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Loi OFB avec rectificatif
vendredi 23 août 2019
LOI no 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Documents joints
- Loi OFB (PDF – 279.9 ko)
- Loi OFB rectificatif (PDF – 123.6 ko)