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Audience du 19 septembre 2019 avec Mme BORNE Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

mercredi 25 septembre 2019

Cette réunion fait suite à sa nomination comme Ministre du MTES. Elle s’est déroulée le 19 septembre 2019 pendant une heure.

A toutes nos questions concernant les personnels qui sont impactés par la politique ultralibérale du gouvernement, la Ministre ne répond pas !!!

La ministre affirme que "la transition écologique est la priorité de la seconde moitié du quinquennat".

Elle insiste sur le portage gouvernemental des politiques publiques en matière de transition écologique tout en indiquant une nouvelle décentralisation en matière de transport, écologie et logement, et la déconcentration. Pour autant nous pointons la contradiction de son discours consistant à rassurer les transferts à la Communauté Européenne d’Alsace. Selon la Ministre la situation spécifique de la CEA n’a pas vocation à se généraliser, à ce stade il nous est permis d’en douter..

Ainsi, les suppressions d’effectifs, les restructurations et les dégradations accrues des conditions de travail ne semblent pas la préoccupation principale de la ministre qui paraissait découvrir l’interpellation CGT transmise quelques jours avant pour préparer cette réunion.

Elle renvoie les questions statutaires, de ressources humaines, de conditions de travail, l’application de l’article 60 de la loi égalité en outre-mer permettant aux originaires d’Outre-Mer exerçant dans l’hexagone de pouvoir bénéficier d’une mobilité dans leur département d’origine, au niveau de la secrétaire générale du MTES
Mme Engström et du directeur des ressources humaines M. Clément, alors même que ces derniers ne répondent que rarement à nos sollicitations ! L’enlisement des chantiers est devenu la norme ! Notre ministère a-t-il encore les moyens de ses ambitions ?

La ministre n’apporte aucune réponse sur :

la stabilité des DIR tout en indiquant de probables nouveaux transferts de routes qui ne seraient pas sur le réseau structurant c’est à dire toutes celles qui ne sont pas autour des métropoles !
Sur VNF, elle est épaulée par la Secrétaire Générale qui ose dire que la voie d’eau sera relancée avec un projet industriel tenant compte des baisses d’effectifs !
la rupture de la chaîne hiérarchique Administration centrale – DREAL – DDT. La création de secrétariats généraux communs des services de l’État, qui traduit la prédominance du ministère de l’intérieur et la négation des champs ministériels, ne préoccupe pas la ministre. C’est en harmonie avec le portage de politique publique sans appui d’un service public !
l’intégration de l’IFSTTAR dans l’Université Gustave Eiffel au 1er janvier 2020, alors qu’aucune réponse ni garantie ne sont apportés aux agents depuis 3 ans (A titre d’exemple certains agents n’auront plus dans
3 mois d’assise statutaire pour leur rémunération !)
les espaces de concertations par exemple sur à la création du Service d’Aide à la Rénovation Énergétique qui va impacter les actuels agents en CDD de l’Adème
la dérogation concernant le RIFSEEP pour les agents techniques actuellement soumis au ISS (Un tiers des agents du ministère !).
Sur le chantier statutaire des OPA, la ministre précise simplement avoir écrit au ministre du MACP
M. Darmanin suite au CTM du 18 juillet et n’apporte aucun élément complémentaire sur l’avenir des OPA.

Dans son discours, elle se veut rassurante sur la nécessité de conserver la technicité du ministère tout en rappelant les contraintes d’effectifs et de conclure sur le potentiel des évolutions technologiques. Mme Engström à ce moment intervient pour rappeler le chantier en cours sur les compétences techniques à l’échelle de 10 ans. Mais la CGT n’est pas dupe puisque l’on passe « du faire » au « faire -faire », avec une évolution de la politique du MTES en matière de pluralités des métiers pour assurer ses missions, dans un contexte difficile de baisse des effectifs.
La CGT affirme que la phase d’adaptation du réseau technique à cette diminution est terminée. Il s’agit donc maintenant de supprimer ou d’abandonner les missions.

Par exemple pour la CGT la diminution du réseau d’alerte de proximité de Météo-France versus un super calculateur est une erreur manifeste qui ne permettra pas la détection d’événements ponctuels et locaux.

De même, suite à l’écroulement du pont de Gênes, ou l’incident du viaduc de Gennevilliers, la CGT met en garde sur les baisses perpétuelles d’effectif du Cerema, seul établissement public en charge de l’expertise des routes et des ouvrages.

La ministre a rappelé l’augmentation des crédits d’investissement de 700 M€ à 800M€ dans la perspective d’atteindre 930 M€ lors du prochain quinquennat. Pour mémoire, les différents rapports estiment l’effort financier nécessaire à au moins 1,2 milliards. La France est toujours en sous investissement.

Nous avons relevé les incohérences entre un discours volontaire sur l’engagement mais pas à la hauteur sur les moyens et les effectifs. Comment faire mieux et plus avec moins d’agents ? La même rhétorique insupportable que dans les services des Urgences.

La ministre ne répond pas sur la ponction financière des agences de l’eau pour le portage des politiques environnementales au détriment de leurs propres activités.

Rien sur l’inefficacité de la loi pour "éviter, réduire, compenser" l’artificialisation des sols qui continue au rythme du business, à raison de l’équivalent de la surface d’un département de plus tous les 6 ans, soit bien plus vite que la croissance de la population française. Elle précise que la taxe sur l’artificialisation des sols n’est pas prévue, mais qu’ il faudrait déjà discuter avec les citoyens de leur mode de vie (construction de lotissements distants, impliquant en plus l’usage de la voiture) ?

Sur les problèmes d’environnement, plastiques, phytosanitaires, artificialisation, elle souhaite l’avis des services sur ce qui serait le plus efficace.

Elle résume l’engagement de l’État sur Biodiversité par congrès UICN en 2020 et la COP 15 en Chine fin 2019.

Enfin, concernant l’OFB le regroupement de l’ONCFS et l’AFB qui ont des cultures différentes, elle croit en la pertinence de ce regroupement pour les faire converger.

Pour conclure, la ministre n’apparaît pas convaincante sur le portage par son ministère de politiques publiques de la transition écologique et solidaire.

Lors du prochain CTM du 27 septembre en présence de la ministre Nous aurons la confirmation des diminutions de moyens et d’effectifs actant que derrière des discours internationaux très engagés, la France n’est en réalité pas très vertueuse !