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Décret 13/12/17 relatif à la rémunération des agents publics hors échelle

mercredi 20 décembre 2017

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.