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CAP des SACDD des 18 et 19 octobre 2018 : Compte rendu CGT

jeudi 18 octobre 2018

L’administration, le gouvernement :
même méthode – déni de tout dialogue social !

Ce qui se passe au MTES et plus spécifiquement à la CAP des SACDD est extrêmement grave.

Une rapide explication :
La CGT a alerté l’administration à plusieurs reprises sur le risque de vouloir absolument tenir cette CAP consacrée au tableau d’avancement 2019 à la fin de l’année 2018. Il était plus que probable que nous aurions un problème de taux, puisque le MTES devait négocier avec la DGAFP un nouveau triennal pour plusieurs corps.

La CGT avait donc demandé à l’administration de reporter ce tableau d’avancement au 1er trimestre 2019 en même temps que la liste d’aptitude.
REFUS !!!

Ensuite nous avons tenu une Prè-CAP sans connaître les taux applicables !! Là encore la CGT avait exprimé toutes ses réserves et ses craintes quant à la possibilité de tenir la CAP.
Pour des raisons pratiques, notamment de déplacements, la CGT a, dès cette Prè-CAP, demandé expressément à l’administration de nous fournir les taux avant le 04 octobre au soir, faute de quoi nous demandions le report de la CAP.
Les autres organisations syndicales ont fait la même demande.
Puis, le lundi 08 octobre, n’ayant toujours pas d’information de la part de la DRH, toutes les organisations syndicales, ont réitéré leur demande de report, car en l’absence de l’arrêté fixant les taux de promotion, la CAP ne pourrait pas procéder à l’examen des propositions et à l’établissement du tableau d’avancement 2019 pour les SACDD.

Par retour, la présidente de la CAP nous annonçait de nouveaux taux, en baisse pour la classe supérieure (passage de 11 % à 10,5 % en 2019 puis à 10 % en 2020 et 2021) mais non signés. Arrêté finalement paru le 17 octobre !!

Est ce la baisse des taux qui est à l’origine de cette attente ??
De ce fait, dans l’impossibilité d’établir un tableau d’avancement précis, les élus des
SACDD n’ont pas siégé conformément à la décision prise et annoncée lors de la Prè-CAP.

Il paraît relever d’un bon dialogue social, suite à nos demandes multiples que la DRH
nous annonce un report de cette CAP.

Que nenni !
L’administration déniant toute forme de dialogue social et de respect du droit des agents reconvoque la CAP ces jeudi 18 et vendredi 19 considérant que le quorum n’a pas été atteint !!

Aujourd’hui l’administration s’apprête à établir un tableau d’avancement 2019, avec ou sans la présence des représentants du personnel.

Les élus CGT, responsables vis-à-vis des agents et de leur évolution de carrière,
siégeront donc à cette CAP mais tiennent à dénoncer ces méthodes.
Les agents seront juges !

Rappelons que la CGT revendique :
- une véritable réforme de la catégorie B avec un corps à deux grades pyramidés 50/50
- l’accès à l’indice sommital du corps pour tous les agents
- l’accès de tous les retraitables au grade supérieur hors quota
- une carrière valorisante sans mobilité imposée
- un réel plan de requalification en catégorie A pour les agents du MTES/MCT, plan de requalification chiffré à 2400 postes d’attachés, suite au rapport du CGEDD qui indique que 38 % des agents de catégorie B occupe des fonctions de catégorie A.

Pour la CGT,l’administration applique des méthodes extrêmement violentes qui sont
inacceptables !

Les agents de nos ministères, déjà dans un état de mal être profond, de souffrance au travail en raison de la perte des missions, de la baisse constante des effectifs et d’une grande incertitude sur leur avenir (annonces d’action publique 2022) n’ont pas, en plus, besoin d’être méprisés par la DRH.

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