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Dossier logement des agents d’administration centrale

mardi 21 août 2018

« Le rapport intitulé « Faciliter l’accès au logement des agents publics », remis le 14 juin 2016 à Annick Girardin, alors ministre de la Fonction publique, montre l’ampleur des difficultés d’accès au logement, dans les zones tendues comme la région parisienne, pour les agents de la Fonction publique. Si, toujours selon ce rapport, 81% des agents sont éligibles au parc social, 12% seulement y sont logés.

En administration centrale de nos ministères, une enquête de géolocalisation effectuée en 2013 (dans le cadre de la réalisation d’un plan de déplacement inter-entreprises sur La Défense qui n’a jamais vu le jour) montrait que 49% des agents avaient un temps de transport journalier supérieur à 2 heures.

Or, comme le notent les auteurs du rapport, « les durées de transports excessives nuisent à la fois à la qualité de service et à la qualité globale de la vie au travail », ainsi qu’à « la capacité des administrations à rester attractives ». Le logement est pour beaucoup de nos collègues un des premiers postes de dépense dans le budget familial. De ce fait, les agents lors d’une première affectation, d’une mutation ou d’une transformation de la composition familiale, aspirent à louer un logement décent proche de leur travail, à prix abordables leur permettant de faire face aux autres dépenses.

Mais dans le bilan logement 2017 (que nous remercions CRHAC2 d’avoir effectué), nous voyons que seulement 30% des demandeurs ont obtenu un logement ministériel et 10% un logement dans le parc interminstériel. 26% des demandeurs, dans le parc ministériel, ne se portent candidats à aucun logement. A-t-on analysé pourquoi ? Est-ce que certains logements sont trop chers, trop éloignés du lieu de travail, trop petits ? Au total, seuls 135 agents ont trouvé à se loger en 2017, pour 641 dépôts de candidatures, dont seulement 58 dans le parc ministériel (contre 68 en 2016).

Le parc de logements ministériels conventionnés diminue encore en 2017, de 15 logements. Les résidences sociales Léon Bollée et Ernest Renan sont pleines et de nombreuses personnes demandent des prolongations de séjour.

Il y a manifestement une inadéquation entre l’offre et la demande : le nombre de logements diminue, le choix diminue, le nombre de logements sans candidats augmente. Cette situation doit-être expertisée sérieusement. Pourquoi pas par un rapport confié au CGEDD ?Face à toutes ces difficultés rencontrées par les agents pour se loger, la CGT a notamment alerté en 2016, la ministre du logement, Emmanuelle COSSE, sur les moyens insuffisants consacrés aux logements ministériels réservés aux agents et a demandé l’augmentation des offres. Grâce à cette intervention de la CGT, nous avons obtenu le déblocage de 100 000 € pour le financement de nouveaux logements dans le cadre de la loi de finances 2018.

Nous souhaitons savoir, d’une part, comment cette inscription budgétaire s’est concrétisée, et selon quels modalités et calendrier ? Combien de logements seront conventionnés en 2018 ? D’autre part, la CGT demande que des crédits complémentaires soient inscrits au PLF 2019 pour renouveler le parc ministériel, acquérir des nouveaux logements dans les zones à proximité de la Défense afin de répondre aux besoins des agents.

Elle réaffirme sa demande de renouvellement des conventions de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux arrivant à leur terme et la signature de nouvelles conventions.

La CGT demande une meilleure prise en compte de l’urgence de la situation des agents mutés des services déconcentrés vers l’administration centrale.

La CGT demande à ce que les logements loués soient décents, en bon état et propres pour éviter que les agents soient contraints au désistement lié au mauvais état des logements. Il conviendrait que les candidats puissent visiter les logements avant de déposer leur dossier.

Elle suggère des contre-visites systématiques sur place des logements refusés afin de vérifier leur état et négocier avec les bailleurs des travaux de rénovation. Ces visites pourraient être effectuées en binômes administration/représentant-e-s du personnel. La situation de Nanterre, où de nombreux logements ne trouvent pas preneurs, devrait être approfondie, en liaison avec les bailleurs et la mairie pour, le cas échéant, déboucher sur une action de communication.

Enfin, comme vous le savez, l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a lancé récemment une politique d’investissements pour améliorer les possibilités de logements des agents publics, principalement dans le logement intermédiaire. Quelles en sont les conséquences en termes de logements dans le parc interministériel pour les agents du ministère et à quelle échéance ? »

Lire le compte-rendu CGT en téléchargement.