Ce CTAC était réuni pour examiner les textes liés au changement de périmètre ministériel du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), ainsi qu’à la création d’une délégation à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation.
Les votes des élu-e-s du personnel ont été les suivants.
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