CHSCTM du 27 mars 2020 : Compte rendu CGT

mardi 31 mars 2020

Nous tenons aujourd’hui le 3ème CHSCT M en 3 semaines consacrées entièrement à l’épidémie de Covid 19.

L’évolution de la situation, c’est à dire l’aggravation de l’épidémie, justifie pleinement la convocation et la tenue de ces réunions.

Nous sommes passés de mesures générales (gestes barrières, consignes de limitation des déplacements) au confinement de la population avec la généralisation du télétravail et puis au maintien des seules activités essentielles avec l’activation des Plans de Continuité d’Activité.

Dès leur activation nous vous avons alertés sur le contenu de certains PCA et sur la nécessité d’intervenir pour homogénéiser certaines de leurs dispositions , notamment sur la définition des missions essentielles , et sur les mesures de protection des agents devant maintenir leurs activités en présentiel .

Les membres du CHSCT M ont reçu hier, enfin, les relevés de décision des 2 séances du 06 mars 2020 et du 17 mars 2020.

Celui de la séance du 06 mars mentionne la demande des membres du CHSCT M « ... (ils) ont demandé à ce que le CHSCT ministériel soit informé au fil de l’eau de toute nouvelle information ou consigne communiquée aux services ainsi qu’aux agents ».
Nous déplorons que cette demande bien légitime soit sans suite à ce jour, comme par exemple concernant les demandes, répétées, de communication des instructions relatives aux missions des contrôleurs des transports terrestres ou la communication des informations sur la situation des agents des DDI.
Le CHSCT M n’a pas communication des notes et consignes données aux services par le ministère.

Le relevé ignore la demande de communication des PCA au CHSCT M .

Nous savons que dans certains services le PCA n’existe pas encore, dans d’autres les chefs de services n’ont pas pris la peine de modifier la version de 2009 …, nous savons que très souvent les PCA n’ont pas été présenté dans les CHSCT, et que très rarement ils ont été portés à la connaissance des agents …
C’est pourquoi nous renouvelons cette demande de transmission des PCA au CHSCT M afin d’assurer nos missions, notamment celles définies au 3 de l’article N° 47 du décret N° 82-453 qui sont :
.3. De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le relevé de décision de la séance du 17 mars 2020 mentionne à juste titre l’intervention « à titre exceptionnel » de la ministre Mme Borne.

Nous souhaiterions que Mme la ministre intervienne plus souvent dans cette instance, donc qu’en fait elle exerce la présidence qu’il lui est attribué par à l’article N° 64 du décret N°82-453 .

Ensuite ce relevé de décision mentionne ensuite une précision importante :
« Le dernier message envoyé aux services, la veille, fait état de l’activation des plans de continuité d’activité (PCA) avec un objectif de limiter le travail sur le terrain ou dans les locaux administratifs aux seules missions essentielles qui ne peuvent être exécutées à distance. Les agents non mobilisés sur ces missions sont placés soit en télétravail à domicile, soit an autorisation d’absence si aucune de leurs tâches ne sont télétravaillables. ».

Cette précision importante est malheureusement contredite par un passage suivant :
« Sur le maintien ou non des chantiers programmés pour les DIR, à ce stade, il appartient au chef de service de la DIR d’en décider ».

Cela n’est pas possible, nous ne pouvons pas l’accepter.
D’abord, parce qu’il doit y avoir une cohérence dans les messages du ministère sur les conduites à tenir face à l’épidémie.

Le confinement de la population a pour objectif la limitation des déplacements et des contacts.
C’est pourquoi ces déplacements et ces contacts doivent être strictement limités à ceux qui sont essentiels.

Sauf à contrevenir aux dispositions que le gouvernement juge indispensables dans la lutte contre l’épidémie, Il n’est pas possible de multiplier les contacts … pour maintenir des chantiers programmés qui ne sont pas par définition des activités essentielles !!

Il est urgent que le ministère ouvre des négociations pour définir, de façon homogène pour tous les services, les missions essentielles à maintenir.
Ensuite, il faudra , rapidement , établir des cadres garantissant la sécurité des agents sollicités pour la réalisation de ces missions essentielles.

Ce travail est le travail indispensable correspondant tout simplement à la démarche de prévention.

L’obligation de mettre à jour les DUERP en y intégrant le Covid 19 impose cette démarche.
Des plans d’actions exceptionnels, valables pour la durée du risque épidémique pour protéger les agents lors de l’exercice de ces missions essentielles doivent être définis une bonne fois pour toutes, et pour tous.

Le contenu des fiches pratiques communiquées hier au CHSCT M, réalisées par on ne sait qui, s’intègre dans une démarche que nous refusons.
On met la charrue avant les bœufs !
Établir des bonnes pratiques nécessite des conditions qui ne sont pas réunies ici : définition des missions à réaliser dans le cadre des PCA par une négociation, concertation sur la réalisation de fiches pratiques pour la réalisation en toute sécurité des missions essentielles.
Cette indispensable concertation permettra aussi de pallier au manque manifeste de connaissance du terrain du ou des rédacteurs que leur contenu met en évidence …

Des demandes importantes ont été faites, par les uns et les autres, sans réponse à ce jour ; portant notamment :

- sur une communication aux agents de l’arrêt des réformes, restructurations, réorganisations …
- sur une communication aux agents sur le maintien des revenus
- sur le report du cycle de mobilité

Parmi les risques professionnels liés au télétravail le risque de désocialisation est pointé.
Que dire de ce risque aujourd’hui pour la très grande majorité des agents qui sont depuis plusieurs jours et peut être pour encore plusieurs semaines placés en confinement, quelle que soit leur situation (télétravail, asa, etc ).

Il est nécessaire que dans le cadre de la préservation mentale des agents le ministère mette à leur disposition des numéros d’appels, gratuits, qui permettent un contact avec des professionnels de santé.
Il faut veiller à ce que ce dispositif soit porté à leur connaissance.
Le ministère a mis en place un numéro vert pour les routiers, il peut le faire pour ses agents …

Le CHSCT M se réunit, mais dans cette période de crise sanitaire grave, très anxiogène, il doit avoir le rôle de veiller au respect de la prévention et de la protection de la santé des agents.
Il convient que le ministère l’admette et le permette.

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