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Compte-rendu CHSCT M 20 mars 2019

mercredi 27 mars 2019

Déclaration :
Supprimer les CHSCT, c’est mettre en danger nos conditions de travail. Le gouvernement envisage de supprimer les CHSCT dans la Fonction publique soit en les fusionnant avec les comités techniques (CT), soit en en faisant une formation spécialisée du CT. Il s’agit de dupliquer les ordonnances Macron qui font disparaître les CHSCT dans le secteur privé. L’objectif est clair, alors que les conditions de travail se dégradent dans tous les secteurs avec leurs lots de drames : il s’agit de supprimer ou d’affaiblir tous les acteurs de la prévention, le CHSCT, la médecine de prévention et l’inspection santé sécurité au travail pour tenter de rendre moins visibles les dégâts de l’organisation du travail sur la santé.
Pour la Fonction publique, l’argument officiel est qu’un « chevauchement des compétences » entre CT et CHSCT serait « trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique ». Cet argument revient sur l’origine des CHSCT et la nécessité d’avoir une instance dédiée aux conditions de travail consultée en amont du CT sur les incidences des projets de l’administration sur la santé des agents et leurs conditions de travail. Les deux instances sont complémentaires : l’avis du CHSCT permet une vision concentrée sur les conditions de travail, alors que...

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