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Fusion AFB-ONCFS : 1er Comité de suivi

mardi 27 novembre 2018

NB : il ne s’agit pas d’un compte rendu « littéral » ni exhaustif.

La séance est présidée par Pierre Dubreuil, nommé préfigurateur du futur établissement fusionné, actuellement Directeur général délégué du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), flanqué des deux directeurs généraux de l’AFB et de l’ONCFS et du directeur de l’eau. M. Dubreuil nous signale qu’il a reçu sa lettre de mission récemment (23/11/2018), qui précise notamment que l’ensemble des missions des établissements sont reprises : police de l’environnement / connaissance et suivi / appui Technique / communication et sensibilisation. Il la diffusera sous peu à l’ensemble des personnels. Le projet de fusion est piloté par la Directrice Adjointe de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité, Mme Saillant (également présente).

Il ajoute que ce matin avait lieu le premier Comité directeur inter-établissements.
Concernant l’aspect législatif :
- 5 et 6 décembre 2018 : passage du projet de loi en commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale ;
- 18 et 19 décembre : examen à l’Assemblée nationale ;
- par la suite, examen par le sénat puis en commission mixte paritaire (procédure accélérée).

Pour cette première réunion, il souhaite avoir une expression de nos revendications en termes de missions et moyens. Un tour de table des 6 OS des deux établissements est donc réalisé.

L’ensemble des OS demandent notamment que :
- le fonctionnement de ce comité de suivi soit clairement précisé, avec notamment des comptes rendus rédigés par l’Administration et validés d’une réunion à l’autre ;
- les moyens soient à la hauteur des enjeux : aucune perte de postes ;
- l’aspect statutaire soit un préalable : requalification du corps des ATE en catégorie B, des Techniciens de l’Environnement en catégorie A, révision à la hausse du quasi statut. Une réunion sur ces chantiers doit avoir lieu très rapidement, avant le prochain CoSui ;
- le socle de garanties aux personnels soit traité en priorité.
Plusieurs OS mentionnent le nom du futur établissement et les modalités de son choix. Ce nom peut-être l’objet d’amendements dans le projet de loi jusqu’au 30/11 à 17 h. M. Dubreuil précise que les OS peuvent proposer d’autres noms que les 7 soumis à consultation des agents : si aucun des 7 ne se détache clairement, d’autres sont susceptibles d’être retenus, le choix revenant au Ministre.

Dans son intervention, la CGT a rappelé :
- son opposition antérieure à toute mutualisation (RGPP 148) ou fusion par le bas (loi biodiversité : unités de travail commun) des deux EP, car l’objectif était la réduction des moyens, et du fait des risques de souffrance au travail, vu l’écart des cultures et modes de travail, et vu les appétits de certains agents s’étant déjà positionnés comme chefs de SD. Dans le contexte politique actuel, la suppression de postes va se poursuivre, mais nous y sommes opposés ;
- que beaucoup d’agents craignent cette fusion, à raison : prévenir et atténuer le choc est impératif…et sera compliqué ;
- que la fusion des établissements est un choix du gouvernement et que c’est donc à lui de définir l’objectif de ce projet, les missions qu’il souhaite confier au futur établissement et les moyens qu’il envisage d’allouer, et non aux OS ;
- que les agents de l’AFB ont subi pas mal de chamboulements, certains en souffrent encore, mais que ceux de l’ONCFS, dont ce n’est pas le cas sont peut-être les plus angoissés face à ceux qui s’annoncent ;
- que les changements de missions résultant de l’AFB ne se sont pas encore concrétisées pour beaucoup d’agents et qu’elles vont se produire simultanément à la mise en place du futur EP, ce qui complique encore les choses ;
- que notre organisation syndicale sera particulièrement vigilante au maintien de l’ensemble des missions et notamment de l’articulation police / connaissance et appui Technique à tous les niveaux de l’établissement ;
- à l’unisson des autres OS, l’impératif de requalification des corps de l’environnement et d’une révision à la hausse du quasi statut.

M. Jack Azoulay, directeur du cabinet de Mme Emmanuelle Wargon (secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire), a rejoint la réunion durant une quarantaine de minutes. Il affirme l’importance pour ce gouvernement de créer ce nouvel établissement. Il signale que le texte de loi est volontairement court afin de laisser sa place au débat parlementaire, dont on ne peut prévoir le résultat exact….

Concernant les effectifs, il n’y aura aucune perte à la création, mais, interpellé sur ce point, il reconnaît que l’établissement subira la réduction « transversale » à l’ensemble de la fonction publique. Il mentionne spontanément les fonctions support (!), la baisse d’effectifs des SD n’étant pas le but selon lui. Mais il apparaît clairement que les pertes de postes prévues pour l’ONCFS et l’AFB seront maintenues…

On en retire l’impression très nette que l’effectif cible de 10 agents par SD fusionné cité par M. Lecornu dans l’article du figaro du 28/08/2018 n’était ni une coquille, ni une erreur du rédacteur (malgré des tentatives de déminage postérieures, de la part du Directeur de l’eau notamment).

Concernant les requalifications des corps de l’Environnement, il répond qu’il demandera à la DRH du Ministère d’examiner la nature des missions pour voir si celles-ci relèvent d’une catégorie supérieure, mais rajoute que Bercy craint la « contagion » à d’autres corps en cas de requalification globale. Les OS signalent que le dossier est ouvert depuis près de 10 ans et que le Ministère a déjà tous ces éléments !

En fin de séance, M. Dubreuil nous informe qu’il doit d’ici fin janvier 2019, livrer un agenda du déploiement du nouvel établissement au Ministère. Le Ministre pilotera un fois par trimestre un comité de pilotage, s’ajoutant aux réunions du comité de suivi.

En fin de réunion, M. Dubreuil mentionne l’importance de l’érosion de la biodiversité comme justification et moteur du futur établissement. Nous lui rétorquons que ce refrain ne prendra pas auprès des personnels : les décisions politiques sont contraires à une prise en charge de ce problème et contredisent ce discours officiel.

La politique du gouvernement ne vise pas à arrêter l’érosion de la biodiversité mais à accélérer l’érosion des services publics.

Nous demandons à ce sujet à ce qu’on chiffre le temps, l’énergie et le coût qui seront consacrés à cette fusion, histoire d’objectiver ce qu’il en coûte de jouer au Monopoly avec les établissements publics de l’environnement et avec ses agents...