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CCAS du 27 septembre 2019 : les OS quittent la séance !

vendredi 27 septembre 2019

Pour la 2ème fois, le DRH se fait excuser la veille du CCAS pour cause d’agenda surchargé par des réunions de dernière minute.

Certes, le contexte de décalage de la présentation du projet de loi de finances 2020 et la convocation du CT Ministériel reportée au 27 septembre après-midi, bouleversent tous les agendas mais, une fois de plus, l’action sociale ministérielle n’apparaît prioritaire que dans les discours.

L’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au Comité Central d’Action Sociale des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et plus particulièrement ceux des SG, suite à l’instruction du Premier Ministre du 2 août 2019, créant des secrétariats généraux communs (SGC) aux DDI et aux préfectures.

Cette résolution doit impérativement, être suivie très rapidement de réponses de nos ministres, sur leur volonté ou non de conserver cet échelon départemental que sont les DDT-M, pourtant jugées indispensables pour porter les politiques publiques, dans nos domaines d’activité.

En effet, la course effrénée aux économies budgétaires et aux mutualisations, pourrait porter un coup fatal à l’existence même des DDT-M en faisant passer les effectifs d’une majorité d’entre elles en-dessous du seuil de 100 agents et l’effet “boule de neige” des interdépartementalisations par domaines d’activités, est là pour le prouver.

Depuis le 23 septembre, les 96 préfigurateurs des SG Communs ont été désignés dont 52 sont issus du Min Intérieur, 22 des MTES/MCTRCT, 15 du MAA et 7 du Min des Solidarités et de la Santé. C’est une "préfectoralisation" des DDI qui ne dit pas son nom.

La CGT a rappelé la nécessité de garantir une action sociale ministérielle pour tous les agents des DDT-M et le maintien de l’accès aux prestations ministérielles pour les agents qui seraient transférés au MI.

Avant de quitter la séance avec l’ensemble des OS et des associations (CGCV et FNASCEE), elle a dénoncé les dysfonctionnements actuels dans certains CLAS.
La CGT demande des crédits complémentaires dans le budget 2020 notamment pour financer l’harmonisation des subventions-repas et pour créer un prêt complémentaire pour l’amélioration de l’habitat.
Pour les actifs et les retraités, défendons une action sociale ministérielle de haut niveau, synonyme de pouvoir d’achat en plus.

Les représentant-e-s CGT au CCAS des MTES/MCTRCT.


Résolution adoptée à l’unanimité par les représentants
CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU
lors du CCAS des MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Les organisations syndicales siégeant au sein du CCAS des MTES/MCTRCT :

- Dénoncent
la constitution précipitée et contre l’avis des élu-e-s au CT des DDI, de secrétariats généraux communs (SGC) aux DDI et aux préfectures, telle que prévue dans la circulaire du 2 août 2019, et ses conséquences négatives :
• pour les DDT(M) et l’ensemble de leurs agents, en termes de nouvel éclatement des services, de suppression de postes et de risque de perte de compétences, en particulier en matière de ressources humaines et d’action sociale
• pour les agents des secrétariats généraux et les acteurs locaux de l’action sociale, en terme de missions, de postes et de souffrance au travail

- S’opposent
à toute extension du périmètre des SGC aux directions régionales et en Outre-Mer

- Exigent
• le report a minima, au 1er janvier 2021, du transfert de BOP vers le BOP 354, pour tenir compte des concertations en cours
• la garantie du maintien de l’action sociale ministérielle, individuelle et collective, pour tous les agents des DDT-M
• le maintien de l’accès à l’ensemble de l’offre d’action sociale ministérielle, individuelle et collective pour les agents intégrant les SGC en Position Normale d’Activité (PNA)
• le maintien des structures, des moyens de fonctionnement et des acteurs de l’action sociale ministérielle au sein de chaque DDT(M), en particulier les CLAS et leurs présidents
• le rattachement des présidents de CLAS, affectés actuellement dans les SG et qui le demandent, à la direction de leur DDT-M
• que toute harmonisation des offres ministérielles soit opérée par le haut

- Prennent acte
de l’engagement obtenu auprès du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) de l’ouverture d’une concertation spécifique sur le sujet de l’action sociale, dans le cadre de la création des SGC

Elles attendent dans ce cadre
• que nos ministres s’impliquent réellement pour défendre l’action sociale ministérielle et qu’ils participent à un prochain CCAS
• que la commission animation du CCAS , soit réunie à chaque étape du chantier de concertation interministérielle et que les avis formels du CCAS du 5 décembre et du CT Ministériel du 12 décembre soient requis, en plus de celui du CT des DDI, sur les modalités de mise en place des SGC