En avant-première, les mesures de déconfinement à l’OFB

mardi 28 avril 2020

Chers collègues,

Dans quelques heures, vous allez recevoir le « Flash info » n°4 de la part de la Direction générale, qui vous annoncera les mesures qui seront prises à l’OFB à partir du 11 mai, en prétendant que les organisations syndicales ont été concertées lors d’une réunion hier après-midi. Cette réunion a bien rassemblé des représentants de l’administration et des 5 OS pendant 3 heures, mais elle n’a débouché sur aucun consensus, hormis l’évidente priorité de préserver la santé physique de agents. Le confinement permet à M. Dubreuil de considérer l’OFB en « état d’urgence » et de décider unilatéralement, d’ignorer les propositions des OS et de mépriser les agents non-encadrants.

Nous vous livrons ici nos conclusions sur chacun des sujets évoqués :

- Participation aux contrôles confinement : ces contrôles ont représenté 30% du temps des interventions sur le terrain depuis le 17 mars, réduites globalement à 2% de l’activité normale ! Dans 3 régions (IdF, CVL et PdL), ces interventions ont représenté plus de 80% de l’activité de l’OFB sur le terrain. Dans beaucoup de cas, ce sont des chefs de SD qui ont demandé à participer à ces opérations : nous avons demandé au DG si toutes les opérations étaient bien couvertes par un arrêté préfectoral, sans obtenir de réponse. Nous redisons ici (voir notre courrier du 9 avril) que ce n’est pas le métier de l’OFB, qui serait plus légitime à lutter contre la recrudescence d’infractions au code de l’environnement.

- Opérations sur le terrain de police de l’environnement et de connaissance : comme nous l’avons exprimé dans notre courrier du 24 avril, resté sans réponse, la 2ème instruction du DG est encore trop restrictive. Le DG admet que chaque mot en a été pesé par les cabinets de nos deux ministères de tutelle. Il nous semble que c’est surtout le ministère de l’Agriculture (et de la Chasse) qui a eu le dernier mot, au détriment de l’Environnement. De plus, toute opération reste soumise à un accord des directeurs régionaux et à la validation – voire l’autorisation - des préfets. Nous demandons une prise de décision plus souple, au niveau des chefs de service, sans ingérence de la part des préfets, et que les missions autorisées incluent explicitement le contrôle des traitements par pesticides. Le DG semble malheureusement vouloir maintenir ces règles rigides jusqu’au 11 mai.

- Modalités de sortie du télétravail généralisé : nous affirmons que le télétravail doit rester autorisé pour les agents avec personne à risque au foyer ou dans leur entourage proche (pathologie grave, personnes âgées, ...) aussi longtemps que durera l’épidémie. Cependant, 6 semaines à travailler chez soi, ce n’est pas une sinécure, en particulier pour les agents dans des logements exigus, avec des enfants, sans accès à l’extérieur, etc. Certains agents devraient donc être autorisés, à leur demande, à retourner travailler au bureau partiellement si les conditions de sécurité sanitaire sont réunies. Il en va parfois de leur santé physique et mentale. Le DG ne l’entend pas de cette oreille : le télétravail est la règle jusqu’au 11 mai et restera la règle pour la majeure partie de agents dans les semaines qui suivront. Nous l’alertons sur les troubles psycho-sociaux que représenterait un prolongement injustifié du télétravail, sachant que de nombreux secteurs professionnels ont déjà repris leurs activités avec de légères précautions. Mais la Direction nous donne l’impression de faire primer le risque juridique sur toute considération humaine ! Le DG mentionne même sans vergogne le cas des 4 agents chargés de la délivrance des permis de chasser, qui vont devoir rattraper le retard pris pendant 2 mois : on voit où sont ses priorités …

- Equipements de protection individuelle (EPI) : des commandes ont été passées pour s’approvisionner en gel hydro-alcoolique et en masques de protection en vue du 11 mai et des semaines suivantes. Le DG affirme que l’OFB est considéré comme un établissement prioritaire pour ces commandes, mais il n’y a pas de garantie de recevoir ces équipements en temps voulu. Les agents ne seront autorisés à retourner sur le terrain ou dans leurs bureaux que s’ils sont munis d’EPI fournis par l’établissement. Donc la reprise d’activité de l’OFB pourrait être encore retardée dans la pratique, accroissant la frustration des agents de terrain et la souffrance de certains collègues en télétravail, sauf à permettre que des agents utilisent les équipements qu’ils ont eux/elles-mêmes acquis. Mais là-encore, l’administration semble pour le moins frileuse.

- Continuité pour les agents précaires (CDD, PEC, apprentis, stagiaires, …) : le DGD-Ressources affirme que « tout est sous contrôle » et nous a donné quelques chiffres sur les CDD et PEC renouvelés durant le confinement. Il nous assure qu’il n’y a aucune volonté de profiter du confinement pour mettre fin à certains contrats de personnels précaires. Nous voulons bien le croire, mais nous appelons cependant chacun à nous signaler toute difficulté rencontrée par lui ou par un de ses collègues pour faire renouveler son contrat, ou percevoir ses allocations de chômage.
- Refus du report de congés : comme nous l’avons écrit au DG le 8 avril, nous dénonçons les inégalités de traitement entre services, en particulier selon qu’ils utilisent les logiciels Géaco ou Virtualia. Mais l’administration fait la sourde oreille et maintient la possibilité pour les chefs de service de refuser le report de congés après le confinement, sauf cas exceptionnel dûment motivé par l’agent. Révoltant !
- Congés forcés : le DG décide d’imposer à tous les agents en télétravail (c.à.d. quasiment tous) de poser 5 jours de congés (RTT ou congés annuels) avant le 23 mai, en prétextant une contribution à « l’effort national » et le besoin pour les agents de « se reposer ». Il transforme donc en obligation ce qui n’est qu’une possibilité dans l’ordonnance du 15 avril ! Nous rétorquons que les agents sont les mieux placés pour savoir s’ils ont besoin de prendre des congés, à quel moment et dans quelles conditions. En les forçant à poser des congés alors que de nombreuses contraintes subsistent, le DG nie le travail accompli et l’engagement des agents tout au long du confinement. En comparaison, dans les services des douanes, aucun congé ne sera imposé ; au Cerema, un compromis a été adopté en n’imposant que 3 jours de congés. Enfin, compte-tenu des 3 jours fériés à venir, il ne reste que 12 jours ouvrés durant lesquels les agents devront poser 5 jours de congés. Ainsi, ils ne pourront travailler que 7 jours en 3 semaines : est-ce ainsi que l’on va rattraper le retard pris par l’OFB dans bon nombre de ses missions ? Irresponsable, infantilisant et méprisant !

Bilan : une « concertation » de façade, comme souvent depuis les débuts de l’OFB, mais en pire !

Un CSHCT est convoqué en urgence le 7 mai, afin de présenter aux représentants du personnel le « plan de reprise d’activité » sur lequel travaille l’administration en ce moment. Il faut espérer que, malgré les délais extrêmement courts, la Direction soit plus ouverte aux propositions des OS que jusqu’à présent.

Nous enjoignons le DG à réfléchir encore avant d’entériner des décisions qui vont affaiblir les véritables missions de l’OFB et aggraver les conditions de travail de très nombreux agents. Et nous incitons nos collègues à signaler aux OS tout excès d’autoritarisme dont ils seraient victimes en cette période particulièrement tendue.

C’est à vous de préserver votre santé psychologique et votre engagement pour votre métier, car manifestement la Direction générale ne vous y aidera pas …

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