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Schéma d’emplois et de recrutements ministériel 2019 (SERM) : Compte rendu CGT

vendredi 5 juillet 2019

SCHEMA D’EMPLOI ET DE RECRUTEMENT MINISTERIEL 2019 (SERM)

La réunion du 2 juillet présidée par le DRH était consacrée au bilan d’exécution du SERM 2018 et au SERM 2019. C’est-à-dire les flux entrants et sortants, selon les plafonds d’emplois autorisés (en baisse de 1 300 chaque année…).

1°) Problème de périmètre… Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, demandent au DRH que les données fournies ne se limitent pas aux effectifs portés par les budgets des MCT (9 991) et MTES (29 859), soit 40 414 ETPT (en équivalent temps plein travaillé) selon le plafond d’emplois de la loi de finances 2019. En effet, 36 023 ETPT seraient hors du viseur des documents !

Ainsi les données doivent porter aussi sur les effectifs des Etablissements publics sous tutelle du MCT (281, hors ANRU) et du MTES (24 254), soit 24 535 ETPT. Réponse du DRH : oui nous allons vous transmettre des données sur le périmètre des EP. Comme porter également sur les effectifs de la DGAC (10 676) et de l’ENAC (812), soit 11 488 ETPT selon le plafond d’emplois du budget annexe 2019 de la DGAC. Réponse du DRH : non, préférence au cadre du dialogue de la DGAC avec les OS…A savoir, le DGAC essaye de faire valoir au ministère du budget le besoin d’augmenter les effectifs de contrôleurs aériens, dans le cadre d’une baisse d’effectifs de la DGAC d’une cinquantaine d’emplois/an de 2020 à 2022.

2°) SERM 2018 « constaté » : un solde de – 801 emplois [- 206 cat A, - 227 cat B, - 319 cat C, - 49 OPA], proche du chiffre de - 797 du schéma d’emplois 2018 convenu avec le contrôleur de gestion.

Flux « sortants » : 3 238 ETP (en équivalent temps plein), se décomposant ainsi.

1 524 départs en retraites, 655 « autres départs définitifs » (incluant : démissions, fin de contrats des CDD), 412 mobilités interministérielles (168 cat A, 179 cat B, 64 cat C), 647 « autres départs non définitifs » (incluant en comptabilité, des mobilités vers les EP, des disponibilités, ainsi que les changements de quotités de travail, par exemple passer à mi-temps…).

Flux « entrants » : 2 437 ETP, se décomposant ainsi.

929 recrutements externes (346 cat A, 301 cat B, 282 cat C), 714 mobilités interministérielles (383 cat A, 227 cat B, 104 cat C), 769 « autres entrées » (incluant retours de disponibilité, réintégration, mobilité en provenance d’un EP vers un poste ministériel), 25 reports.

On relèvera que pour la catégorie A les recrutements (346) sont inférieurs aux mobilités en provenance d’autres ministères (383), de même que les mobilités sortantes (168).

3°) SERM 2019 « prévu » : un solde de – 806 (– 801 « réalisés » en 2018) avec - 88 cat A, - 296 cat B, - 422 cat C.

Flux « sortants » : 3 217 ETP (en équivalent temps plein), se décomposant ainsi.

1 570 départs en retraites, 665 « autres départs définitifs », 456 mobilités interministérielles (172 cat A, 196 cat B, 88 cat C), 526 « autres départs non définitifs ».

Flux « entrants » : 2 411 ETP se décomposant ainsi.

951 recrutements externes sur les corps et statuts suivants.
• 379 en catégorie A : 72 AAE, 114 ITPE, 28 IPEF, 8 AC, 12 Adm. des Aff. Mar, 4 AUE, 2 IADD, 24 IIM, 15 IAE, 100 contractuels cat A.
• 342 en catégorie B : 146 TSDD, 115 SACDD, 15 Off Port adj., 36 tech. sup éco et indus, 30 contractuels cat B.
• 230 en catégorie C : 60 AAAE, 95 PETPE, 11 marins, 1 ATAE, 4 syndics gens de mer, 20 contractuels cat C.
Outre ces 951 recrutements externes, les flux entrant comportent 723 mobilités interministérielles : 432 cat A, en particulier 42 à la CRE (commission de régulation de l’énergie), 41 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et 349 tous services, 234 cat B notamment 5 à la CRE, 4 à l’ASN et 225 tous services, 57 cat C et 737 « autres entrées » (retours de disponibilité, mobilité en provenance d’un EP, réintégration).

4°) On relève, comme en 2018, que pour la catégorie A, les recrutements (379) sont inférieurs aux mobilités en provenance d’autres ministères (432), de même que les mobilités sortantes (172). Il n’y a plus de recrutement OPA et les recrutements des personnels d’exploitation s’écroulent de 160 (2018) à 106 (2019). Ces trois constats sont très préoccupants pour l’avenir même de nos ministères.

La DRH répond que dans le cadre de la baisse des effectifs, il s’agit d’un choix assumé par les ministres de réduire les personnels d’exploitation et de ne plus recruter d’OPA. Depuis 2019, les emplois d’OPA sont répartis dans les macrogrades A/B/C. S’agissant des 150 recrutements de contractuels, la DRH répond que cela concerne pour partie des fonctions faisant appel à des compétences non détenues par des fonctionnaires (en citant la Communication ou l’informatique…). L’importance des mobilités interministérielles « entrantes » est également assumée par la DRH.

Concernant la prévision des flux annuels de départs en retraites, la DRH fait tourner plusieurs modèles afin de d’approcher au mieux de la réalité. Chaque année, celle-ci est connue avec précision au mois de juillet après enquête. Entre les possibilités théoriques de départs (y compris ceux des agents en service actif), et la réalité de la faiblesse des pensions, des restructurations permanentes de services, des réformes de décotes des pensions ou retraites… Les décisions individuelles de départs en retraites sont difficiles à modéliser. Mais les agents partent à un âge de plus en plus avancé…Pour la CGT, cela est un terrible recul social : on est loin de la retraite à 60 ans !
Ces dernières années, les départs en retraites ont été de 1690 (2014), 1493 (2016), 1524 (2018). Elles devraient être de 1570 en 2019 et de 1442 en 2020.