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Comité technique du secrétariat général du 11 juillet 2018 : Compte rendu CGT

mardi 17 juillet 2018

Ce comité technique du secrétariat général n’a pas été présidé par la secrétaire générale, Madame Régine Engström, absente, ni par son adjoint, Monsieur Patrice Guyot, absent, mais par le directeur des ressources humaines, Monsieur Jacques Clément.

L’ordre du jour était consacré au projet de réorganisation de la direction de la communication, qui a notamment fait l’objet d’une présentation par sa directrice, Madame Florence Fayolle-Frémont.

Une organisation nouvelle de la DICOM est depuis longtemps attendue par les agents, en particulier pour réaffirmer son caractère de service public et pour réguler les relations avec les cabinets ministériels.

Pourtant, au vu de l’étude d’impact et des éléments donnés en séance, les représentant-e-s du personnel au CT du SG ont voté à l’unanimité contre le projet de modification de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale, pour ce qui concerne ses articles 2.4, 2.4.1 à 2.4.5 concernant la
direction de la communication (vote à l’unanimité des élu-e-s CGT et FO. La CFDT et l’UNSA n’étaient pas représentées).

Les raisons de ce vote reprennent, pour la CGT, nos remarques faites dans la déclaration liminaire jointe, auxquelles les éléments fournis en séance par l’administration n’ont pas – loin de là – apporté de réponses.

Nous pouvons résumer ainsi les questions et les problèmes posés :
• absence de chiffrage des effectifs par structures et de leur évolution prévisible en 2018 et 2019,
• absence de la liste des postes supprimés, modifiés, créés et de la répartition des postes par structures,
• manque de visibilité sur le devenir, l’organisation, les effectifs et les moyens de la
communication interne,
• structuration des deux départements peu lisible :
• le « département d’appui stratégique » n’aurait pas de responsable, ce rôle étant
exercé par la directrice ; il comprendrait un « bureau veille media et opinion » de 6 ETP, un « pôle stratégie de long terme » de 5 ETP (pourquoi pas un bureau ? Réponse : parce qu’il n’y aura pas de responsable en titre), un « pôle communication de crise » constitué d’un seul ETP (mais à compléter) et une « mission affaires générales » de 3 ETP ;
• le « département expertises contenus et influences » serait énorme (51 agents sur 88) et constitué d’un seul bloc avec un responsable et 3 adjoints dont les attributions n’ont pas été communiquées ;
• rôle et positionnement des 13 « chargés d’affaires » problématiques : ils seraient l’unique interface avec les ministres et cabinets, sans dispositif clair de coordination, la direction se déchargeant totalement sur eux de cette fonction ; aucune précision n’est apportée sur leurs perspectives indemnitaires et de déroulement de carrière (d’ailleurs, un seul des actuels correspondants communication a accepté de devenir chargé d’affaires),
• projet d’arrêté nécessitant une relecture pour fixer un cadre réglementaire clair (la CGT a notamment obtenu que soient ajoutées les thématiques de l’urbanisme, du logement et de l’hébergement dans les domaines de communication sectorielle).

Compte tenu du vote défavorable unanime des représentant-e-s du personnel, le comité technique du SG est de nouveau convoqué le 19 juillet. Cette reconvocation, destinée à permettre un réexamen, a normalement pour objet d’approfondir le dialogue social. C’est pourquoi elle peut intervenir dans un délai de
8 à 30 jours. Nous avons reçu un nouveau projet d’arrêté intégrant des modifications essentiellement de forme, mais aucune des informations complémentaires de fond demandées n’a été fournie, en particulier sur les effectifs et les postes. De toute évidence, le secrétariat général n’entend pas instaurer un véritable échange.

La CGT le regrette et reste à l’écoute et à la disposition des agents de la DICOM.
Les représentant-e-s de la CGT au comité technique du SG sont : Corinne Laurent, Joëlle Reux, Marie-Christine Van Marle et Philippe Vieil.

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