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Arrêté 23 octobre 2017 modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

jeudi 2 novembre 2017

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d’application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat