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Réunion « Référencement mutuelle » du 05 Mars 2018

jeudi 12 avril 2018

Cette réunion était la deuxième entre les OS et le DRH sur le projet de référencement pour la protection sociale complémentaire des MTES et MCT. Lors de la première réunion, le 19 octobre 2017, nous avions émis les plus grandes réserves vis-à-vis de ce projet et avions posé dans un courrier unitaire (CGT, FO, FSU et Solidaires) certaines conditions pour un référencement garant d’une bonne protection sociale complémentaire pour les personnels et les ayants droits.

Le courrier de réponse des ministres HULOT et MEZARD en date du 20 février 2018 n’est pas de nature à répondre à ces demandes. En effet, tout en exprimant des intentions toutes aussi rassurantes les unes que les autres, aucun élément ne semble permettre de créer les conditions pour une bonne mise en œuvre. La CGT a en préalable dénoncé la méthode de « monologue social » de l’administration en insistant sur les points suivants :

-  Le DRH veut agir avec précipitation sans attendre les rapports des inspections générales commandés par la Fonction publique
-  Aucun bilan global du précédent référencement n’a été établi par l’administration (cf. celui de la CGT en annexe)
-  Les 900 000 euros (environ 22 euros par agent actif et par an)d’abondement par an ne correspondent pas à notre demande de participation de l’employeur à hauteur de 50% et surtout ont été déterminés sans étude préalable des besoins des personnels et des ayants droit particulièrement en termes de transferts de solidarité notamment intergénérationnelle (actifs / retraités)
-  Le périmètre n’est pas clair notamment concernant la possible intégration des établissements publics dans le processus
-  Les scénarios et exemples présentés dans le diaporama du bureau d’étude « premium consultant » devant servir de base de discussion pour le cahier des charges sont en décalage avec la perception de ce que nous pouvons évaluer en termes de besoins selon les situations professionnelles et familiales des ayants droits (par exemple, différents niveaux de couverture types assez caricaturaux et trop onéreux, exclusion de la dépendance), le risque étant que l’offre ne soit pas assez attrayante
-  La négociation, terme que nous réfutons étant donné les conditions du dialogue social utilisé, concernerait uniquement les critères contenus dans le cahier des charges et n’irait pas jusqu’au choix du ou des opérateurs qui relèverait uniquement de l’administration

En réponse, le DRH a livré les éléments suivants :

-  Les 900 000 euros correspondent à peu près à ce que le ministère avait engagé lors du référencement précédent et répondent aux exigences d’équilibre budgétaire. Ils seront abondés annuellement sur toute la période en supplément du budget action sociale ; les établissements publics pourront intégrer le dispositif et leur contribution viendrait s’ajouter à cette somme
-  Un bilan du précédant référencement sera effectué
-  Il assure que l’idée n’est pas de tirer la protection sociale complémentaire « vers le bas » mais que les discussions permettront d’aboutir à une bonne proposition qualité/prix. En tout état de cause, si l’offre ne correspond pas aux attentes de certains rien ne les obligera à la choisir !
-  Il n’y a aucune intention d’ouvrir la voie aux assurances privées
-  Il a assuré que les familles et les retraités n’étaient pas exclus du dispositif

Pour conclure, M. CLEMENT a indiqué qu’il enverrait un courrier aux OS concernant la suite du processus.

Pour la CGT, les réponses apportées ne sont pas du tout convaincantes et inquiètent fortement quant à la volonté du DRH d’instaurer un référencement à marche forcée malgré les observations et fortes réserves ou oppositions des OS.

Quelle que soit la posture de l’administration sur ce sujet, la CGT fera valoir l’intérêt des personnels et des ayant droits pour une protection sociale complémentaire à la hauteur de leurs besoins.