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Projet de loi sur les retraites : analyses CGT

mercredi 15 janvier 2020

Il y a deux projets de loi, un organique et un ordinaire. Le décryptage concerne essentiellement la Fonction publique, et ne traite pas tous les articles (voir les notes de la confédération).

Projet de loi organique (à valeur constitutionnelle)

L’objectif de ce projet est l’intégration à la loi de finances de sécurité sociale des comptes des caisses de retraite, c’est-à-dire une étatisation totale dans un contexte de blocage des ressources.
Les articles du code de la sécurité sociale sur l’équilibre financier et le projet de loi de finances de sécurité sociale sont établis par des lois organiques, ce qui leur donne une valeur supérieure aux lois ordinaires.

Pour en savoir plus, lire la note CGT Fonction publique sur le projet de loi de réforme des retraite Macron

Vous trouverez, également, en pièces jointes deux documents de la confédération CGT sur les premiers éléments de décryptage du projet de loi sur les retraites :

- Les premiers éléments d’analyse
- Un question/réponse

Ainsi que deux tracts confédéraux de décryptage :

- L’AGE PIVOT : il existe déjà, sortons de ce faux débat !
- Retraite : projet contre projet

Par ailleurs, pour information :

- Le projet de loi ordinaire
- Le projet de loi organique