Réunion "loi 3D" et BOP 135 (programme UTAH)

lundi 9 mars 2020

Cette réunion, présidée par la secrétaire générale des ministères, fait suite à la circulaire du Premier ministre (lire ici) annonçant une nouvelle vague de démantèlement de l’Etat par un projet de loi dite "3D" : déconcentration, décentralisation et différentiation. Le projet, qui devait être prêt à la fin juin, cible particulièrement le transfert aux collectivités locales des missions des MCTRT et MTES sur le Logement, les Transport et la Transition écologique.

Vous trouverez sur notre site nos analyses, alertes et condamnations de ces orientations mettant directement en cause des pans entiers de nos ministères au point de compromettre leur avenir. (lire ici). Nous avons exposé à la secrétaire générale nos arguments et remis deux documents. (lire ici).

La CGT avait demandé d’avoir une réunion sur ce sujet 3D ainsi que sur les réductions d’effectifs sur les volets Urbanisme, Territoires et Amélioration de l’Habitat (UTAH) dans les DREAL (BOP 135). En effet, la lettre de Madame Gourault aux préfets de régions demande que les suppressions d’effectifs 2020 portent sur les DREAL (c’est à dire environ la moitié des effectifs sur ces missions dans les DREAL) et des transferts de missions aux DDT, au nom de la proximité... Alors qu’en 10 ans nos DDT ont perdu 40 % de leurs effectifs !

La secrétaire générale a reconnu que les directions métiers avaient contribué à l’élaboration de la circulaire 3D du Premier ministre en faisant des propositions en forme de questionnement.

La secrétaire générale ne manque pas d’aplomb en affirmant que la future loi 3D doit répondre à une meilleure efficacité et lisibilité pour les citoyens... Car, il n’y a jamais eu d’évaluation des précédentes réformes (décentralisation, loi ALUR, loi NoTRE ...), des vagues passées et en cours de réorganisations territoriales de l’Etat (REATE, OTE...). Comme des lois récentes adoptées sur nos missions : Mobilités, Biodiversité, Elan, Energie-Climat...

Elle précise que la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales rencontre en territoire les collectivités, et que les préfets les concertent sur la base de la circulaire du Premier ministre.

Elle prétend qu’il n’est pas possible d’évaluer l’impact sur les effectifs du ministère, car la réponse des collectivités est variable.

Le sujet de la déconcentration a été posé au travers du BOP 135 – UTAH. La secrétaire générale affirme qu’au nom du renforcement de la proximité prôné par le président de la République, la ministre impose que les diminutions d’effectif soit assumées par les DREAL (sur 495 ETP la moitié sera supprimée cet année !).

Pour la CGT, il ne s’agit pas d’un renforcement de proximité puisque les effectifs des DDT n’augmenteront pas. Il s’agit plus sûrement d’un arbitrage dans un cadre de transfert vers le ministère de l’Intérieur ! Or, sans un échelon DREAL suffisant, les DDT seront en difficulté, tout comme la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme, Paysages. Mais soyons lucide, les DDT sous l’autorité totale des préfets et coupés de la chaîne technique des DREAL, c’est la fin des missions sur des critères d’intérêt général au bénéfice d’arbitrages politico-économiques. Dans ce cadre plus besoin de directions métier !

L’ensemble des représentants du personnel a alerté la SG, sur les impacts à venir de la loi 3D et de la réorganisation de l’état pour les agents des DREAL, des DIR et de tous les établissement de notre ministère déjà mis à rude épreuve.
Le seuil de tolérance des agents pourrait bien finir par être dépassé.

Nous avons en particulier exigé une réponse de la ministre à la lettre intersyndicale des personnels de la DREAL AuRA, où les agents sont mobilisés pour défendre leurs missions et le service public de l’écologie,
Cette DREAL est particulièrement malmenée par sa direction. Cette situation symbolise bien le malaise généralisé dans les DREAL où aucun service n’échappe à l’avalanche de réformes.

La secrétaire générale a acté que l’ampleur des suppressions d’effectifs dans les DREAL sur le BOP 135 justifiait une qualification d’opération de restructuration. Bien maigre consolation pour les agents qui en sont à leur énième plan de désorganisation !

Dans tous les cas, le ministère est perdant que ce soit au niveau de la déconcentration comme de la décentralisation/différentiation.

Pour la CGT il s’agit avant tout de se débarrasser des missions pour répondre à la diminution des effectifs ! De 60 000 agents, combien en restera-t-il après la création des SG communs des DDI, des transferts vers les collectivités tout en diminuant les effectifs du ministère, de la fin du soutien technique de l’Etat aux collectivités ?

Ce qui est en jeu c’est bien l’existence même du ministère et de ses missions, même si par ailleurs le Président de la République joue les donneurs de leçon sur une France vertueuse pour la préservation de la planète !

Documents joints