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CTM du 21 février 2019 : COmpte rendu CGT

jeudi 28 février 2019

Madame la secrétaire générale,
Mesdames, Messieurs,
Chers camarades,

Les élus CGT de l’ensemble des instances mises en place depuis les élections du 06 décembre n’accepteront aucun recul dans l’exercice de leurs fonctions. C’est ce que nous avons défendu la semaine dernière avec nos collègues de FO et de la FSU en refusant de siéger au CTM sans connaître l’issue de la réunion avec la DRH organisée suite au rassemblement des élus de la CAP des SACDD et en demandant audience au ministre. Nous vous alertons, Madame la Secrétaire Générale, sur les tentatives multiples de diminuer les droits et moyens des représentants des personnels. Nous demandons que les ordres nécessaires soient donnés pour stopper ces dérives. Nous dénonçons également le manque de considération pour le travail des élus de ce CTM eu égard au nombre de points prévus à l’ODJ dont le bilan social. Avancer à marche forcée coûte que coûte voilà le message qu’on veut nous faire passer dès le début de cette mandature. Et bien cela ne passe pas !

Nous sommes réunis pour le premier CTM post élections professionnelles à l’issue desquelles la CGT sort première organisation syndicale représentative aux MTES et MCTMRT avec
24, 47% des voix et une participation restant élevée à 73,5%. D’ailleurs où sont les ministres qui président notre CTM ? Encore une fois absents. Nous ne les remercions pas. En revanche, nous tenons à remercier les agents qui ont contribué à l’organisation des scrutins car nous savons à quel stress et surplus de travail ils ont été exposés pour pallier les manques d’effectifs et de moyens. Nous constatons que malgré nos alertes répétées de nombreux dysfonctionnements notamment liés au bon adressage et aux délais d’acheminement des matériels de vote, encore trop d’agents n’ont pas pu s’exprimer. Cependant, la forte mobilisation des personnels renforce d’autant plus la légitimité des syndicats et constitue un encouragement pour faire entendre les revendications, défendre les missions de service public, les garanties collectives et exiger des alternatives.

Ces résultats prouvent également à la lecture des professions de foi que les agents n’adhèrent majoritairement pas aux orientations gouvernementales sur le devenir de la Fonction Publique. En effet, les missions de service public, les statuts, notre pouvoir d’achat sont directement attaqués au nom d’une austérité sans fin : chantiers de destruction de la Fonction Publique, fin du statut, recours massif aux contractuels, CAP/CCP perdant leurs prérogatives (mobilité, avancements, recours…), disparition des CHSCT...La « préfectoralisation » de tous nos services ministériels avance à marche forcée. Le mieux est sans doute de citer le ministre de l’intérieur : « nous sommes le ministère de l’Etat dans les territoires ».

Autant de sujets appelant l’implication de tous les personnels ainsi que nos élus et mandatés.

Un quotidien et un avenir meilleur, c’est bien à cela qu’aspirent celles et ceux qui expriment leur mécontentement et leur colère depuis des mois à travers les mobilisations des salariés en grève, des gilets jaunes, des marches pour le climat, des lycéens, étudiants... Les revendications essentielles des gilets jaunes et d’autres mouvements rejoignent les nôtres notamment l’exigence d’une fiscalité juste avec le retour de l’ISF, la hausse des salaires, des pensions et minimas sociaux, une transition écologique et énergétique accessible à tous, juste et solidaire, des services publics et des transports collectifs pour tous dans tous les territoires. C’est ce qui s’est encore exprimé le 05 février à l’occasion de la mobilisation interprofessionnelle à l’appel de la CGT.

Et pourtant, le Président Macron annonce qu’il ne reviendra pas sur ses orientations politiques alors même qu’il organise un soit disant « grand débat national ». Plutôt un « grand enfumage » pour cautionner le projet de loi de transformation de la fonction publique en lien avec AP2022, la loi d’orientation des mobilités pour faire payer l’usager, la retraite par points conduisant à l’effondrement des pensions. Tout ceci relevant d’une idéologie libérale au service du capitalisme ! Ces réformes ne répondent pas aux besoins de démocratie et de réduction des inégalités sociales, territoriales auxquels aspirent la population, les salariés. A cela le gouvernement continue de répondre par la répression, l’intimidation et l’atteinte au droit de manifester notamment au travers de la loi dite « anti-casseurs ».

Ce n’est pas en réprimant les manifestants qu’on supprime la contestation ; ce n’est pas en méprisant les organisations syndicales qu’on supprime les revendications !

De plus, alors que certains points concernent des évolutions impactant fortement les services et les personnels, nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments nécessaires à notre complète information. Premier exemple, nous sommes toujours en attente du rapport sur le réseau routier national, des transferts de services SMO des DREAL vers les DIR seraient mis en œuvre sans concertation préalable…Sans parler du transfert de la RCEA, du projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace qui conduit au transfert du réseau routier alsacien et des personnels, ce à quoi nous nous opposons. Pour autant des réunions se tiennent avec Messieurs Rapoport et Roche pour le transfert du Réseau Routier National aux collectivités. Second exemple, des réorganisations engagées en Nouvelle Aquitaine à la DREAL ont fait l’objet d’un boycott du CT reconvoqué sans aucune marge de vraie négociation. Les personnels sont écœurés par ces passages en force.

Concernant l’ANCT, suite à l’audience avec la ministre, nous en déduisons que ce projet c’est tout le pouvoir aux préfets de départements en réponse aux collectivités sur des critères autoritaires de choix politiques, avec le pompage de tous les budgets des directions et/ou des établissements publics ministériels, au nom d’une ingénierie dont le pouvoir réduit chaque année les moyens, les compétences, les financements.

Concernant le programme 113 « Eau et Biodiversité », nous dénonçons la baisse des moyens humains des établissements, celles prévues à l’OFB par l’étude d’impact gouvernementale du projet de loi et dans les agences de l’eau en 2020, ainsi qu’aux conditions de financement de ces établissements sans aucun crédit de subventions de charge de service public désormais remplacées par l’affectation des redevances sur l’eau des agences payées à 80 % par les usages domestiques.

« Plus personne à la rue » avait promis le candidat Macron, depuis, le président avec les slogans « se loger mieux et moins cher », est comptable d’une baisse historique des mises en chantier des logements. Il se glorifie d’une économie budgétaire de plus de deux milliards d’euros en deux ans, les loyers flambent, les sans-domicile dorment où ils peuvent.

A l’ADEME, le « pacte social favorable » du président Leroy se traduirait par le démantèlement de l’accord-cadre et la remise en cause des 35 heures, la fin de l’avancement à l’ancienneté pour de nombreux cadres, la mise en cause de la grille actuelle des salaires et des 12 jours de RHD pour certains, la perte d’un jour de RTT pour tous, la non prise en compte des déplacements professionnels dans le temps de travail effectif, ...

A l’IFSTTAR, après 8 réunions entre le COPIL et les OS, le projet de l’UGE (Université Gustave Eiffel) laisse les OS et les personnels dans le flou et l’inquiétude concernant le devenir des statuts de l’établissement (regroupement, fusion, perte de la personnalité morale ?…), la représentativité syndicale, les statuts des personnels et leur gestion, bien éloignée des priorités de nos ministères, le rôle des CAP et la COMEVAL dont les textes de renouvellement sont à l’ODJ de ce CTM. 

Nous reviendrons dans l’ODJ sur la déconcentration des actes de gestion, mais nous tenons à rappeler notre attachement à une gestion nationale tirant notamment les leçons de l’échec des recrutements locaux, des obstacles multiples à la mobilité et dénonçons la décision du premier ministre de mutualiser l’ensemble des SG des DDI.

Enfin, concernant la réforme de l’inspection des navires et la modification du décret 84-810, les éléments fournis, malgré un document complémentaire, ne constituent pas une véritable étude d’impact dans la mesure où les volets RH, avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les implantations des CSN (Centre de Sécurité des Navires) ne sont pas précisés. Nous ne disposons donc pas des éléments d’information suffisants pour traiter correctement ce point et en demandons le retrait.

Nous vous remercions de votre écoute.