CTM afin que le plan ministériel
puisse être débattu sur des bases règlementaires stabilisées. La SG l’a refusée !

Durant la période de confinement, la CGT a tout mis en œuvre pour que les agents maintenus en activité, particulièrement sur site (Plan de Continuité d’Activité - PCA)1 travaillent en sécurité et soient protégés de la contamination du Covid 19.

La CGT a notamment exigé que l’administration intègre le risque de contamination et ses conséquences, dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)2, ce qui est obligatoire afin que soient déterminés les moyens de prévention à mettre en œuvre, la première d’entre elle, étant d’éviter l’exposition des agents au risque.

A ce jour, l’administration refuse encore de mettre à jour les DUERP, pour ne pas avoir à définir les activités devant nécessiter le maintien d’agents sur le lieu de travail ainsi que ceux pouvant rentrer chez eux pour ne pas être exposés.

Ainsi, au gré des vicissitudes gouvernementales, l’administration affirme qu’il n’y a pas besoin de telle ou telle protection, elle définit ses propres protocoles de désinfection et d’organisation du travail … en fonction des moyens disponibles !

Déjà, durant la période de confinement, nous avons eu connaissance de nombreuses carences en matière de sécurité des agents maintenus en activité sur site, notamment en DIR, en DIRM, en DREAL, à VNF…

La CGT s’inquiète aujourd’hui d’un retour grandissant des personnels en présentiel dans le cadre du Plan de Reprise d’Activité – PRA, car celui-ci n’est rien d’autre que l’extension du PCA à un nombre plus important d’agents. Il ne prend toujours pas en compte l’exposition au coronavirus comme un risque professionnel.

C’est pourquoi, la CGT refuse de cautionner les dérives du ministère et lui rappelle ses responsabilités civile et pénale en cas de contamination d’un agent (ici).
La CGT prend ses propres responsabilités en refusant de transiger sur la santé des agents, notamment à l’occasion de ce CTM.

Refusez de vous mettre en danger : « Tout motif raisonnable de penser
être en situation de danger » motive un droit de retrait (ici).

Contactez un représentant CGT en cas de besoin

1 Tous les services n’avaient pas de PCA durant le confinement !
2 Le DUERP identifie les risques professionnels et fixe les moyens de protection collectives et individuelles pour les agents exposés. Par exemple, il détermine l’usage de masques FFP2 contre les risques virologiques. Si la contamination Covid 19 était prise en compte dans le DUERP, l’administration devrait fournir à TOUS des masque FFP2. Mais comme la France n’a plus de stock, l’administration refuse d’inscrire ce risque pour ne pas être mise en défaut !

Documents joints