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Compte-rendu du comité technique du secrétariat général du 19 juillet 2018

mercredi 25 juillet 2018

Le comité technique était reconvoqué sur le projet de réorganisation de la direction de la communication à la suite du vote défavorable unanime des représentant-e-s du personnel lors de sa première réunion le 11 juillet 2018. La CGT a noté, en préalable à l’ouverture de la discussion :
• d’une part, que le projet d’arrêté modifié qui nous a été transmis était plus lisible que le précédent,
• mais que, d’autre part, les représentant-e-s du personnel n’avaient pas reçu communication des documents leur permettant d’avoir un avis éclairé sur la réorganisation de la DICOM, tels que le projet d’organigramme détaillé, les effectifs, la liste des postes supprimés, modifiés et créés...
Ces documents auraient dû être envoyés avant la première réunion, comme le prévoit la circulaire RDFF1221624C (précision pour la DRH : cf. page 13) qui précise que « L’absence de communication ou la communication dans des délais qui ne permettent pas au comité technique de débattre utilement des pièces et documents nécessaires constitue un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative. » Aussi, les déclarations du directeur des ressources humaines, président de séance, arguant que puisque ces informations n’avaient pas été envoyées la première fois, il n’y avait pas de raison de les envoyer la seconde, et que puisque le vote portait sur le projet d’arrêté aucun autre document permettant de comprendre la portée de sa modification ne devait être transmis... ces déclarations nous ont paru être pour le moins... inexactes.
Un certain nombre de documents ont toutefois été fournis en séance...

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