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Décret 30/12/17 rattachement du CGET au MCT

mardi 2 janvier 2018

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires .