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CA du 13 juillet 2017 : On change le casting, mais pour quel scénario ?

lundi 16 juillet 2018

Mesdames et Messieurs,

Depuis l’automne chaud qu’ont traversé le Cerema et ses agents en 2017, force est de constater que l’établissement ne dispose toujours ni de garanties sur sa pérennité à moyen terme, ni d’un positionnement stratégique clair.

Le directeur général a visité une grande partie des sites du Cerema en martelant qu’il ne se battra pas contre la diminution des effectifs et de la subvention pour charge de service public (SCSP).

La force du Cerema, ce sont ses agents porteurs des compétences. Face à la baisse des effectifs subie depuis des années, le Cerema, ex-CETE et STC, a été restructuré pour conserver sa capacité d’intervention dans l’ensemble des domaines et sur tout le territoire. Le plan social annoncé en 2017 sonne le glas d’activités et d’implantations qui conduira à ne plus pouvoir intervenir sur des missions de service public, pour certains donneurs d’ordres et sur l’ensemble des territoires… Nous
craignons en effet que les coupes imposées fassent disparaître les compétences sur lesquelles les orientations stratégiques pourraient s’appuyer...

A cela s’ajoute la vision du directeur général qui souhaite plus d’interventions du Cerema pour tiers, afin d’augmenter les ressources propres du Cerema en regard de la diminution de la SCSP.

Le DGITM vient d’annoncer une augmentation de 500 M€ du budget route. Pourquoi le Cerema dont les routes, les ouvrages et la sécurité routière sont le coeur de métier historique, ne bénéficie-til pas parallèlement d’une augmentation de sa SCSP ?

Si la croissance de l’activité du Cerema pour le compte des collectivités est une ambition affichée, les modalités de celle-ci demeurent très floues. Cela est-il possible en restant « in-house » avec l’État1. La CGT rappelle sa revendication d’une intervention du Cerema en dehors du champ concurrentiel, y compris pour le compte des collectivités, dont la ressource est issue de l’impôt.

Le préfigurateur de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a rencontré les organisations syndicales représentatives au CT ministériel dans le cadre d’Action Publique 2022.

L’ANCT serait un nouvel opérateur qui devrait assurer la coordination de l’action de l’État au bénéfice des territoires. Quels territoires seront accompagnés et selon quels critères ? Quelle articulation avec l’objectif d’égalité des territoires ? Il apparaît que cette agence aurait trois fonctions :
• Un pilotage stratégique centralisé, les préfets assurant le rôle de délégué territorial pour le dialogue avec les collectivités. Dans ce contexte, quid des comités territoriaux qui n’ont jamais été mis en oeuvre ?
• Un copilotage technique des moyens déconcentrés et des opérateurs en régions et dans les départements. Sur quelles thématiques ? Avec quels moyens dans un contexte de diminution des 100 ETP par an, dont le directeur général affirme qu’on ne peut plus saupoudrer ces baisses sur l’ensemble des directions ?
• Une action de financement pour laquelle le préfigurateur porte l’idée que le Cerema doit intervenir à hauteur de 50 % de sa capacité au bénéfice des collectivités. Quel impact aura ce financement sur l’équilibre SCSP/ressources propres ? Aura-t-on une baisse de la SCSP qui couvre la masse salariale ? Est-ce un cofinancement avec un pourcentage de la SCSP dédiée sur la base de ce qui se pratique déjà aujourd’hui avec les API, ?

Il aurait été intéressant que le préfigurateur soit invité à échanger avec le Conseil d’Administration pour nous livrer sa vision de l’articulation ANCT/Cerema.

Par ailleurs, où en est-on du rapport du CEGDD sur « les conditions de réussite d’une augmentation significative du plan de charge de l’établissement réservé aux collectivités locales » qui devait être rendu pour la mi-mai ?

Quant à l’établissement Route de France, le DGITM vient d’annoncer, dans le cadre des échanges sur Action Publique 2022, son report et une mission d’audit sur « le modèle économique d’exploitation des routes nationales », tout en précisant que sa création peut être réintroduite par discussion et amendements parlementaires, ordonnance …

Concernant le Cerema, le DGITM a annoncé une convention bilatérale avec la DGITM, outre le COP, avec une « trajectoire baissière des effectifs et budgets ». Que pouvez-vous nous dire à ce sujet M. le représentant de la DGITM ?

Le nouveau directeur général déploie une énergie considérable pour expliquer que la technique du bonsaï c’est fini, que la réduction un peu partout des effectifs n’est pas la bonne solution. Mais couper des pans entiers d’activités ou fermer et abandonner des territoires n’est pas une solution meilleure. En revanche, arrêter l’empilement et le foisonnement de strates, de procédures de tout poil et de faire du reporting un outil de gestion et de management au bénéfice d’une réorientation vers la technique … permettrait dans un premier temps de conserver les activités, les agents et leurs
compétences.

Fin 2017, les agents ont mené un mouvement tant en interne au Cerema qu’en externe au salon des maires et auprès d’élus. C’est ce qui a conduit à la démission du directeur général. Changer le casting sans changer le scénario c’est de la poudre aux yeux pendant quelques semaines, mais rapidement la supercherie ne tiendra plus.

Forte de ce mouvement, ne comptez pas Monsieur le directeur général, ni Mesdames et Messieurs les représentants du ministère, que la CGT accompagne la destruction du Cerema et la casse sociale en choisissant qui sera condamné. La CGT porte en revanche, la revendication d’une augmentation des moyens et des effectifs pour assurer un service public technique au bénéfice de toute la nation.

Une augmentation des ressources propres est mise au vote au budget de ce jour. Or, il n’est pas prévu que les agents soient mieux gratifiés. L’année passée, grâce à l’action de la CGT, la prime de 370€ prévue uniquement pour les adjoints administratifs a été étendue à toutes les catégories C.

Nous revendiquons que l’augmentation de production et de productivité des agents permette non seulement de récompenser prioritairement les catégories C, mais aussi l’ensemble des agents.

Concernant la question immobilière, le directeur général répète que ce n’est pas une clé d’entrée, mais le résultat. Quoi qu’il en dise, il y a une dualité effectif/implantation. En outre, vouloir renforcer Montpellier dans un cadre déjà contraint implique de supprimer encore plus d’effectifs et d’implantations ailleurs. Aurez-vous l’honnêteté, Monsieur le directeur général, de dévoiler qui est visé ? Où sont les agents en trop, qui doit disparaître selon vous ? Enfin, nous rappelons la pitoyable opération concernant la « pépite du Cerema », le laboratoire de Nice, pour lequel le départ des agents du Cerema ne s’est accompagnée d’aucune compensation financière qui lui aurait permis de financer une partie des travaux nécessaires sur d’autres sites.

Nous avons noté dans le rapport de la Cour des comptes quelques sujets qui irritent. La Cour précise sans aucune démonstration, ni étude d’impact que la diminution des effectifs n’est pas assez rapide.

Comptablement c’est la réponse à la politique du président Macron et de son gouvernement de cadeaux faits aux plus riches et aux entreprises. Mais, c’est une destruction du service public rendu aux citoyens. La cour des comptes pointe aussi un nombre excessif de véhicules : 1000 pour 3000 agents. C’est encore une vision comptable. Les véhicules sont indispensables pour mener les activités sur un territoire étendu qui ne se réduit pas aux départements ou aux régions. A ce propos,
la CGT rappelle que l’indemnisation des frais de déplacement s’inscrit bien dans cette perspective de prise en compte des déplacements comme partie intégrante de l’outil de travail. Enfin le ratio de 12m² par agent tient-il compte des locaux techniques et de stockage ? Il faudrait que les experts de la cour des comptes viennent passer quelques jours au Cerema avec des bottes aux pieds. Cela leur ferait du bien de s’aérer un peu l’esprit et de faire de l’exercice physique.

Pour terminer, nous attirons aussi l’attention sur l’expérimentation de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) qui arrive à son terme fin août. Nous demandons la prolongation de ce dispositif au Cerema.

Nous vous remercions de votre attention.