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Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des IAM dans le corps des ITPE ou attachés

lundi 23 avril 2018

Objet : intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes exerçant ou ayant exercé des fonctions techniques particulières dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes ayant exercé exclusivement des fonctions administratives dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

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