Point 1 : Appel et vérification du quorum :

Membres du CHSCT présents : 9 CGT, 2 FO et 2 CFDT.

La CGT a lu une déclaration (ci-jointe). FO a également lu une déclaration. Pas de déclaration de la CFDT.

La CGT demande si des agents de la DIR Ouest sont impactés par le virus. L’administration nous répond, à sa connaissance, que les agents malades et qui présentaient des signes d’infection (mais non testés) ne sont plus en arrêt et qu’à ce jour, aucun agent connu n’est infecté.

Point 2 : approbation du CR du CHSCT du 23 avril :
Le Compte-Rendu (CR) a été approuvé suite à la validation des amendements des organisations syndicales puis envoyé par mail à l’ensemble des agents.

Point 3 : Plan de Reprise d’Activité (PRA) :
L’administration nous a transmis le Plan de Reprise d’Activité de la DIR Ouest. Ce document a pour but de définir et de présenter les conditions de reprise des différentes activités de la DIR Ouest.

Pour la CGT, le Plan de Reprise d’Activité à l’ordre du jour de ce CHSCT ne peut être qu’un point d’information étant donné que ce point est également à l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel (CTM) de ce jour et qu’il y aura un CHSCT Ministériel (CHSCTM) ce jeudi. Pour la CGT ce sujet ne pourra être abordé en CHSCT local qu’après avis du CTM et du CHSCTM.

Cette reprise ne peut être envisagée que dans la garantie des conditions de sécurité, notamment sanitaire, des agents en charge des activités concernées.

L’Administration nous informe qu’elle va mettre en place un processus et un mode opératoire approprié pour pouvoir reprendre progressivement l’ensemble de nos missions en activité normal, à ce stade, l’ensemble des agents ne reprendront pas le 11 mai.

Les modalités de prévention collective sont :
• respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale,
• développer la capacité à travailler en télétravail à moyens constants donc reposant principalement sur les équipements informatique et électronique des agents,
• adapter les horaires de travail pour éviter la fréquentation des transports publics aux heures de pointe et l’arrivée collective des agents,
• optimiser l’usage des locaux avec la mise en place de plans de circulation, nombre de personnes maxi par pièce (suivant la surface nette – 4m2 par personne) limitation de l’usage des espaces communs, limitation des regroupements,
• respecter les règles d’usages des matériels et des véhicules...

Les modalités de prévention individuelle sont :
• l’usage des masques (quand les règles de distanciation ne peuvent être respectées), (l’un des médecins de prévention présents indique que la seule protection complète et sûre est que chacun porte un masque partout tout le temps en dehors de son domicile),
• respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale,
• identifier les personnes à risques ou proches de personnes à risques pour mieux les protéger,
• prévenir les Risques Psycho-Sociaux (RPS) liés à la crise sanitaire (difficultés liées au confinement, au télétravail subi...),
• mettre en place une logistique d’achats et de distributions d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) et de kit de nettoyage.

Pour la CGT, les moyens de protection pour une reprise le 11 mai ne sont pas à la hauteur, nous demandons à avoir des masques FFP2, que les agents soient dépistés, des combinaisons jetables...

Pour la CGT, si les moyens de protection dont les agents ont besoin pour certaines activités ne sont pas disponibles, alors il ne peut y avoir de reprise de certaines missions.

La CGT demande à ce que tous les agents soient reçus par un Médecin de Prévention pour la reprise afin de valider l’état sanitaire et psychologique mais l’Administration nous oppose l’impossibilité de mobiliser davantage la médecine de prévention, ne se donnant encore pas les moyens d’une prévention efficace.

Les Risques Psycho-Sociaux restent le parent pauvre, reposant uniquement sur le bon vouloir de la hiérarchie.

L’administration nous a transmis 14 fiches qui reprennent les modalités de prévention individuelle et collective au travers divers item (ex : usage des locaux, utilisation des véhicules et matériel, EPI, points services, CIGT, CEI, balisage, patrouille...).

La CGT demande à ne pas voter le Plan de Reprise d’Activité, la CFDT et FO suivent cette demande, le Président ne met pas au vote le PRA.

Point 4 : Actualisation du DUERP :

Lors du dernier CHSCT, la CGT avait demandé à ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) soit actualisé dans son ensemble avec le risque Covid-19.

L’Administration nous a transmis ce document actualisé, par manque de temps, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

L’Administration nous informe que le prochain CHSCT se tiendra le 19 mai après midi.