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CTM du 18 juillet 2019 : Compte rendu CGT

lundi 22 juillet 2019

En l’absence des ministres, la CGT, FO, Cfdt et FSU n’ont pas siégé au CTM reconvoqué le matin sur les sujets présentés le 27 juin.

Ci-joint le compte-rendu CGT du CTM du 18 juillet après-midi

- DÉCLARATION CGT

- POINT N°1 : OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS : déclaration et commentaires CGT
• Projet de décret modifiant le décret n°65-382 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (pour avis)
• Projet d’arrêté relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (pour information)

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Compte-rendu CTM 18 juillet 2019

- POINT N°2 : PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À CERTAINS CORPS DE L’AVIATION CIVILE :
• Projet de décret modifiant le décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (pour avis)
• Projet de décret modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile (pour avis)

- POINT N°3 : PRÉSENTATION DU PROTOCOLE ÉGALITÉ (pour information) : déclaration intersyndicale CGT-FO-CFDT-FSU et commentaires CGT

- POINT D’INFORMATION SUR L’AVENIR DES LABORATOIRES D’HYDROBIOLOGIE inscrit à la demande des organisations syndicales : intervention et commentaires CGT

Documents joints