CAP des TSDD du 19 novembre 2019 : Compte rendu CGT

mardi 19 novembre 2019

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la CAP

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement d’Emmanuel Macron a multiplié les attaques contres les personnels de la fonction publique.La loi du 6 août 2019 a défini la vision du dialogue social de l’actuel gouvernement : elle supprime les prérogatives des CAP dès 2020. A partir de janvier, les agents auront perdu un des outils essentiels quant à la protection de leurs droits, puisque les mobilités et les promotions ne seront plus examinées par les CAP mais par les services.

La CGT dénonce cette destruction des garanties collectives.Les CAP sont remplacées par des lignes directrices de gestion propres à chaque administration.Nous déplorons le dialogue tardif au MTES pour l’élaboration de ces lignes directrices de gestion : commencé en novembre, il doit être fini en décembre.....

Pour la CGT, ce nouveau cadre qui se met en place est une catastrophe pour la gestion du corps, qui nécessite une vision collective des compétences, des mobilités, des parcours professionnels, des promotions.

Restreindre les prérogatives des CAP pour n’en faire que des instances disciplinaires ou de recours, c’est aussi opérer un lourd recul pour garantir et faire vivre l’égalité de traitement entre les TSDD.

Au niveau du salaire, le gel continu de la valeur du point d’indice dans la fonction publique provoque un appauvrissement des agents de notre corps. L’état par l’intermédiaire de ses représentants reconnaît régulièrement le dévouement des fonctionnaires mais ne le traduit pas par une évolution positive de la rémunération.

Comment dans notre ministère peut-on intéresser des jeunes diplômés alors que le niveau de rémunération stagne voir régresse ? Il ne faut sans doute pas s’étonner que le nombre de candidats se présentant au concours diminue d’année en année. Il est urgent que l’Etat réagisse sauf si son ambition est de se passer des corps techniques.

Au-delà du point d’indice, les difficultés d’évolution de la catégorie « C » vers notre corps, et du corps des TSDD vers la catégorie « A » génèrent du découragement et de la frustration chez les agents qui s’investissent dans leur mission.

La CGT demande que le nombre de postes ouverts à la promotion évolue de façon significative afin de permettre un déroulé de carrière pour tous les agents, et ainsi palier à l’effet négatif du PPCR qui amène au blocage de plusieurs centaines d’agents au dernier échelon de TSCDD pendant de nombreuses années.

Cette stagnation de la carrière entraine une perte au niveau de la retraite ; les politiques adeptes du libéralisme non contents de s’attaquer du pouvoir des fonctionnaires actifs ont aussi décidé de s’attaquer à celui des futurs retraités. Selon des simulations de la CGT la perte de pouvoir d’achat pourrait atteindre les 300€/mois pour un agent de catégorie « B ». CAP TSDD 19 et 20 novembre 2019DECLARATION LIMINAIRE

C’est dans ce contexte que la fédération de l’Equipement appelle tous les agents à se mobiliser le 5 décembre pour lutter contre la réforme du système de retraite.En outre, Madame la Présidente, la CGT vous a fait parvenir hier un texte sur le traitement d’un agent. Nous réitérons la demande d’annulation de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée.

Nous vous informons par ailleurs qu’un deuxième agent du même service subit des pressions de sa hiérarchie. Nous vous demandons de mettre en place une protection fonctionnelle.

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