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AC : CTS DGITM du 3 décembre 2018

jeudi 14 février 2019

Le dernier CTS de la DGITM s’est tenu le 3 décembre ; la réunion a débuté à 14h30 pour finir à 19h, démontrant l’ampleur des sujets à traiter.

Vous trouverez en téléchargement ci-contre :
- la déclaration de la CGT en début de réunion, qui exprime un certain nombre de préoccupations des agents
- notre compte-rendu qui détaille notamment les points ci-après :

Modalités d’attribution du CIA en 2018
La CGT conteste radicalement le choix de la direction de la DGITM qui a décidé au travers du CIA de promouvoir ouvertement une politique managériale d’individualisation, consistant à faire le tri, extraire du lot et mettre en avant quelques individus « exceptionnels » au détriment de la grande masse des collègues. Au contraire, l’enveloppe budgétaire totale allouée au CIA étant calculée sur la base d’un taux de 100 % pour tous les effectifs éligibles, la CGT considère qu’il serait non seulement possible mais souhaitable de suivre un principe égalitaire valorisant l’esprit collectif plutôt qu’individuel, qui consisterait à appliquer par défaut un taux de 100% à l’ensemble des agents. La CGT a également demandé un bilan genré de l’attribution du CIA. Nous invitons par ailleurs les agent.e.s à utiliser tous les moyens de recours disponibles en cas de désaccord sur la notification CIA qui sera transmise par leur hiérarchie au plus tard fin janvier 2019.

Projets de réorganisation
Ce sujet était étrangement absent de l’ordre du jour proposé par l’administration. A la demande de la CGT ainsi que d’autres syndicats, le DG a accepté de traiter ce sujet mais… au titre des « questions diverses », donc renvoyées en toute fin de réunion. Sans préjuger d’autres projets de réorganisation plus profonds à court ou moyen terme, le DG proposerait à ce stade des propositions dites "de 2nd rang". La CGT déplore que ces réflexions, non abouties mais manifestement engagées de longue date et déjà bien avancées, n’aient pas fait l’objet d’une concertation ou au moins d’une information appropriée des collectifs de travail concernés. Quelles que soient les options qui seront finalement retenues, la CGT fera preuve de vigilance quant à la bonne application par l’administration des garanties prévues en cas de réorganisation, notamment la réalisation d’une étude d’impact incluant un volet RH avant toute réorganisation et le respect des procédures de prépositionnement et d’affectation des agent.e.s concerné.e.s.

Bilan social 2017
A la vue de ce bilan, la CGT constate notamment que le recul des effectifs physiques s’accentue à la DGITM (-5,0% en 2017, soit 33 agents pour un effectif actuel de 625 agents, après déjà -3,4% en 2016, soit 23 agents). Le taux de vacance de postes reste important, en particulier chez les catégories B (12% en 2017, 5% en 2016) et C (11% en 2017, 17% en 2016). En matière d’égalité femmes-hommes, si la proportion de femmes est plutôt équilibrée à la DGITM prise dans son ensemble (46% de l’effectif global), elle l’est beaucoup moins selon le niveau de grade : les femmes sont sur-représentées dans les grades les moins rémunérés et valorisés (86% des C) et sous-représentées dans les grades de management et direction (30% des A+). Les écrêtements sont en léger recul en 2017 mais équivalent toujours 11,4 ETP. Enfin, le taux d’emploi de travailleurs handicapés (2,2%) reste nettement en-dessous du seuil minimal obligatoire de l’État (6%).

Projet de suppression des facilités de transport SNCF
La CGT soutient le maintien de la carte de transport pour tou.te.s les bénéficiaires à la DGITM, tel que l’engagement avait été pris par la direction à la dissolution de la DTT. Étant donné le coût nul de cette facilité pour l’administration et la pénalisation des agent.e.s les moins rémunéré.e.s dans l’éventualité d’une décision de retrait, la CGT déplore l’initiative de la DGITM, d’autant plus dans un contexte d’urgence sociale et de baisse sensible du pouvoir d’achat des agent.e.s.