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Décret 27/10/17 échelonnement indiciaire des OPa et responsables de capitainerie

lundi 30 octobre 2017

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.