CHSCT des DDI du 6 mai 2020

lundi 11 mai 2020

Le CHSCT central des DDI, initialement prévu le jeudi 7 mai après-midi s’est tenu finalement le mercredi 6 mai matin à la demande de l’administration.

Elle souhaitait en effet pouvoir diffuser rapidement l’instruction relative à l’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement.

C’est donc dans un délai extrêmement contraint que la CGT a dû s’adapter pour pouvoir siéger malgré le changement de date.Cette réunion était présidée par Monsieur Serge DUVAL, Directeur des Services administratifs et Financiers (DSAF) des services du Premier Ministre, accompagné de M. ESPINASSE SG adjoint du Ministère de l’Intérieur mais en l’absence (habituelle) du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG).

Plusieurs représentants des ministères de la sphère des DDI étaient également présents à cette audioconférence.

Serge DUVAL, après avoir ouvert la réunion a invité les organisations syndicales à lire leur éventuelle déclaration liminaire. La CGT a fait le choix de ne pas en faire puisque nous avons estimé que nos revendications avaient déjà été clairement explicitées dans les déclarations préalables aux 3 précédents CHSCT-C (18/03 ;16/04 ;27/04).

La CGT s’est néanmoins exprimée dans un propos introductif en évoquant le courrier envoyé le mardi 5 mai au SGG, au SG du MI ainsi qu’au DSAF (Courrier), en dénonçant la transmission tardive du projet d’instruction (reçue le 30 avril après 22 heures) et sur lequel nous devions faire parvenir à la Direction de la Modernisation de l’Administration Territoriale (DMAT) nos remarques et amendements avant mardi 5 mai 14h00 (remontées initialement demandées pour le 4 mai 12h00 !).

Nous avons fait remarquer que, malgré les délais très contraints, la CGT a fait en sorte de déposer ses remarques et amendements dans les délais impartis. La CGT avait également demandé, par mail le 5 mai, qu’un tableau récapitulatif de tous les amendements déposés, par toutes les OS, nous soit fourni afin de pouvoir tous les mettre au débat en séance ; demande qui a été entendue puisque nous avons reçu ce tableau* récapitulatif (tableau)dans la soirée du 5 mai !

Enfin nous avons conclu notre propos introductif en demandant la confirmation de l’examen en séance des remarques et amendements : nous avons également été entendus puisque nous avons effectivement examiné et débattu des amendements un par un !! Comme quoi il suffit de demander...enfin presque...et persister !!!

La CGT a fait remarquer que ses remarques et demandes d’ordre général, faites en préambule, n’avaient pas été reprises dans le tableau récapitulatif et les a rappelées oralement.Ces remarques portaient sur 5 points :

- À aucun moment dans le projet d’instruction la situation des personnels en situation de handicap n’est évoquée : réponse de l’administration, ce n’est pas parce qu’on est en situation de handicap qu’on est plus vulnérable face au COVID-19. Ce n’étaient pas les propos de la CGT : nous souhaitons que les problématiques particulières à ces personnes soient prises en compte et fassent l’objet d’une prise en charge particulière (besoin de transports, besoins de restauration, besoins d’aménagement des locaux, besoin de circulation adaptée dans les locaux, etc.).
L’administration a consenti finalement à introduire un point dans l’instruction sur la question des agents en situation de handicap.

- L’élaboration de documents de type « Plans de Reprise d’Activité » (PRA) et la mise à jour des DUERP n’est pas évoquée non plus. Réponse de l’administration : l’heure n’est pas à la mise à jour des DUERP, cela viendra dans un deuxième temps.

Pour la CGT, les DUERP doivent évidemment intégrer très rapidement la « crise sanitaire » et la pandémie. Le déconfinement c’est maintenant.... La CGT a aussi profité de rappeler que l’utilisation de la formule « plan de reprise d’activité » est inexacte puisque l’activité ne s’est pas arrêtée. Les agents continuent à travailler bien souvent avec les moyens du bord pour assurer leurs missions de service public. Nous avons demandé que l’on utilise une autre formule pour nous plus exacte telle que « plan de relance d’activité ». Sur ce dernier point l’administration a reconnu que le mot reprise n’était pas approprié et injuste pour les agents qui travaillent au quotidien et du mieux possible.

- Pour la CGT, le suivi médical des agents pendant et après le confinement, doit être aussi expressément prévu dans l’instruction. Ce sera déterminant lorsqu’il s’agira d’obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19. Réponse de l’administration : le suivi médical est prévu et la demande de reconnaissance en maladie professionnelle des agents atteints par le COVID-19 est en cours d’examen par la DGAFP.

Pour la CGT, la seule chose qui est expressément prévue dans l’instruction c’est l’avis du médecin de prévention (ou du médecin traitant avec accord de l’agent, si absence de médecine de prévention) avant la reprise des agents dits vulnérables. De plus un médecin traitant, s’il connaît bien son patient, ne connaît pas par contre les contraintes de son travail et les mesures mises en place par l’employeur pour la reprise d’activité post-confinement !

- Sur la base de nos amendements portant sur la qualification des missions, l’ordonnance du 15 avril 2020, les conditions de travail et plus particulièrement le recours au télétravail, la CGT a demandé une réécriture de l’annexe 3. Réponse de l’administration : l’instruction doit décliner les orientations du gouvernement et il n’est pas question d’y remettre en cause cette ordonnance....

Pour la CGT cette réponse est irrecevable. Elle a réitéré ses demandes quant à l’absence de retrait de tout droit aux congés et/ou le compte n’y est pas !

- Enfin, ce projet d’instruction doit aussi traduire la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de réponse aux actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Réponse de l’administration : tous les ministères ont mis en place des cellules d’écoute et informé les agents de leur existence donc le boulot est fait.

Pour la CGT ce n’est pas le cas, dans le contexte de confinement et le processus de déconfinement, les victimes de violences et notamment de violences conjugales et/ou intrafamiliales doivent pouvoir être mises à l’abri par leur employeur et la prise en charge des frais d’hébergement doit leur être assuré !Nous avons ensuite examiné en séance la totalité des amendements déposés par les organisations syndicales.

Pour la CGT, les directrices, directeurs, secrétaires générales et secrétaires généraux doivent maintenant réunir les CHSCT et les CT de chaque DDI dans l’objectif d’écrire noir sur blanc au moyen de tout document approprié les modalités de l’activité dans le cadre du déconfinement.

Pour la CGT, l’instruction débattue lors de la réunion du CHSCT central des DDI est une base de travail qui peut et doit être améliorée, y compris parce qu’elle doit être adaptée aux réalités de terrain.

Nous invitons les personnels à construire avec leurs élus et mandatés ces modalités d’activité au titre de la période de déconfinement. Les élus et mandatés au CTC et au CHSCTC des DDI ne manqueront pas d’interpeller l’administration en cas de dysfonctionnements graves et flagrants dans les directions départementales.

* La CGT précise que l’un de ses amendements n’a pas été entièrement retranscrit et 2 d’entre eux n’ont pas été intégrés dans le tableau récapitulatif envoyé par la DMAT. Nous les retranscrivons ci-dessous.

Amendement non retranscrit en entier : 2ème amendement du tableau récapitulatif (le 1erdéposé par la CGT). Il manque la fin de la phrase : Ladite instruction sera consultable sur les sites intranet des DDI.

Amendements non retranscrits dans le tableau :
- Page 2 de l’instruction, 2èmeparagraphe, en jaune l’amendement que la CGT avait déposé : De plus, grâce aux outils numériques de travail et de collaboration à distance lorsqu’ils étaient disponibles ou mis à disposition, nombre d’agents de DDI ont pu continuer à assurer leurs missions en télétravail.
- Page 4 de l’instruction, point 1.2, 2èmealinéa, en jaune l’amendement que la CGT avait déposé : Ainsi, des latitudes nouvelles mais encadrées pourront être accordées en matière d’organisation du service, notamment sur les plages horaires de travail (horaires d’arrivée, de départ, aménagements des plages fixes).
Prochain CHSCTC des DDI prévu le 20 mai 2020.

Les représentant.e.s CGT au CHSCT-C des DDI

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