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Commission Consultative Paritaire Ministérielle des agents contractuels régis par le quasi-statut de l’Environnement : promotions 2018 et 2019

jeudi 13 décembre 2018

Participants :
Administration :
présidente : Agnès Boissonnet, sous-directrice à la modernisation et de la gestion statutaires, suppléante du DRH du Ministère
autres représentants des services administratifs du Ministère et de la Direction Eau et Biodiversité
représentants des établissements : DRH de l’AFB, DRH et cheffe du département du personnel de l’ONCFS, SG du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), SG du Parc National du Mercantour
Organisations syndicales :
SNE : Mara Rihouet, Dominique Dubray, Marie Canut, Fabienne Mallet, Katia Martinez (représentants)
FO : Olivier Eyraud (représentant), Julien Vivet-Gros, Zainil Nizarali (experts)
CGT : Guillaume Longin (représentant), Sylvain Michel (expert)
EFA-CGC : expert
Le secrétariat adjoint de la séance est assuré par la CGT.
Ordre du jour (proposé par l’Administration) :
1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 janvier et du 20 juin 2018
2. Examens des propositions de promotions à la catégorie supérieure au titre de 2018 (pour avis)
3. Examens des propositions de promotions aux échelons exceptionnels au titre de 2018 et 2019 (pour avis)
4. Examens des propositions d’avancements de niveau au titre de 2018 et 2019 (pour avis)
5. Points divers
N.B. : A la demande de la présidente de la CCPM, le point 5 est passé en point 2, après un vote favorable à l’unanimité.

1. Contexte
Cette réunion de la Commission Contractuels Paritaire Ministérielle (CCPM) doit décider des promotions accordées aux agents régis par le quasi-statut au titre de l’année 2018, ainsi que des avancements et accès à certains échelons exceptionnels au titre de 2018 et 2019.
En préparation de la CCPM, les OS ont été invitées par l’administration de chaque établissement à une réunion de concertation informelle (« dialogue social »). Il ne s’agit pas d’une réunion de la CCP de l’établissement (ou « CCP locale »), car le sujet des promotions est en-dehors de son champ de compétences. Chaque DRH d’établissement a alors présenté les listes d’agents qu’elle compte proposer pour une promotion (de catégorie) ou un avancement (de niveau). Ces agents sont sélectionnés par leur hiérarchie, parmi les agents promouvables (i.e. remplissant les conditions d’éligibilité définies dans la charte de gestion du quasi-statut) et sont classés par ordre de priorité.

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