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Groupe de travail « Conditions de travail et temps de travail »

vendredi 5 avril 2019

Compte rendu de la réunion du 28 mars 2019

Cette première réunion du groupe de travail présidée par le DRH, Jacques Clément, s’inscrivait dans le chantier du même nom dont la CGT avait obtenu l’inscription, non sans mal, à l’Agenda Social de nos ministères. Deux points figuraient à l’ordre du jour :
• le temps de travail avec un bilan des heures écrêtées en 2016 et 2017 dans les services des MTES-MCTRCT et les grandes orientations pour un projet de charte des temps
• un projet de plan d’action pour le développement du télétravail. Ce second point n’a été abordé que très succinctement lors de cette première réunion .

La délégation CGT s’est félicitée de la tenue de cette réunion tout en soulignant qu’il était grand temps de sortir du « trou noir » relatif à la réalité des temps de travail et de non respect des garanties minimales. Elle citait pour preuve la décision de mettre fin au « comité de suivi de l’ARTT » en 2006, le rapport d’audit du CGEDD de septembre 2010 dont l’une de ses préconisations était le développement d’outils adaptés de suivi du respect des garanties minimales, le comité de suivi mort-né de « l’application de la réglementation sociale du temps de travail » en décembre 2015, les tergiversations de l’administration face aux demandes et audiences répétées de la fédération et de son Ofict, l’indigence du bilan social ministériel en la matière.

Sortir de cette situation est d’autant plus crucial au regard :
• de la fragilisation juridique de l’administration avec le développement d’une jurisprudence rappelant les obligations de l’employeur, public ou privé, en matière de santé et de sécurité des salariés comme de suivi des temps et des charges de travail,
• du développement du forfait « cadres » en jours dans les services du ministère et de ses établissements publics (nous avons rappelé à cet égard la réécriture de l’article de l’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI faisant suite, sur recours de la CGT, à l’arrêt du Conseil d’Etat pour extension abusive du forfait en jours prévu par cet article)
• de la tendance à instituer en mode permanent le recours aux dérogations aux garanties minimales dans les DIR et autres services d’exploitation
• des suppressions massives d’emplois et des réorganisations passées et programmées s’accompagnant d’un alourdissement des charges et d’une intensification du travail

L’enquête sur le temps de travail réalisée en 2018 par l’administration

Cette enquête, dont les résultats, portant sur 2016 et 2017, sont présentés dans le tableau joint, a été menée auprès des services ministériels : DREAL, DEAL, DIR/DIRIF, DIRM/DM, AC, à l’exclusion des DDT et des EP.

En dépit de ces limites et d’autres tenant notamment à la prise en compte le plus souvent que partielle des écrêtements- ceux au-delà des 12 h de report possible d’un mois sur l’autre en horaires variables à l’exclusion des autres (au-delà des bornes réglementaires notamment). Cette enquête offre pour la première fois depuis 2006 une approche, au niveau national, des écrêtements et donc du travail gratuit.

Cela remet les pendules à l’heure de la réalité des temps de travail dans nos ministères alors qu’une campagne honteuse est actuellement menée sur le temps de travail des fonctionnaires. Ce tableau qui mériterait, comme nous l’avons souligné, une approche par catégorie et par genre (une obligation aujourd’hui) n’en montre pas moins que près d’un agent sur deux en horaire variable voit ses heures écrêtées ce qui représente entre l’équivalent d’1, 2, voire 3 semaines de congés par an ou bien encore plus de 500 000 heures rapportées à un effectif de moins de 23 000 agents pris en compte, chiffres qui n’intègrent, redisons-le, qu’une partie des heures non comptabilisées.

Le DRH, dans ses réponses a affirmé que :
- la question du forfait cadre méritait un peu d’investigation
- les dérogations aux garanties minimales était une question compliquée et qu’un travail spécifique allait être ouvert sur les DIR intégrant un volet temps de travail
 la migration vers « RenoiRH » au-delà de la première étape faciliterait un suivi des temps de travail
 la volonté de la DRH était bien de parvenir à une vision complète des temps de travail dans le bilan social du ministère pour 2020-2021 avec d’ici là des données par macro-grade et par genre
 la maîtrise du temps de travail devait faire l’objet de vraies discussions dans chaque service, au plan local comme au plan national

Les grandes orientations pour l’élaboration d’une charte des temps

Un document de 4 pages était présenté comme base à la discussion.

La délégation CGT rappelait tout d’abord qu’elle n’était pas favorable (contrairement à la CFDT et à moindre degré d’autres syndicats) à la forme de « charte » qui reste le plus souvent lettre morte (A-t’on fait un bilan réel des chartes déjà existantes ?). Le contenu du texte ne pouvait que renforcer ses craintes :
• le renoncement à toute idée d’édiction de normes contraignantes
• une exemplarité requise des encadrants mais un silence total sur les moyens qui leur seront alloués
• des formules qui loin de permettre de progresser, risquent au contraire de banaliser la situation existante. Exemple : « préserver des horaires raisonnables, y compris pour les cadres en rappelant que le week-end, le soir et durant les congés, les agents ne sont pas présumés travailler »

Quant au droit à la déconnexion, il méritait une discussion à part entière et des mesures concrètes.

Le DRH,
• a souligné que le choix avait été de faire du temps de travail l’objet d’une charte à part entière et pas seulement un point du projet de charte sur l’égalité professionnelle tout en veillant à la cohérence entre les deux textes
• s’est interrogé sur jusqu’où il fallait aller en matière de prescription au niveau national
• a affirmé avoir entendu les revendications venues dans le débat : semaine de 32h et de 4 jours, « double compteur » avec un compteur spécifique au temps de déplacement etc.
• a précisé que l’objectif du plan d’action ministériel pour le développement du télétravail, peu abordé faute de temps, n’était pas de dire que les agents devaient être en télétravail mais de donner au plus grand nombre cette possibilité
• a annoncé la transmission prochaine d’un calendrier de réunions à intervalles plutôt rapprochés et sur un thème précis.