Présents pour l’administration :
Sophie Gravellier, Christelle Gratton, Astrid Chauvière, Pascal Lagrabe, Patrick Bertrand (visio), Patrick Weingertner (visio), Véronique Spinnewyn
Présents pour les OS :
SNAPE- FO : Philippe Vachet, , Stéphane Honoré, Francis Lorieau (visio) Jean Paul Dereuder (expert)
SNE-FSU : Jean Marc Fau
CGT Environnement : Olivier Ledouble (visio), Olivier Meyer (visio)
Ordre du jour :
1/ Mobilité
2/ Promotion
En introduction, la DRH informe la CAPP que la première réunion du groupe d’échange ATE/TE s’est déroulée le 27/03/2018. Ce groupe de travail vise à l’élaboration d’une charte de gestion des corps ATE /TE.
Cette charte vise à établir des règles concernant les mutations et les promotions.
L’Administration signale qu’elle considère en effet que les ATE exercent des missions qui relèvent bien de la catégorie B d’où la mise en place d’une double publication des postes d’ATE.
L’ensemble des organisations syndicales demande que les ATE soient bien prioritaires sur les postes d’agents en Service Départemental.
Remarque : Le groupe d’échange ne s’est réuni qu’une fois. Lors de cette première réunion les organisations syndicales ont réagi sur un premier document de la Direction Générale. Il a été convenu que ces échanges devaient dans un premier temps rester « confidentiels », avec objectif que le débat débouche sur une version définitive qui ferait consensus entre les OS et la Direction Générale
Pour la CGT Environnement, tant que le débat n’a pas abouti, les règles proposées dans la première version ne peuvent s’appliquer aux cycles de mobilités et de promotion.
La DRH informe également la CAPP que le Ministère a reçu un avis favorable du guichet unique sur le projet d’arrêté ministériel RIFSEEP. Avant la mise en oeuvre de ce nouveau régime indemnitaire, il doit être examiné en CTM le 28 juin prochain. Il sera accompagné d’une note de cadrage ministérielle et d’une note de gestion interne. Des simulations de rémunérations doivent être effectuées par les RH sur la base du projet d’arrêté. Il a toutefois été annoncé le maintien de la rémunération en cas de baisse liée à l’application de ce nouveau régime indemnitaire.
Remarque La CGT ne peut que déplorer l’absence totale de concertation syndicale par les RH du METL sur l’application du RIFSEEP aux corps ATE-TE. Il est impératif qu’un groupe de travail spécifique soit rapidement mobilisé sur cette question. Pour mémoire, les montants plafonds du RIFSEEP sont ceux correspondant au régime indemnitaire versé à l’ONCFS au 31/12/16. Dans la mesure où le décret instaurant le RIFSEEP a prévu que ce nouveau régime indemnitaire entrerait en vigueur au 1er janvier 2017 pour les corps de l’environnement, il est bien entendu souhaitable que la direction générale de l’AFB le mette en oeuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2017 en ne lésant pas les éventuels cas de baisse de rémunération ou de trop perçu
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