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Rattachement des Parcs nationaux à l’AFB : CR CGT des réunions des 26 janvier et 5 février 2018

vendredi 9 février 2018

Ces réunions ont eu lieu au MTES avec les organisations syndicales en présence du Directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB), de membres de la DRH du MTES, du DG AFB et des DG de 6 des 10 parcs, le 26/01, et puis de deux de ces derniers, le 5 février 2018.

Pour la CGT Environnement, Patricia Ibo (PN de la Guadeloupe) et Vincent Vauclin (AFB) y ont pris part.

Documents de séance (mises en PJ de ce compte-rendu)

- Projet de Convention (7 pages), s’appliquant sur 3 ans, en application du décret de
rattachement n° 2017-65 du 24 janvier 2017 et de la loi Biodiversité (art L 331-8-1 du code de l’environnement disposant que les PN seront rattachés à l’AFB).
- Annexe 1 (19 p) portant sur les missions amenées à donner lieu à des services communs (l’une des quatre modalités, voir article 2 de la convention, de cette mutualisation qui se cache sous le vocable « rattachement »), immédiatement ou à terme.
- Annexe 2 (9 pages) listant des « actions nouvelles » à « mutualiser » quand la liste 1 aura été réalisée intégralement. (Remarque : excès de zèle sympathique que Bercy risque fort de demander de faire sans passer par le délai que les signataires ont prévu de s’appliquer…)
- Note de transmission (2 pages.)

Discussions sur le projet de convention de rattachement et ses annexes

Le DEB mentionne le souhait de « renforcer d’un cran la mutualisation » et « d’optimisation des moyens ». Donc en clair, de faire plus d’économies d’argent et d’agents. Dans l’immédiat, les annexes à la convention ne pointent pas de suppression de postes mais chiffrent l’affectation des ETP sur les missions communes : l’annexe 1 totalise 33 ETP AFB partagés avec les PN (mais sans ventilation dans chacun d’eux) et 24 ETP dans les différents
PN, soit côté AFB, moins 10 ETP par rapport à l’effectif de PNF avant sa fusion dans l’AFB.

Les OS font rajouter, dans le préambule le § en haut de la page 3 la prise en compte de garanties à venir pour ces personnels, dont il est décidé qu’elle sera à définir dans un document cadre agréé entre les OS et DEB et DRH (est évoqué à ce sujet le document cadre rédigé en phase de préfiguration de l’AFB, signé le 4 juillet 2016), en particulier l’absence de mobilité géographique imposée.

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