Ordre du jour :

 Plan de modernisation de la Direction des Affaires Maritimes. Etat des
réflexions sur la transformation des services de la signalisation maritime

 Guide du DCS (dispositif de contrôle et de surveillance) - fiche relative aux armes

 Présentation du rapport CGEDD-IGAM relatif à l’organisation du dispositif POLMAR/terre de lutte contre les pollutions marines

 Information sur le permis d’armement

Lire la suite dans le compte-rendu CGT ci-joint.

Documents du ministère :

 Permis d’armement et Portail de l’armateur - Éléments d’actualité

 Réflexion sur l’organisation de la signalisation maritime