Propositions de la CGT pour la convention citoyenne pour le climat

mardi 10 décembre 2019

Le monde est secoué par une crise sociale et sociétale profonde. Les réponses doivent se construire en articulant justice environnementale et justice sociale, qui forment un tout qu’il faut aborder ensemble.

La mondialisation financière qui domine le monde conduit à mettre en concurrence les travailleur-e-s les un-e-s avec les autres, en faisant du dumping social et en créant des dégâts extrêmement préoccupants sur notre environnement. Émissions de gaz à effet de serre et dérèglement climatique, pollution de l’air et de l’eau et impacts sanitaires, atteinte à la biodiversité…..il est urgent d’imaginer une autre façon de produire et de consommer. Il s’agit bien d’un changement de civilisation.

Construire un monde qui permette à chacun et chacune de se développer pleinement, de vivre de son travail, un travail libérateur et émancipateur, un monde solidaire qui ne laisse personne de côté et qui organise le partage des richesses crées pour le bénéfice de tou-te-s et de chacun-e, pour l’intérêt général. Un monde assis sur des services publics de qualité répondant aux besoins actuels et futurs des populations et extrayant les biens communs des appétits financiers.

C’est possible. La CGT a élaboré des propositions qu’elle verse dans le débat pour construire cette nouvelle civilisation.
Alimentation et agriculture, logement et urbanisme, mobilité des personnes et des marchandises, production et travail, consommation, financements la CGT met en avant cinq propositions phares pour chacun des thèmes.

Consommer :
De nombreux pays concentrent leurs efforts en faveur du climat sur la décarbonation de la production d’électricité, avec l’abandon progressif des combustibles fossiles ; cette phase s’accompagne généralement de mesures d’efficacité énergétique, c’est à dire des améliorations techniques permettant de réduire les consommations d’énergie sans modifier en profondeur les modes de vie. Il est aussi nécessaire de travailler sur l’intensité énergétique c’est-à-dire produire mieux relativement à une quantité d’énergie donnée. Il faut changer nos manières de produire et de consommer, ce qui va impliquer des changements de modes de vie, de pratiques, de valeurs, de comportements et de modes d’organisation collective. On en a bien vu toute la difficulté avec la mobilité, et le prix des carburants. Cette démarche touche non seulement les besoins en énergie, mais en ressources naturelles plus largement, au travers de l’eau, l’alimentation, les déchets, etc. Elle nécessite que des choix soient possibles et surtout que les décisions soient prises collectivement et démocratiquement.

Rappelons que dans le monde Les 10% d’habitants les plus riches sont responsables de la moitié des émissions mondiale et qu’il y a dans le monde, par millions, des très riches qui émettent 2000 à 3000 fois plus que les plus pauvres. En France les 1% les plus riches émettent 40 fois plus que les plus pauvres.

Cinq propositions pour que les mesures n’accentuent pas la précarité et la fracture sociale :

1. – Le droit à l’énergie, en mettant fin à la précarité énergétique
L’augmentation du chèque énergie de 50 euros reste dérisoire. Pour réaliser dans les faits le droit d’accès à l’énergie, il faut impérativement : interdire les coupures d’électricité et de gaz, augmenter le chèque à 600 € (au lieu de 200/an) pour couvrir au moins la moitié des dépenses (moyenne de 1800 € d’un ménage bénéficiaire avec deux enfants), baisser la TVA à 5,5 % sur les consommations basiques d’électricité et de gaz des ménages, biens de première nécessité, et préserver les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité, garantissant une égalité de traitement entre tous les usagers, qu’ils résident en zone urbaine dense ou rurale, quelle que soit leur distance aux moyens de production ou aux réseaux de distribution.

2. – Le droit à un revenu répondant aux besoins et garantissant un niveau de vie décent
Modifier son mode de consommation afin de réduire son impact environnemental (consommer local, s’alimenter bio, renoncer au véhicule individuel, avoir un logement peu énergivore, acheter écoresponsable, etc) nécessite des moyens, sans lesquels toute démarche de sobriété sera en réalité une injonction à la privation, injuste et insoutenable. C’est pourquoi la CGT réclame un SMIC à 1 800 euros et des salaires minimums partout en Europe, une bataille contre le dumping social en Europe et dans le monde avec l’application des droits nationaux pour les travailleurs détachés, une lutte efficace contre le travail illégal, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec une obligation de résultat, et la fin des exonérations de cotisations sociales sur les éléments de la rémunération.
Augmenter les salaires serait bénéfique pour revitaliser et transformer notre industrie car le surcoût engendré par la production d’objets durables et de meilleure qualité serait absorbable.

3. - L’empreinte carbone pour l’instauration d’une taxe aux frontières protégeant les producteurs et consommateurs français.
Pour mesurer les contributions au réchauffement climatique de chaque pays, les accords internationaux retiennent comme indicateur les quantités de gaz à effet de serre produites sur leur territoire respectif. À la différence de cet indicateur, l’empreinte carbone comptabilise l’ensemble des émissions induites par la consommation des français-es de biens et services, qu’ils soient produits dans le pays ou importés. Ainsi, en 2017, la France émet sur son territoire 6,7 tonnes CO2/habitant/an, mais son empreinte carbone atteint 11,2 t CO2/habitant/an.
La CGT soutient l’instauration d’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE sur les importations de produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales, ainsi que les règles de l’accord de Paris sur le climat.

4. – La culture et l’éducation
Le changement climatique est un domaine de prédilection pour les idées reçues, les fausses informations, et les analyses partisanes portées par les influenceurs sous couvert d’une respectabilité scientifique. Par ailleurs, changer sa consommation touche non seulement aux modes de vie mais, plus profondément, aux représentations, à l’estime de soi ; l’intérêt économique d’une mesure ne suffit pas à la faire adopter par toutes et tous, et la question de l’acceptabilité est centrale, en lien plus avec la sociologie que l’économie ou les sciences de l’ingénieur.
D’où l’importance d’une culture environnementale largement diffusée, non culpabilisante, qui s’appuie sur l’éducation formelle et non-formelle, à tous les âges de la vie et adaptée à chaque catégorie de la population. Un outil parmi d’autres pourrait en être un étiquetage environnemental, qui informe les consommateurs des conséquences de leurs achats sur le climat, mais aussi en vue de l’établissement d’une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne afin de lutter contre le dumping environnemental, comme vu précédemment.
La publicité doit être réglementée pour être conforme aux objectifs sociaux et environnementaux que nous nous fixons.

4. – La démocratie
Les consommateurs veulent de plus en plus avoir leur mot à dire sur les produits et services qu’ils utilisent et dont ils ont besoin. Parce que ceux-ci ont un impact direct sur leur santé, leur pouvoir d’achat, leur environnement. Ils sont de plus en plus mis à contribution via les nouvelles technologies, sans d’ailleurs en avoir de retombée directe. Cette aspiration légitime doit se traduire par une place réelle pour les citoyens, les consommateurs afin qu’ils aient leur mot à dire sur ce que l’on produit, pourquoi et comment. Cela pourrait très bien s’organiser au niveau des territoires.

Se déplacer :
Chacun d’entre nous a besoin de se déplacer pour travailler, étudier, pour ses loisirs. Le transport des voyageurs et des marchandises est donc une activité essentielle pour le développement économique, social et culturel de notre société. Mais il est aussi responsable pour partie du réchauffement climatique. En France, le transport est responsable de 31% des émissions totales des GES. Le transport routier en représente à lui seul 94%. Les choix politiques de ces dernières décennies ont eu pour effet une désertification des campagnes vers les métropoles et l’isolement des populations des lieux d’activité. La mise en concurrence mondiale des territoires va renforcer davantage la désertification des territoires. Cela génère un besoin accru de transports tant voyageurs que marchandises en mettant les salariés en précarité sociale permanente à l’opposé du « vivre et travailler au pays », d’un développement harmonieux des territoires et du développement humain durable. Par ailleurs, la fracture se creuse entre les territoires qui disposent pour les uns à un accès à des transports publics, les métropoles, et pour les autres à aucune alternative de transport, hormis l’usage d’un véhicule individuel. La future Loi d’Orientation des Mobilités passe à côté de ces enjeux.

Cinq propositions pour la mobilité des personnes et des marchandises :

1. Se déplacer autrement : Les pollutions des transports (air et le bruit) entraînent des dommages sur l’environnement et la santé des personnes. il s’agit de stopper les réformes et choix politiques qui aggravent la pollution atmosphérique, comme la fermeture des lignes ferroviaires régionales, mal nommé « petites lignes »,l’abandon du trafic de marchandises par le rail, stopper le mouvement de concentration urbaine pour aller vers un meilleur aménagement des territoires, favoriser les transports collectifs les moins polluants, mieux évaluer les besoins en transports des citoyens, évaluer sérieusement les différentes solutions technologiques pour les transports du futur, en tenant compte de leur impact social, économique et environnemental

2. Réduire les inégalités : le droit au transport passe par l’égalité d’accès des citoyens aux transports publics (zone urbaine, périurbaine et rural), un droit aux transports pour tous nécessite des tarifs modérés et donc un financement de l’exploitation par la puissance publique (versement transport, fiscalité…), les tarifs sociaux – pouvant aller jusqu’à la gratuité – doivent être maintenus et développés, rechercher de nouvelles pistes de financement : paiement du versement transport (VT) dès le 1er salarié au bénéfice des régions, augmentation du VT, taux réduit de TVA à 5,5 % pour les transports collectifs de voyageurs, affectation de la TICPE aux infrastructures, hausse de la taxe sur les bureaux et centres commerciaux…

3. Améliorer l’accès à des transports publics de qualité pour tous : la concurrence ne permet aucune économie. Pire, elle génère des gâchis et détourne l’argent public vers la sphère privée. Il faut substituer une logique de complémentarité entre les modes de transport à celle de la compétition et de la concurrence, élargir les plages d’accès des transports en commun y compris en zone périurbaine et rurale.

4. Développer et moderniser les infrastructures de transports : Depuis désormais plusieurs décennies, la libéralisation des transports conduit à un sous-investissement chronique source de situations alarmantes pour la sécurité des usagers et la cohésion d’un réseau national. La remise à niveau et le développement des infrastructures de transport nécessitent des investissements conséquents estimés par la commission « mobilité 21 » à 245 milliards d’euros sur vingt-cinq ans… Ces investissements, indispensables, imposent de changer les orientations gouvernementales et de mettre en place des financements pérennes, comme l’affectation des recettes annuelles de la taxe sur les carburants (TICPE), pour le financement des infrastructures (rail, fluvial, ports, routes, piste cyclables), la renationalisation des sociétés d’autoroutes, des investissements nécessaires sur les ports et leurs accès multimodaux (rail, route, fer, fleuve).

5. Assurer une gestion démocratique des besoins de transports de voyageurs et de marchandises : Il faut reconnaître le caractère d’intérêt général des transports. Le droit fondamental de déplacement des personnes et des marchandises doit s’inscrire dans un service public, ce qui suppose : une politique nationale des transports, une élaboration démocratique des choix et une solidarité entre territoires, assurant aménagement du territoire et développement économique, le développement d’une offre multimodale et complémentaire des modes de transport, alliant transition énergétique et développement humain durable, un maillage territorial permettant de répondre de façon adaptée et en proximité aux besoins des usagers, une maîtrise publique de régulation et de contrôle visant l’amélioration de la qualité des services, respectant des critères sociaux et environnementaux, la création d’un pôle public de transport englobant l’ensemble des opérateurs de transports, le développement du fret ferroviaire, fluvial et maritime, dans une logique multimodale, en lui donnant un caractère de service public ;

Se nourrir :
L’accès pour tous à une alimentation saine et de qualité est un facteur de justice sociale. L’alimentation est un élément vital pour les populations. Une véritable politique alimentaire et nutritionnelle publique doit garantir l’accès pour tous à une alimentation saine et diversifiée à des prix socialement acceptables. Pourtant des inégalités importent existent dans ce domaine.

Cinq propositions pour se mieux se nourrir :

1. Droit à l’alimentation, droit à l’eau :
A l’échelle de la planète, l’eau douce que nous consommons, représente 2,5% du total de l’eau disponible. Plus d’un milliard d’êtres humains souffrent de faim ou de malnutrition... 4% des plus grands propriétaires contrôlent 50% des terres cultivées... Entre 2000 et 2010, 200 millions d’hectares ( 8 fois la taille du Royaume Uni) ont fait l’objet de transactions foncières, au profit de firmes multinationales ou d’états.... L’eau, bien commun, doit être gérée dans le sens de l’intérêt général. Cela implique : la reconquête des services publics de distribution d’eau et d’assainissement, pour bien gérer le grand cycle de l’eau une planification des usages (agriculture, domestique, industriel…) respectueuse de la gestion qualitative et quantitative de nos ressources en eau (qualité des milieux aquatiques, lutte contre les pesticides, protection des nappes phréatiques).

2. Un Droit pour toutes et tous :
En France, 20,4% des dépenses de ménages sont consacrées à l’alimentation (34,6% en 1960)... Mais plus les revenus sont bas, plus cette part augmente et plus les prix des produits alimentaires commercialisés sont bas plus leur teneur en sucres et graisses saturées sont importantes, favorisant diabète, cholestérol et obésité. Ils faudrait donc les supprimer...Manger 5 fruits et légumes par jour, est interdit aux pauvres et à une partie de la classe moyenne, la question du pouvoir d’achat ne peut se déconnecter du droit une alimentation saine.
La loi devrait interdire les labels privés (type « saveur de l’année ») pour faire cesser la confusion avec des labels officiels (AOP...)

3. Un Droit à la qualité :
L’agriculture est en crise. Le développement de l’agriculture intensive s’est accompagné d’un effondrement de l’emploi agricole, de la baisse des revenus des producteurs, de préjudices environnementaux et sanitaires et de l’augmentation des prix des produits alimentaires
Pour garantir une alimentation saine et accessible à tous, il faut une politique nationale et européenne assurant notre souveraineté alimentaire, par la constitution de stocks nationaux et européens et par l’encadrement des marges et des pratiques des géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution.
Face au réchauffement climatique nous proposons que la France et l’UE s’engagent dans la mise en place d’un outil de protection des activités du vivant que sont la terre, la mer et la forêt !

4) Une autre agriculture, nous proposons :
- de construire d’autres circuits alimentaires, en favorisant les productions locales et de vrais circuits courts labellisés.
- de réduire voire faire disparaitre les systèmes d’élevage intensif, l’utilisation des antibiotiques dans les élevages et mettre en place des pratiques permettant une diminution des émissions de gaz à effet de serre et au respect de la vie animale,
- de Supprimer les phytosanitaires chimiques au profit d’équivalents naturels et renforcer de règles contraignantes assurant la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement. La lutte contre les OGM, s’inscrit dans cette perspective.

5) L’accès à l’eau :
La gestion privée de l’eau est de moins de 6% dans le monde. Privatiser l’eau est une spécialité française et anglo-saxonne. La responsabilité, la gestion, l’organisation et la production de l’eau relèvent de la sphère publique, via un service national de l’eau qui implique un statut unique des travailleurs de l’eau.

Ce projet doit permettre :
• l’application de la loi interdisant la réduction du débit aux consommateurs en difficulté.
• La convergence des tarifs pour assurer la solidarité entre les communes et un prix unique,
• un abonnement gratuit et un tarif progressif plus juste socialement et plus vertueux puisque favorisant les économies.
• Un prix de l’eau qui revient à l’eau pour favoriser l’entretien et l’amélioration du service. Les redevances des agences de l’eau ne doivent plus être payées à 80% par les seuls usagers domestiques de l’eau. Elles doivent financer les dépenses de protection des milieux aquatiques et ne plus financer, à la place des crédits de l’État, toutes les dépenses en biodiversité.

Se loger :
Les rapports se succèdent sur la profondeur du mal logement, de la précarité énergétique et des inégalités sociales et territoriales, si fortes dans les relations emplois/logement/déplacements. Les plans et objectifs n’ont pas manqué pas pour y remédier... Le slogan du programme gouvernemental « Se loger mieux et moins cher »... ne peut cacher les réalités. Elles sont mauvaises pour le quotidien de millions de nos concitoyens qui cherchent à se loger aux différents âges de la vie, à réduire leur temps de trajet domicile/travail, comme à pouvoir se chauffer l’hiver, réaliser des travaux d’isolation efficaces et de qualité dans le logement que l’on loue ou que l’on possède. Cette ségrégation des territoires par les prix du foncier est aussi mauvaise car elle amplifie l’artificialisation des sols en périphérie des métropoles, au détriment de la biodiversité, et vide les bourgs et villages des territoires ruraux.

Cinq propositions pour mieux se loger :

1. Résorber l’insalubrité, isoler massivement les logements existants. Cela demande des moyens publics importants pour aider les ménages modestes, et pour contraindre les propriétaires bailleurs récalcitrants. L’objectif de 700 000 logements/an isolés du plan climat de 2018 n’en est qu’à 300 000 /an dont seulement 110 000 performantes. Il faut changer d’échelle et de qualité. La majorité de la fiscalité sur l’énergie doit être affectée à cette transition énergétique. Les entreprises doivent embaucher et qualifier les salariés de la rénovation énergétique. Les services publics doivent être identifiés dans tous les territoires, disposer de moyens pour le conseil, délivrer les aides aux bénéficiaires des travaux, en contrôler la réalisation par les entreprises en mettant fin aux abus et fraudes.

2. Mettre fin à l’étranglement du logement social et construire des logements à hauteur des besoins En trois ans, les bailleurs sociaux ont été privés de plus de trois milliards de recettes par le gouvernement. Cela ne peut que ralentir le rythme des rénovations énergétique et de confort du parc existant, comme son entretien. La réponse aux besoins de logement du plus grand nombre passe bien par la construction de logements sociaux de qualité dans les cœurs de villes, grandes comme petites, et adaptés à tous les publics : jeunes, familles, personnes âgées. Autre impératif : le retour au 1 % (baissé à 0,4 %) des entreprises pour le logement des salariés et l’arrêt du détournement de ses fonds, à la place des crédits de l’État à rétablir, pour la rénovation urbaine et les aides à la pierre.

3. Mettre fin à la précarité énergétique. L’augmentation du chèque énergie de 50 euros reste dérisoire. Pour réaliser dans les faits le droit d’accès à l’énergie, il faut impérativement : interdire les coupures d’électricité et de gaz, augmenter le chèque à 600 € (au lieu de 200/an) pour couvrir au moins la moitié des dépenses (moyenne de 1800 € d’un ménage bénéficiaire avec deux enfants), baisser la TVA à 5,5 % sur les consommations basiques d’électricité et de gaz des ménages, biens de première nécessité.

4. Réguler les prix des loyers et du foncier. Dans beaucoup de cœur de métropoles l’envolée continue des prix accentuent les inégalités. Les collectivités doivent avoir les moyens juridiques et financiers pour intervenir contre le marché et la spéculation foncière : observatoire des loyers, blocage des loyers, préemption d’immeubles de bureaux ou de logements vides pour les transformer en logements à prix maîtrisés, limitation des locations touristiques des plates formes... C’est une condition du rétablissement du droit à la Ville pour tous

5. Mettre fin à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols. Désastreux pour l’allongement des trajets domicile/travail, le tout routier pour la logistique, comme pour la biodiversité, l’agriculture des circuits courts près des villes... Le laissez faire des marchés fonciers et la faiblesse de la planification spatiale doivent s’interrompre. L’aménagement des territoires, la planification urbaine, doivent rejouer leurs rôles, avec une taxe dissuasive sur l’artificialisation des sols, pour donner priorité au réaménagement urbain avec une diversité des programmes (emplois, logements, jardins, équipements publics...)

Travailler et Produire :
La crise traversée par notre pays prend pour une large part ses racines dans la désindustrialisation du pays. On ne peut limiter le sujet à la diminution des GES, on doit s’atteler à diminuer notre empreinte carbone, à travailler sur l’intensité énergétique c’est-à-dire produire mieux relativement à une quantité d’énergie donnée. L’approche doit être relative car on peut diminuer nos GES ici et les augmenter ailleurs parce qu’on fait produire dans des pays à bas coûts sociaux et indépendamment des dégâts environnementaux et on rapatrie cela dans des camions ou des cargots. Notre empreinte carbone c’est 1,7 fois nos émissions de GES. Ce n’est donc pas en sacrifiant notre industrie que l’on va réduire notre empreinte.

Cinq propositions pour réindustrialiser le pays, produire autrement et revaloriser le travail :

1. La formation qualification Afin de préparer les emplois de demain avec la transformation de notre appareil productif pour répondre aux besoins et aux défis environnementaux, ainsi qu’à l’arrivée massive des technologies du numérique il est nécessaire d’accroître les compétences de toutes et tous. Une loi de programmation pluri annuelle exceptionnelle organiserait un plan « formation emploi » pour toutes et tous.

2. Réindustrialiser le pays pour relocaliser des productions, développer des circuits courts une économie vraiment circulaire, produire des objets durables, réparables, interconnectables. Pour favoriser cela et doubler en 10 ans les capacités de production et l’emploi, la France pourrait mettre en place -et agir au niveau européen- un bouclier anti dumping social, fiscal et environnemental (harmonisation des normes sociales et environnementales, intégrer les coûts réels des transports en prenant en compte les enjeux de long terme et les dégâts environnementaux).

3. La question de la recherche et développement est fondamentale. Il est nécessaire de l’orienter dans le sens de l’intérêt général et du progrès social et augmenter les dépenses en la matière pour atteindre l’objectif du 3 % du PIB en cinq ans. Ce qui implique d’injecter 6 milliards de plus par an. Les dépenses de R&D des entreprises privées sont particulièrement faibles, en dépit des milliards d’euros d’aides publiques et de crédits d’impôts alloués par l’Etat aux entreprises au nom de la recherche. Les aides publiques doivent être conditionnées avec des critères précis élaborés avec les salarié-e-s et leurs représentant-e-s.

4. Être vraiment citoyen-e-s au travail et dans tous les domaines de la vie. La démocratie et pas la course au profit, dans la cité et dans l’entreprise car c’est là que se créée la richesse. Les deux dimensions territoires et entreprises doivent être prises en compte afin de maîtriser les décisions structurantes et être capable de peser sur les stratégies des groupes. L’organisation du travail doit être revue et le temps de travail réduit, les salaires augmentés. Les droits des salarié-e-s doivent être accrus avec des droits de véto et l’abaissement des seuils à 50 pour la participation des salariés aux conseils d’administration des entreprises.

5. Développer des moyens de production d’énergie qui permettre de fournir une énergie de qualité, au meilleur prix (11 millions de précaires énergétiques et compétitivité de l’industrie) et faiblement émettrice de gaz à effet de serre. Cela nécessite de développer des véritables filières de production d’énergies renouvelables et de redynamiser la filière nucléaire, dont le GIEC estime qu’elle est incontournable pour répondre au défi climatique. La France a des atouts en la matière qu’il ne faut pas gaspiller. De ce point de vue, l’arrêt du projet Astrid du CEA est un contre sens.

Financer :
Il y a beaucoup de richesses crées dans ce pays. Le PIB représente 2200 milliards d’euros, il a triplé depuis le début des années 1980 ! Mais ces revenus et ce patrimoine sont injustement répartis et souvent inefficacement utilisés.
La Transition écologique doit être financée en toute transparence par le budget général de l’Etat et non par des taxes diverses et complexes. Sous le contrôle des citoyens et citoyennes, il faut flécher les dépenses finançant la transition. Plus globalement, il faut renforcer le consentement à l’impôt dans notre pays, notamment en simplifiant la fiscalité. Elle est au cœur de notre contrat social et doit être aisément comprise par chaque citoyen.

Elle doit permettre de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens et donc être basée sur la progressivité. Cela passe par un allègement global des taxes indirectes qui pèsent plus lourdement sur les plus modestes. Pour autant, la France ne peut se contenter de taxer les comportements à caractère anti-écologique et doit débloquer des financements importants pour accompagner la transition vers un monde plus durable. C’est ainsi, et donc en s’appuyant sur une fiscalité progressive, que l’État pourra permettre aux citoyens d’adopter un comportement plus respectueux de l’environnement.

Il faut repenser la finalité incitative de la fiscalité environnementale. Le principe d’une taxe-carbone censé modifier les comportements par un effet « signal prix »ne fonctionne pas globalement, car soit c’est injuste pour les particuliers (les plus démunis sont les plus touchés) et les entreprises (par diverses mesures d’exonération), soit c’est compensé et finalement sans effet.

Cinq propositions pour financer la transition écologique :

1- La fiscalité « environnementale » doit être juste et s’inscrire dans le cadre d’une réforme globale et cohérente de la fiscalité. Cela passe par un transfert important entre les impôts (et taxes) proportionnels et ceux progressifs. Ainsi, il faut d’urgence baisser le taux normal de TVA à 15%. La TVA sur les produits de première nécessité doit être supprimée. Dans le même temps, l’impôt sur le revenu doit être largement renforcé et rendu plus progressif, avec de nouvelles tranches d’imposition pour les plus hauts revenus. Dans le même esprit, il convient d’instaurer un impôt sur la fortune aux taux progressifs, de créer un impôt local prenant en compte le niveau de revenu des contribuables, de créer un impôt local sur les entreprises prenant en compte la politique de l’entreprise en terme d’emploi, de salaire, de formation, d’investissement et d’environnement, de sortir la composante carbone des taxes sur la consommation finale. Enfin, d’importants moyens doivent être mis en place pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

2- il est indispensable de s’appuyer sur la valorisation des comportements vertueux au sein des entreprises. Il est nécessaire de mettre en place une modulation du crédit aux entreprises tel que cela a pu être le cas par le passé. Les entreprises ayant un comportement social et environnemental respectueux en matière environnementale et sociale verraient ainsi leur taux d’emprunt auprès des banques baisser, tout comme cela pourrait être le cas pour les cotisations sociales ou encore le taux d’impôt sur les sociétés. A l’inverse, les entreprises les moins vertueuses verraient leur taux d’emprunt, d’imposition et les cotisations sociales augmenter.

3- L’ensemble des aides et exonérations fiscales des entreprises doit être supprimée pour ne conserver que celles qui sont efficaces (CIR, CICE, exonérations de taxations diverses de l’énergie comme le kérozène aérien, le gazole non routier du BTP, …)

4- Au plan international, une taxe sur les transactions financières doit être défendue par la France.

Un mécanisme de traçabilité du carbone doit permettre de connaître l’empreinte carbone des produits importés sur le marché européen. Un tel système permettrait de mettre en œuvre un mécanisme d’ajustement aux frontières évitant la délocalisation des activités industrielles vers des régions ou pays moins exigeants dans leur politique climatique.

5- Il faut réorienter le secteur financier et bancaire vers un financement de l’économie réelle en faveur de l’environnement.

Les centaines de milliards d’euros de fonds d’épargne populaire (Livret A, …) doit être recentraliser auprès de la Caisse des dépôts et Consignation dont les missions sont notamment le logement, les HLM, le transport, l’industrie, secteurs particulièrement sensibles en matière de TE. Une modulation des taux de crédits aux entreprises en fonction de leur utilisation et de critère environnementaux et sociaux permettrait de faire un effet de levier et de favoriser des investissements favorable à la transformation de l’appareil productif.