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ÉCONOMIE CIRCULAIRE Les CSE des entreprises doivent être consultés !

mardi 25 juin 2019

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a délibéré sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire, à la gestion des déchets et à la lutte contre le gaspillage. Sur proposition de la CGT, l’avis émis par le CNTE demande au gouvernement de compléter son projet par une disposition prévoyant la consultation des comités sociaux et économiques (CSE) sur le bilan et les évolutions des dispositifs de l’entreprise en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets.

Hormis l’opposition d’une partie des employeurs (Medef), tous les collèges participants à cette délibération ont soutenu cette demande du CNTE (Syndicats, Associations de défense des consommateurs, ONG Environnement, collectivités territoriales, CESE, experts…). Brune Poirson, la secrétaire d’État ayant quitté la séance avant l’adoption de l’avis, devra ainsi se prononcer sur cette demande avant l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, lequel sera soumis au Parlement à la rentrée.

L’avis du CNTE demande d’autres améliorations du projet, notamment : respect des obligations de responsabilité élargie par les producteurs de déchets, contrôle des éco-organismes chargés des filières existantes et de celles à créer, contributions financières aux services publics de collecte sélective, tri et valorisation, garantir la « réparabilité » d’une série de produits et d’équipements pour lutter contre l’obsolescence programmée, analyser les cycles de vie pour les choix des matières premières et de valorisation des produits usés, mieux informer les consommateurs et les salariés…

La CGT a souligné quatre points à Brune Poirson et au CNTE, quant aux enjeux du projet pour la biodiversité et l’empreinte carbone du pays, 1,7 fois plus élevée que ses émissions territoriales.

Les besoins considérables d’investissements industriels dans les territoires et d’emplois qualifiés pour les circuits courts, le recyclage et la valorisation des matières.

L’impératif de gérer les volumineux déchets du BTP qui doivent être beaucoup plus réemployés et retraités, comme de réaliser et respecter, dans la rénovation des immeubles, les diagnostics amiante pour la sécurité des salariés et du réemploi des matériaux. L’exigence de contrôler le respect des obligations s’appliquant aux entreprises en ce domaine, l’étude d’impact du projet étant muette sur le sujet des moyens humains prévus, alors que les effectifs des inspecteurs de la DGCCRF et des DREAL devraient encore être réduits, à l’inverse des besoins ! La nécessité de mettre fin au « libre échange » de l’importation de matières et produits ne respectant pas les normes sociales, environnementales et l’Accord de Paris, comme à l’exportation de produits en fin de vie (exemple de vieux véhicules polluants, de navires à démanteler, de déchets d’équipements usés…), par des dispositions européennes (contrôles douaniers, sanctions des opérateurs, taxes d’ajustement aux frontières, abrogation des accords de libéralisation du commerce non conformes aux objectifs de développement durable...).