Ordre du jour :
Plan de modernisation de la Direction des Affaires Maritimes. Etat des
réflexions sur la transformation des services de la signalisation maritime
Guide du DCS (dispositif de contrôle et de surveillance) - fiche relative aux armes
Présentation du rapport CGEDD-IGAM relatif à l’organisation du dispositif POLMAR/terre de lutte contre les pollutions marines
Information sur le permis d’armement
Lire la suite dans le compte-rendu CGT ci-joint.
Documents du ministère :
Permis d’armement et Portail de l’armateur - Éléments d’actualité
