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Circulaire du Premier ministre adressée aux préfets de région du 15 janvier 2020

lundi 27 janvier 2020

Ci-joint la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020 adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales :

- Courrier du Premier ministre adressé aux préfets de région et pour information aux préfets de préfets de département

- Fiche technique relative aux modes de relation entre l’Etat et les collectivités territoriales

- Fiche technique relative à l’adaptation du droit aux spécificités locales

- Fiche de cadrage relative aux aides à la pierre, à l’éducation nationale, au sport, aux transports, à la chaleur renouvelable, à la culture, au zonage des politiques fiscales du logement, à la transition écologique, au transport (voies navigables et ports fluviaux), au réseau national et aux trains d’équilibre du territoire

- Tableau synthétique de répartition des compétences