Accueil > Vie des personnels > Instances représentatives des personnels (CT, CAP, CHSCT) > CAP/CAD/CCP > Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour la catégorie (...) > CAP des ITPE du 17 octobre 2019 : Compte rendu CGT/FSU

CAP des ITPE du 17 octobre 2019 : Compte rendu CGT/FSU

vendredi 18 octobre 2019

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP

La loi du 6 août 2019 a consacré la vision qu’a l’actuel gouvernement du dialogue social. Les réunions de cette instance vont donc largement s’apparenter à des veillées mortuaires. À la fin de l’année, les agents auront perdu un des outils essentiels quant à la protection de leurs droits, puisque les mobilités et les promotions ne seront plus examinées par la CAP.La position de nos organisations syndicales sur cette loi et le projet politique qu’elle sert, vous la connaissez.

Mais nous n’oublions pas non plus le zèle qu’a mis notre propre administration à anticiper une partie de ces mouvements : suppression des pré-CAP, raccourcissement de la durée des CAP, mobilités au fil de l’eau...

Pour CGT et FSU, ce nouveau cadre qui se met en place est une catastrophe pour la gestion du corps, qui nécessite une vision collective des compétences, des mobilités, des parcours professionnels, des promotions.Le projet de décret sur les CAP confirme hélas ce triste constat. Il consacre l’idée que le pilotage d’en haut peut se substituer à la gestion au plus près des personnels.

Pour le corps des ITPE en particulier, le projet – celui examiné aujourd’hui même au conseil commun de la Fonction Publique – ne prévoit pas de mouvement sur liste pour les ITPE.Pourquoi ? Pouvez-vous nous dire, aujourd’hui, si les ITPE s’inscriront encore dans des cycles de mobilité ?Ou bien allez-vous généraliser la gestion au fil de l’eau ?

Restreindre les prérogatives des CAP pour n’en faire que des instances disciplinaires ou de recours et, c’est aussi opérer un lourd recul pour garantir et faire vivre l’égalité de traitement entre les ITPE et plus particulièrement entre les femmes et les hommes ITPE, alors que les rapports de situations comparés (RSC des bilans sociaux) démontrent que plus on s’élève dans les catégories, plus les écarts de rémunération s’amplifient (plus de 2200 € d’écart annuel en 2017 et 6400 € en catégorie A+) et que les femmes sont pénalisées dans l’accession aux postes à responsabilité.

La consultation menée par la CGT en mars dernier témoigne clairement que l’arrivée des enfants aune plus forte incidence négative sur le déroulement de carrière des femmes (pour 1/4 d’entre elles)que celles des hommes (6% d’entre eux) du fait des aménagements de temps de travail qu’elles doivent majoritairement opérer (58% contre 29% d’hommes seulement).

Le protocole ministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui va être signé mercredi prochain, est l’aboutissement d’un lourd investissement syndical. Nous rappelons qu’il prévoit notamment des actions sur les recrutements et sur les inégalités salariales et de carrière1.

Mais alors que vous retirez aux représentant.es du personnel la possibilité de construire l’égalité au travers des CAP existantes, comment comptez-vous « prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans les(futures) lignes directrices de gestion » ?

Lire la suite du compte rendu en téléchargement.